Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm plus
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Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
La résiliation de bail par un locataire | Éducaloi
La résiliation de bail par un locataire
Laurin Johnson
Un locataire peut vouloir résilier son bail pour quitter son appartement avant la date convenue lors de la signature de ce bail. C'est possible dans certains cas, mais il s'agit plutôt d'une exception à la règle.
Qu'est-ce qu'une résiliation de bail?
La résiliation, c'est le fait de mettre fin au contrat de bail signé entre le...
Date: 2017-04-12 21:06:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail hlm / loyer logement hlm plus
LES HLM A RENNES FRANCE
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Ajoutée le 11 nov. 2010
ne habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / hlm loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm france habitation
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Conditions pour acheter un logement social HLM
18 novembre 2016
Conditions pour acheter un logement social HLM
Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social
Habitat.coop - Acheter son logement Hlm
Recherche
Acheter son logement Hlm
En tant que locataire d'un logement social, votre bailleur peut être amené à vous proposer, sous certaines conditions, l'acquisition de votre logement.
Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.
Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation...
Date: 2017-04-12 21:59:42
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...
Alternative ou solution d'attente
Qui a droit à un logement social
Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.
Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Quitter un logement privé pour un logement HLM? | Yahoo ...
Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier de part de l'HLM comme quoi j'ai obtenu l'appart. et que sera disponible de le 1ere mai ,... afficher plus Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / demande logement hlm / loyer logement hlm plus / logement hlm prive
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social
par Nathalie Levray
© Franz_Massard-AdobeStock
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com
Achat hlm, il faut voir au cas par cas
le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)
donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...
Date: 2009-08-05 16:53:00
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm
Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...
14 / 02 / 2019
Appel à la fin du Right-to-buy
Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.
Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible
Habitation à loyer modéré — Wikipédia
Habitation à loyer modéré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...
Date: 2017-04-12 22:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30
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Attributions
Vente Hlm
Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...
Date: 2017-04-13 02:09:29
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social
Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social
Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les règles d'attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social.
Vent de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social paris 15 / loyer logement hlm plus / vente logements hlm aux locataires / demande logement social paris conditions
Le logement social - Ville de Nanterre
La situation du logement HLM à Nanterre
Au 1er janvier 2015, Nanterre comptait 19.296 logements sociaux familiaux, soit 52,6% du nombre total de résidences principales.
Depuis de très nombreuses années, Nanterre mène une politique très volontariste en matière d'habitat, en favorisant la rénovation du parc de logements privés, en luttant contre la spéculation foncière et immobilière,...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / hlm logements sociaux
Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 ...
Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix logement hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / prix moyen loyer hlm ile de france / prix loyer hlm ile de france
Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ...
Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ?
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La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) vise à « construire plus mieux, moins cher ». En conséquence, ce texte propose 66 articles ambitieux pour réformer l'ensemble...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix d'achat d'un logement hlm / loyer logement hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
Loyer HLM - studylease.com
Loyer HLM
Des loyers économiques
Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...
Site :
studylease.com
Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Rechercher
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus / cherche appartement hlm louer
Locataires -Encadrement des loyers à Paris : annulation ...
Encadrement des loyers à Paris : annulation des arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence
Publié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ministère de la Cohésion des Territoires
Après le tribunal administratif de Lille qui avait annulé l'arrêté mettant en place l'encadrement des loyers à Lille, c'est au tour du tribunal administratif de Paris d'annuler trois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logement hlm ile de france / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm 18
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi
Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais
Louer un logement à caractère social
Détails
Catégorie : Logement
Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13
Ai-je droit à un logement social? | À qui dois-je adresser ma demande? | Comment est attribué un logement?
Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...
Date: 2017-04-13 03:47:30
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social
La loi MOLLE : Loi de Mobilisation pour le logement et de ...
La loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'Exclusion) date du 25/03/2009. Composée de plus de 100 articles (conter 27 à l'origine), elle a vocation à accroitre le droit du logement mais aussi à protéger le locataire. Ainsi, il est désormais interdit pour le propriétaire ou le gestionnaire d'habitation de cumuler une assurance de loyers impayés avec une caution...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / bail logement social loi
Loi ELAN : vente et recours aux capitaux privés, la grande ...
Paris le 4 juin 2018
Loi ELAN - Vente et recours aux capitaux privés :
Une grande braderie du logement social s'annonce
Résistance !!
La majorité LREM à l'Assemblée a adopté dimanche en 1ere lecture le dispositif de vente de logements sociaux, et l'a même durci :
- Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites classes moyennes), à des sociétés...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social
Besoin d’un logement social - FRAPRU
Le logement social, c'est du logement à but non lucratif. Il est en dehors de la logique du profit. Sa vocation est de loger les gens à revenus faible et modeste. Il appartient à la collectivité plutôt qu'à des intérêts privés. De plus, il est subventionné par les gouvernements, ce qui lui permet d'offrir des logements à un prix qui respecte la capacité de payer des locataires ou...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / qui peut faire une demande de logement social
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du logement est un recours pour les demandeurs qui croient...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / bail logement social loi / demande d'appartement hlm
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-13 02:20:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 01:23:50
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Le défi du développement durable
Produire des logements à haute performance énergétique
En France, les performances thermiques et énergétiques des logements sociaux sont bien meilleures que la moyenne des logements, avec une consommation énergétique inférieure de près de 30%. En Haute...
Date: 2017-04-12 23:23:49
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france
Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr
Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...
Date: 2017-04-13 02:10:39
Site :
http://www.reims-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm
La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM
En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.
Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm
Tambacounda : un projet de 100 logements HLM va démarrer ...
Un projet de construction de 100 logements de la Société nationale des habilitations à loyer modéré (SN HLM) va démarrer à Tambacounda (est) en juin prochain, a annoncé mardi son directeur général, Mamadou Kassé.
"La construction des logements de la SN HLM va démarrer en début juin avec 72 maisons pour une première phase. Toutes les démarches administratives ont été faites, donc, les travaux peuvent démarrer sans contraintes", a-t-il dit.
Mamadou Kassé effectuait une visite de terrain sur le site réservé à ce projet, en compagnie de Cheikh Kanté,...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : logement hlm 18 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm logements sociaux / logements hlm
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)
Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier
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Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...
Date: 2019-04-08 22:12:13
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Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...
Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.
Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres
Quelles sont les principales raisons du...
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Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
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Je cherche un logement à loyer modéré - Strasbourg.eu
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Je cherche un logement locatif social
Les logements locatifs sociaux répartis sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sont gérés par une vingtaine de bailleurs sociaux.
Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des...
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