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COMMENT DEMANDER UN LOGEMENT - crous-aix-marseille.fr
COMMENT DEMANDER UN LOGEMENT
Vous souhaitez demander un logement :
IMPORTANT : Avant de faire une demande de logement, il faut obligatoire avoir rempli un Dossier Social Étudiant (DSE) sur... [suite...]
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COMMENT DEMANDER UN LOGEMENT
Vous souhaitez demander un logement :
IMPORTANT : Avant de faire une demande de logement, il faut obligatoire avoir rempli un Dossier Social Étudiant (DSE) sur...
Date: 2019-04-05 13:46:57
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L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
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Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
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http://www.abatim.fr
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
A quoi sert l'IRL ?
L'indice de référence des loyers a vocation à protéger le locataire des hausses brutales de loyer. Il s'appliquer lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, et que celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. A défaut de clause...
Site :
net-iris.fr
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Où vit-on le mieux dans les Hauts-de-Seine? 36 villes au ...
En examinant 63 critères, L'Express a mesuré, commune par commune, la qualité de la vie dans les Hauts-de-Seine. Une enquête qui permet de dresser une véritable typologie du département
Les clichés sur les Hauts-de-Seine abondent: des sièges sociaux à foison, une production équivalente à celle de la Grèce, un département assis sur un tas d'or. Il est vrai que, de la Défense à...
Site :
lexpress.fr
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