Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm plus
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Logement social - Demande et attribution | Saint Laurent ...
Devant l'urgence et l'acuité du problème de l'habitat, la ville de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE s'est engagée à la fois sur la production de logements mais également de logements locatifs sociaux. 218 logements sociaux répartis sur l'ensemble de la commune seront ainsi produits d'ici 2012, soit plus du double du parc locatif actuel ainsique du quota (89) imposé dans le cadre de la loi SRU.
Procédure de demande de logement social
Le Service social de la ville enregistre les demandes de logement social. Le dossier de candidature mentionne :...
Site :
http://saint-laurent-salanque.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Demande de logement social - HLM à Dreux (28)
Accueil / Demande de logement
Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?
Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.
Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous recevoir sur RDV lors de nos permances dédiées aux demandes de logement.
Bien Cibler...
Site :
https://www.habitat-drouais.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...
Ecoutez
Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...
Date: 2017-04-13 00:37:18
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15
A Limoges, un bailleur social adapte des logements aux ...
Après 4 ans de réflexion, Limoges habitat vient de lancer son "label senior" : un programme de réhabilitation d'appartements pour les plus de 60 ans.
Par Anouk Passelac
Publié le 29/01/2018 à 19:55
Des lumières qui s'allument dès qu'elles détectent une présence, des douches avec barre de maintien, des lavabos qui laissent circuler un fauteuil ou un déambulateur... Autant d'aménagements qui deviennent indispensables pour les personnes âgées.
L'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de Limoges...
Date: 2018-11-16 07:29:19
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : logement social hlm limoges / hlm habitation loyer modere / logement hlm limoges / office d'hlm / office d hlm
Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
Liens utiles
"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
Les locataires de HLM ont plus de difficultés à payer leur ...
Les organismes HLM n'ont pas encore déclenché l'alerte rouge, mais pas loin. Avec l'aggravation de la crise, de plus en plus de locataires qui occupent un logement social ne payent pas leur loyer. �? la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère 272.000 logements, le taux d'impayés est monté à 1,5 % en 2014, contre 1 % les années précédentes. Même progression...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / recouvrement loyers impayes hlm / loyer logement hlm plus / loyers hlm impayes
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...
Les aides du fonds
o Aides à la production
Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.
En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.
o Aides à...
Date: 2017-04-13 01:19:11
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014
Brest métropole aménagement | Le logement social
Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.
Les conditions de location dans le parc social
Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d'HLM). Un...
Site :
http://brest-bma.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier logement hlm brest / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
HLM Lozère Habitations, Mende, 1 Avenue du Père Coudrin ...
HLM Lozère Habitations, Mende
1 Avis
1 Avenue du Père Coudrin
48000 Mende
04 66 49 19 36
04 66 49 33 85
Lundi de Pâques pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mardima
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
HLM Lozère Habitations, Mende
jeudije
Lundi de Pâques pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mardima
Ouvre dans 7 h 7 min.
7 h 7 min
HLM Lozère Habitations, Mende
SIRET
Mots-clé:
Logement Social, Offices et Gestion D'hlm, Logement, Immobilier, Gestion,...
Site :
https://mende.cylex-france.fr
Thèmes liés : hlm habitation lozere / office et gestion d hlm / hlm habitation / gestion logement hlm / office d'hlm
[Des Rmistes construisent leurs chalets]
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Ajoutée le 16 juil. 2012
5 decembre 1994 A BESANÇON, une collaboration entre l'association Javel, l'office HLM et les municipalités permet à des sans abris de construire leur propre maison en bois en même temps qu'ils reprennent un travail dans une entreprise de menuiserie. Présentation de cette initiative et de ses acteurs. Bernard...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / office hlm besancon / office d'hlm / office d hlm
Site officiel de la Mairie de Six-Fours Les Plages ...
Accueil » Solidarité » Logement
Logement
Dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), le nombre de logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la commune est de 917 au 1er janvier 2004
195 logements correspondent aux foyers logements Louis Faraut, Frédéric Mistral et Lelièvre , conventionnés avec l'Etat. Les autres logements sont gérés par les...
Site :
http://www.ville-six-fours.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / demande logement hlm var
Le logement accompagné - unafo.org
Pour obtenir un login et un mot de passe, contactez l'Unafo
Le logement accompagné
Qu'est-ce que le logement accompagné ?
