Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm plus
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Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016
- Etat des lieux et grille de vétusté -
Encore une mesure qui pénalise les locataires
La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...
Site :
lacgl.fr
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / augmentation loyer hlm 2016
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...
Date: 2017-02-07 09:29:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
LE FIGARO IMMOBILIER – Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine ...
LE FIGARO IMMOBILIER - Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine dénonce une équation impossible
Publié le
Lire l'article sur le site du Figaro Immobilier
Auditionné par une commission nationale sur ses difficultés à atteindre les objectifs de logements sociaux, le maire de la commune la plus riche de France estime que, pour y parvenir, il faudrait mobiliser 2 milliards d'euros ou construire...
Site :
http://www.fromantin.com
Thèmes liés : logement social libre en ile de france / logement social disponible en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social en vente ile de france / hlm logement social disponible
reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...
Envoyé par Micha1
Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.
Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :
Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm
Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...
Vos réactions (16)
wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52
Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...
Date: 2017-04-13 00:44:35
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm / loyer logement hlm plus / gestion location logements sociaux hlm
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de ...
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de la loi Bonnevay
le
- La Rédaction - Actualités
En 1912, la loi Bonnevay a ouvert la possibilité aux communes et aux Départements de créer des offices publics d'habitations bon marché, les ancêtres de nos HLM. 100 ans plus tard, la...
Site :
https://www.lessor69.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon opac / hlm opac du rhone / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
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Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Vente HLM | propriétairemaintenant.fr
Accession sociale le guide
Vente HLM
LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à ...
Le contrat de location non meublée doit obligatoirement être conclu par écrit, soit sous seing privé (entre les parties) soit sous forme authentique (devant notaire).
Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et d'annexes. Au-delà de ce minimum obligatoire, le propriétaire et le locataire sont libres d'ajouter des stipulations supplémentaires pour autant qu'elles...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail location hlm / bail logement social loi / duree bail logement hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Audition du RPSL sur le PL 12102 : Pour des immeubles ...
Introduction :
Le RPSL remercie la Commission du logement pour son invitation à se prononcer sur le PL 12102.
Objectifs du PL 12102
Le PL 12102 vise à éviter que les locataires des logements subventionnés, en raison de l'évolution de leur situation personnelle, se retrouvent contraints de déménager, parce qu'ils ne répondent plus aux critères du logement qu'ils louent (taux...
Site :
http://www.rpsl-ge.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Les produits locatifs - areal-habitat.org
Financement
Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux
Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...
Date: 2017-04-12 21:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm
Meilleures offres de logement HLM sur Bordeaux Métropole ...
La liste des HLM que l'on peut acheter sur la métropole de Bordeaux évolue en permanence.
Métropole de Bordeaux : acheter un HLM en toute sécurité
Sur la métropole de Bordeaux, HAVITAT vous propose les meilleurs HLM à la vente. Il faut dire que les bailleurs sociaux fondateurs d'HAVITAT se sont réunis autour d'un projet fort. Leur ambition est l'accès à la propriété pour le plus...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?
Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm
Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour un logement HLM ?
17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?
Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...
Site :
http://qui-contacter.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
La réorganisation des HLM se fait, pour l'instant, sans heurt
Industrie lourde
La réorganisation des HLM se fait, pour l'instant, sans heurt
Après avoir protesté contre la loi, les acteurs des HLM s'y sont soumis et ont entamé leur rationalisation aux quatre coins de la France.
Lire plus tard
La loi Elan a imposé le rapprochement des organismes propriétaires de moins de 12.000 logements afin de consolider un secteur où cohabitent plus de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm logements sociaux
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Comment louer un logement pas cher ? | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Publié par N. Giraud le 6 août 2018
Quand on est jeune, étudiant, jeune travailleur ou même à la recherche d'un emploi, il n'est pas toujours simple de trouver un logement. On vous donne quelques pistes pour vous faciliter la tâche.
Vous êtes étudiant ou jeune travailleur ? Vous disposez d'un budget limité pour vous loger ? Pas de panique, il existe...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus
Locataire, HLM, Parc, Privé, Logement | Le Particulier
Focus : blocage des loyers
11/09/2012
Dans les communes visées par l'encadrement (voir carte p. 8), seuls les logements du parc privé (hors secteur HLM) loués vides à usage d'habitation principale, autrement dit dont les baux sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, sont concernés. [...] Quelles sont alors les règles applicables Vous devez relouer le logement en appliquant au nouveau...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / loyer logement hlm plus / location hlm prive / location logements sociaux hlm
Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...
d'Offres
L'OPH deDecazeville
Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.
Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...
Date: 2018-03-02 17:45:45
Site :
http://www.opmhlm-decazeville.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat
HLM : ces locataires qui font partie des 20 % les plus riches
Des surplus de loyers peuvent être demandés aux locataires HLM les plus aisés.
© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Les logements sociaux exclusivement réservés aux pauvres ? La réponse est non, pas exactement. Selon une note publiée par l'Insee mercredi, et dont BFM LaVieImmo se fait l'écho, environ 2 % des locataires de HLM disposent de...
Date: 2019-04-08 22:11:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / demande logement social paris 12 / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris / demande logement social paris 15
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Meudon — Wikipédia
Elles concernent principalement la construction de logements sociaux pour le compte des HLM IRP et de l'OPHLM de Meudon.
En 1966, parallèlement à la construction de la résidence Verrières - Joli Mai, la cité du Stade verra le jour et rassemblera 92 logements dans 1 immeuble. Le bâtiment est aujourd'hui géré par Seine Ouest Habitat.
En 1969, une tour, située avenue de Celle et rassemblant...
Date: 2017-04-11 20:53:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / hlm irp meudon la foret / loyer logement hlm plus / hlm irp meudon / efidis logement hlm
Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Acheter un logement social | Conseil départemental des ...
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L'acquisition d'un logement social
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement social sur...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm
Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la ...
Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm / loyer logement hlm plus
Habitation à bon marché — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine
Jusqu'au XIXe siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...
Date: 2017-04-12 21:31:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus
Accueil - Comité logement Petite Patrie
VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer
Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]
Atelier sur les hausses de loyer
Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...
Site :
http://comitelogementpetitepatrie.org
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Loi Alur : ce qui change pour le logement social ...
Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr, qui depuis un an permettait de renouveler en ligne sa demande de logement HLM, accueille désormais aussi les dépôts de dossiers.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer au guichet pour faire sa première demande de logement social, "même si cela reste possible", précise le ministère dans un communiqué. Un numéro d'assistance...
Site :
https://www.batirama.com
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Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...
Site :
pap.fr
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En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
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C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
Site :
force-ouvriere.fr
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L'acquisition d'un logement social : mode d'emploi
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement...
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http://www.hauts-de-seine.fr
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