Articles sélectionnés pour le thème : loyers hlm impayes
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Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Loyers impayés -Après la trêve hivernale, quelles ...
Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
Publié le 22 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Elnur - Fotolia.com
La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous...
Site :
https://www.service-public.fr
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Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en ...
Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir
Accueil / Conseils aux locataires , Conseils aux propriétaires /Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir
Impayés de loyers : les démarches et recours pour s'en sortir
Comment faire face à des loyers impayés lorsqu'on est propriétaire ou locataire ? Ce type d'incident, qui touche 2 à 3 % des locations,...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : loyers hlm impayes / procedure expulsion loyer impaye hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM - Sénat
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM
9e législature
Question écrite n° 17291 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1995
M. José Balarello rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement que les offices...
Date: 2016-10-21 10:35:01
Site :
senat.fr
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
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Site :
rue89strasbourg.com
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
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Site :
rue89strasbourg.com
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Procédure d'expulsion pour impayés de loyers - Mipes
Octobre 2011
La procédure d'expulsion pour impayés de loyer
L'expulsion peut être juridiquement définie comme l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice qui ordonne à une personne de libérer le lieu qu'elle occupe.
Marion Renaud, juriste ADIL 94
La procédure d'expulsion pour impayés de loyer peut être demandée par le bailleur pour plusieurs motifs : non respect...
Date: 2017-04-13 02:36:25
Site :
http://www.mipes.org
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Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
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Les locataires de HLM ont plus de difficultés à payer leur ...
Les organismes HLM n'ont pas encore déclenché l'alerte rouge, mais pas loin. Avec l'aggravation de la crise, de plus en plus de locataires qui occupent un logement social ne payent pas leur loyer. �? la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère 272.000 logements, le taux d'impayés est monté à 1,5 % en 2014, contre 1 % les années précédentes. Même progression...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
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Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016
Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration
Des Organismes HLM de la Haute-Garonne
La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...
Site :
http://www.cnl31.fr
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / plafonds loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2015 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
Site :
https://ekonomia.fr
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