L'Unafo est l'Union professionnelle du logement accompagné. Des résidences
sociales aux pensions de famille, des foyers de travailleurs migrants aux foyers
de jeunes travailleurs, le secteur du logement accompagné s'organise autour
de trois piliers de la gestion locative...
Date: 2019-04-08 23:23:07
Site :
http://www.unafo.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / charge gestion locative hlm / gestion locative hlm emploi / gestion locative hlm
CRIJ Normandie :: Les logements sociaux
Les logements sociaux
Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.
Sommaire
L'hébergement en cas de détresse
Le logement HLM
Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...
Site :
http://www.crijnormandie.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen
HLM : les adresses de prestige à Paris - Capital.fr
De plus, le Conseil de Paris vient de voter une réforme lui permettant de préempter non seulement les immeubles entiers, mais aussi les appartements, au coup par coup, pour en faire des HLM. Plus de 8.000 d'entre eux sont dans la ligne de mire de la mairie, qui réfléchit même à transformer l'hôtel de Clermont, une superbe bâtisse située dans l'ancien faubourg Saint-Germain, où logeait...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / prix logement hlm
Comment faire pour changer de logement (HLM) ? | Yahoo ...
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Comment faire pour changer de logement (HLM) ?
Cela fait un an que j'ai un hlm, et selon la loi de l'organisme , je peux demander un changement, quelqu'un sait il comment cela se passe (et si c'est long?)
Ajoutez votre réponse
Je pense que cette question ne respecte pas la Charte d'utilisation.
Chat, contenu pour adultes, spam, insulte envers d'autres membres, afficher...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
Loi DALO - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : loi dalo 2014 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / dossier de logement hlm / hlm logements sociaux
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?
Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.
Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)
publié le
15/11/2013 | 10:30
Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...
Date: 2017-04-12 07:49:19
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm
Aides d'Etat sous la forme de compensation de service ...
Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public - contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER - mode d'emploi.
Pourquoi de tels contrôles ?
Les contrôles relèvent d'une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées selon une méthode d'échantillonnage statistique...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / hlm convention avec l'etat / hlm logements sociaux
Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...
La vente aux locataires du patrimoine existant
Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
La vente de patrimoine HLM est également une...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Droits et obligations - Société d'habitation du Québec
Voici quelques questions et réponses à propos de vos principaux droits et de vos obligations en tant que locataire d'un logement subventionné.
Quels sont vos principaux droits et vos obligations en tant que locataire?
Payer le loyer exigé au moment convenu dans le bail.
Utiliser le logement de façon responsable.
Effectuer les petites réparations qui s'imposent.
Garder la forme ou la...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm
Logement - Aides à la personne - Etat de Genève
Modification et renouvellement de l'allocation logement
Si le loyer change:
dans les immeubles subventionnés (HBM, HLM):
adaptation automatique de l'allocation logement pour autant que le montant déjà alloué ne soit pas à son maximum (rappel: 1000 F la pièce/année depuis le 1er avril 2005).
dans les immeubles non subventionnés (adaptation de l'allocation logement sous deux...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / formulaire demande logement hlm
Logement - Aides à la personne - Etat de Genève
Modification et renouvellement de l'allocation logement
Si le loyer change:
dans les immeubles subventionnés (HBM, HLM):
adaptation automatique de l'allocation logement pour autant que le montant déjà alloué ne soit pas à son maximum (rappel: 1000 F la pièce/année depuis le 1er avril 2005).
dans les immeubles non subventionnés (adaptation de l'allocation logement sous deux...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / formulaire demande logement hlm
Le Télégramme - Bretagne - Loi SRU. 44 communes dans les clous
Sur les 77 communes bretonnes soumises à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), relative au nombre de logements sociaux à l'horizon 2025, 44 ont atteint l'objectif quantitatif fixé pour la période 2014-2016.
1. Qu'est-ce que la loi SRU ? Adoptée en décembre 2000, sous le gouvernement Jospin, la loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France),...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93
Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...
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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.
Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm
Saint Malo Agglomération - La politique de l'habitat
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Accueil > Habitat > La politique de l'habitat
La politique de l'habitat
Imprimer
Les missions de la direction Habitat
Au quotidien, la direction Habitat anime, avec l'ensemble des partenaires, toutes les actions qui découlent de la politique sociale de l'habitat, et s'appuie pour cela sur deux outils...
