Articles sélectionnés pour le thème : vente logement hlm ile france
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office hlm: office hlm marseille | office hlm ile de france
Guides : OFFICE HLM
La directrice de l'office HLM suspendue pour seulement quinze jours
La directrice de l'office, dont le maire aurait demandé la révocation définitive, serait suspendue pour seulement quinze jours. Pourquoi ? Parce qu'elle aurait communiqué au conseil d'administration des informations sans en référer à
HLM
"En première ligne", les 400 agents de l'office HLM se sentent...
Date: 2007-03-08 17:30:26
Site :
https://digilander.libero.it
HLM ? - allocataires - sites.google.com
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http://www.immobiliere3f.fr/espace_devenirloc/conditions.php
LA VENTE DE LOGEMENTS HLM AUX LOCATAIRES
La vente de logements par 3F à ses locataires permet de répondre à l'aspiration forte des ménages de se constituer, à des conditions avantageuses, un patrimoine qui sécurise...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm ile france / vente d un logement hlm / vente logements hlm / logement hlm libre ile france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Le logement social en Ile-de-France - Mipes
Le logement social en Ile-de-France
Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction
Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF
1,2 millions de logements locatifs sociaux
Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...
Date: 2017-04-13 04:47:37
Site :
http://www.mipes.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france
Historique - france-habitation.fr
France Habitation, Domaxis, Sogemac Habitat et Pax-Progrès-Pallas se réunissent pour créer SEQENS. Le rapprochement en cours, pleinement opérationnel au 1er juillet 2019, regroupera 100 000 logements sociaux répartis sur l'ensemble des territoires de la région Ile-de-France.
2019
2018
Sous l'impulsion de son actionnaire Action Logement Immobilier, France Habitation engage son...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / societe hlm france habitation / offre vente logement social hlm ile de france / offre location logement social ile de france / offre logement hlm ile de france
Emploi Hlm Île-De-France, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
CHARGÉ D'AFFAIRES EN MENUISERIE INTÉRIEURE MARCHÉ ENTRETIEN (H/F)
Bureau Expectra Search Paris Immobilier et Construction - Île De France, France
Vous intervenez sur un marché d'entretien conséquent basé dans le 91. Chargé de la maintenance du site, vous traitez des opérations plus ou moins rapides sur les lots menuiserie intérieure/ faux plafonds/ cloisons/agencement/ menuiserie...
Site :
https://fr.jobzil.la
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
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Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse ...
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse !
L'histoire s'écrivait agréablement pour cette modeste famille clichoise.
En 2001, elle achète pour 88.000 EUR un logement, vendu par l'OPHLM de la Ville de Clichy. Cette famille s'agrandit, et décide de vendre son appartement (devenu trop petit et non dans un but spéculatif) pour acheter un autre bien.
Tant mieux pour elle, la flambée...
Site :
https://ppinard.typepad.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement hlm ile france / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / vente d'appartements hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-04-12 23:00:55
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Logirep (SURESNES CEDEX) - Annuaire Business Immo
Directeur général adjoint, directeur des clientèles
Logement
Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer de modèle, (...)
Carrières
Polylogis annonce la nomination de Céleste de Miras au poste de directrice administrative et financière du groupe. Elle remplace Karine Julien Elkaim,...
Site :
https://www.businessimmo.com
Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / location vente logement social ile de france / logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / location vente d'un logement social
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...
Tout savoir sur la location-accession
Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart
Tout savoir sur la location-accession
Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.
La location-accession, un dispositif...
Date: 2017-04-13 00:32:23
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Orléans - La Source - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Valence - Le Polygone - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone
Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
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Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...
Site :
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade
Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...
NA
Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention,...
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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com
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Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...
NA
Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette...
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Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...
Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?
Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».
Une ordonnance portant injonction de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-04-13 00:53:03
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM
MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018
ESH et coopÉratives :
RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
Site :
http://www.groupearcade-hlm.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france / organisme hlm nord pas de calais / organisme hlm pas de calais
PSLA - Promoteur immobilier en Ile-de-France et en Région ...
LA LEVÉE D'OPTION ET LA PHASE D'ACCESSION PENDANT LE PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option.
Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux, d'au...
Site :
http://www.sullypromotion.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location vente logement social ile de france
Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements.
En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
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