Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...

Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)

Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier

Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...

Date: 2019-04-08 22:12:13
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Prévenir l'expulsion et lutter contre l'exclusion (HLM ...

Date: 2017-04-13 02:38:09
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Procédure d'expulsion pour impayés de loyers - Mipes

Octobre 2011

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer

L'expulsion peut être juridiquement définie comme l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice qui ordonne à une personne de libérer le lieu qu'elle occupe.

Marion Renaud, juriste ADIL 94

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer peut être demandée par le bailleur pour plusieurs motifs : non respect...

Date: 2017-04-13 02:36:25
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

Site : droitaulogement.org

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Expulsion HLM en cours ??? [Résolu]

Merci

Allez, pour ne pas perdre de temps, je lance le pavé . (repris sur un Stop arnaques 2006)

L'expulsion du locataire, solution ultime, est très encadrée par la loi.

Le locataire qui ne respecte pas ses obligations (loyer, ...) peut être expulsé. Cette expulsion n'est cependant pas automatique. Elle doit être prononcée par un tribunal et exécutée par un huissier.

Le propriétaire...

Date: 2019-03-28 08:33:53
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Expulsion - Avocat 24 sur 24

Expulsion

L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.

Une ...

Date: 2014-05-05 23:44:51
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