Date: 2019-04-08 21:51:18
Site :
http://www.stmalo-agglomeration.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / acheter son logement hlm quel prix / prix logement hlm
Se loger en HLM - ADIL 41
Se loger en HLM
Où déposer votre demande
Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :
Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement
Les pièces justifiant l'exactitude des informations...
Site :
https://www.adil41.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / hlm demande de logement social / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...
Rechercher un logement social
Rechercher un logement social
Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...
Site :
http://louerunlogement.fastt.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france
USH des Pays de la Loire
Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.
LE 28/02/2017
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Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...
Site :
http://ush-pl.org
Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat
Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires
C'est simple !
Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :
05 59 43 86 24
Accueil > Locataires > Le loyer et les charges
Le...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus
Zoom -Surloyer : qui est concerné ? | service-public.fr
Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Lotharingia - Adobe Stock.com
Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.
Vous êtes redevable du supplément de loyer de solidarité (SLS) , ou surloyer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre
Directeur du logement, un métier impossible ?
Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.
On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / lettre demande logement social urgent / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Les offices HLM priés de compenser la nouvelle baisse des APL
vendredi 13 octobre 2017 à 5:14 Par Maxime Bacquié , France Bleu Drôme Ardèche
Le projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre par le gouvernement prévoit une nouvelle baisse des aides au logement à partir du 1er janvier 2018, mais qui sera cette fois entièrement compensée par les bailleurs sociaux. Pour Ardèche Habitat, la facture annuelle atteint 3 millions d'euros.
Ardèche...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / office hlm 22
Location en HLM : conditions et particularités
La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.
Obtenir une location en HLM : les procédures
Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm
Les Foyers Normands - Entreprise sociale pour l'habitat
BIEVILLE-BEUVILLE- Avenue des 10 Acres
32 logements BBC livrés en novembre et décembre 2014.
Crédit photo : Jérôme ALESTRO
Le mot du président
Cette fin d'année 2018 est riche en évènements ; je pense bien évidemment aux mouvements d'actions de mécontentements populaires dans Paris, mais aussi partout en France. Ils témoignent d'un mal-vivre, d'une perte de confiance envers la parole...
Site :
http://lesfoyersnormands.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / residence d hlm / logement social caen habitat
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Location : les congés - [AFOC]
24 septembre 2007
Location : les congés
Avant d'emménager dans un nouvel appartement en location, le locataire doit connaître les démarches à effectuer pour quitter son précédent logement. Le propriétaire pour sa part est tenu de respecter les dispositions de la loi en vigueur s'il veut valablement donner congé à son locataire et mettre fin au bail en cours.
Le présent article...
Date: 2019-04-07 19:55:04
Site :
http://afoc.net
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / loyer logement hlm plus
Expulsion logement HLM [Résolu]
27 févr. 2011 à 16:04
@Maya : Vous donnez de très mauvais conseils et surtout, ils manquent de bon sens. Une fois que la police arrive au logement, il est trop tard pour faire quoique ce soit et je ne vois pas qui pourrait empêcher la police de faire sortir une personne d'un logement alors qu'elle en a reçu le commandement expresse.
Même s'il est vrai qu'une expulsion ne se fait pas comme...
Date: 2019-02-15 10:48:03
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement hlm
Modèle, Loyer | Immobilier - Le Particulier
Dossier location meublée (version numérique)
01/03/2012
Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique Modèles de lettres. [...] À noter que vous pouvez par ailleurs acheter le Dossier location meublée en version papier. [...]
Focus : Vers un blocage limité des loyers
03/07/2012
Une inspiration d'outre-RhinParmi les mesures déjà annoncées...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : hlm loyer et charges / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus
Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole
27/06/2012
- Mis à jour le vendredi 05 août 2016
L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.
L'Agence Immobilière à Vocation Sociale
L'AIVS sert de trait...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm
Allocation-logement : Services Québec – Citoyens
de chambreurs qui logent dans une maison de chambres;
de personnes qui partagent un domicile avec au moins un occupant.
Conditions
Pour être admissibles, le demandeur et, s'il y a lieu, son conjoint doivent :
avoir produit leur déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
consacrer plus de 30 % de leur revenu total à se loger.
Restrictions
Le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm loyer revenu / montant loyer hlm / loyer logement hlm
clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...
Résultats 1 à 11 sur 11
clause de solidarité et bail HLM
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.
Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm