Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm
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Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)
Revenu Québec
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Description Section fermée Description
Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.
L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...
Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.
Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm
hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...
Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg
La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM
En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.
Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm
Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...
La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.
À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm
Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des ...
Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des revenus trop conséquents ?
apres avoir obtenu un logement HLM a cause de petits revenus + situation precaire, et que au fur a mesure, sa situation s'améliore, les revenus augmentent et deviennent meme tres bons. Les HLM peuvent ils nous virer car on serait " trop riches " ??
merci reponses serieuses svp
Voulez-vous vraiment supprimer...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / loyer logement hlm plus / cherche logement hlm / demande logement hlm / loyer logement hlm
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30
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Attributions
Vente Hlm
Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...
Date: 2017-04-13 02:09:29
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social
Conclusion d'un bail - Services Québec Citoyens
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail écrit doit être rédigé à l'aide du formulaire de bail prescrit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / signature bail logement hlm
Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Bail de logement - Services Québec – Citoyens
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / signature bail logement hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations
4880 message(s) , Inscription le 27/10/2007
Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin
Principe
Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :
-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail hlm deces / loyer logement hlm / bail logement hlm / bail hlm loi 1989
Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations
4906 message(s) , Inscription le 27/10/2007
Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin
Principe
Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :
-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail hlm deces / loyer logement hlm / bail logement hlm / bail hlm loi 1989
Accueil - Comité logement Petite Patrie
VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer
Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]
Atelier sur les hausses de loyer
Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...
Site :
http://comitelogementpetitepatrie.org
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Forum immobilier : hausse de loyer suite travaux pour ...
hausse de loyer suite travaux pour logements sociaux
0
09/06/2016 à 06:49 par perlesG
bonjour
mes parents vivent dans un logement HLM, des travaux ont été effectués par l'organisme à l'extérieur comme à l'intérieur!Là , on leur demande une hausse de 95 euros sur le loyer!Etant des logements sociaux, l'organisme peut il demander hausse de loyer ?
merci
10/06/2016 à 08:51 par colette7
bonjour
oui.l'organisme a le droit de demander cette hausse , cependant elle doit tenir compte de la situation des locataires
2
11/06/2016 à...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hausse des loyers hlm 2016 / loyer logement hlm / demande logement hlm 49 / hlm convention avec l'etat
Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-13 02:20:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015
OH Outaouais - omhgatineau.qc.ca
Les programmes d'habitation
L'Office administre quatre types de programmes dont l'objectif commun est d'offrir des solutions de logement aux ménages de l'Outaouais à faible revenu ou à revenu modeste.
- Habitation à loyer modique (HLM) :
Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s'adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
- Programme supplément au loyer (PSL) :
Le programme de Supplément au loyer...
Site :
http://omhgatineau.qc.ca
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer revenu / loyer logement hlm / liste logement hlm / hlm loyer modere
En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com
HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018
La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.
Chaque année, les locataires...
Site :
http://www.cnl-nanterre.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond ressources loyer hlm / lettre de demande de logement social hlm / logement hlm nanterre
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...
Date: 2017-04-12 21:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm
La loi MOLLE : Loi de Mobilisation pour le logement et de ...
La loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'Exclusion) date du 25/03/2009. Composée de plus de 100 articles (conter 27 à l'origine), elle a vocation à accroitre le droit du logement mais aussi à protéger le locataire. Ainsi, il est désormais interdit pour le propriétaire ou le gestionnaire d'habitation de cumuler une assurance de loyers impayés avec une caution...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / bail logement social loi
Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point
04/04/2018 à 07:59
| Le Point.fr
Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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Le...
Date: 2019-04-08 21:50:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / bail logement social loi
Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr
Comment trouver un logement HLM ?
Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?
Je recherche un logement dans le parc HLM
Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr
Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.
L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...
Site :
http://www.edit-nantes.fr
Thèmes liés : recherche logement hlm nantes / dossier demande logement hlm nantes / recherche appartement hlm nantes / dossier logement hlm nantes / logement hlm nantes habitat
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social
par Nathalie Levray
© Franz_Massard-AdobeStock
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-04-12 21:26:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...
Alternative ou solution d'attente
Qui a droit à un logement social
Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.
Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Hausse des loyers HLM - clcv.org
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Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.
Notre enquête [1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l'ensemble des organismes respecte la loi de finances. En effet, les augmentations de loyers votées pour 2013 ne sont pas supérieures à 2,15 %, soit le seuil de l'IRL à ne pas...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : augmentation loyers hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm loyers / augmentation loyer hlm 2010
Service logement de la Mairie de Nantes - Accueil
Service logement de la Mairie de Nantes
5, rue Vasco de Gama
44 000 Nantes
Les horaires d'ouverture au public du service logement pour l'accueil physique et téléphonique :
8h30-12h30 et 14h-17h - - fermé le jeudi - permanence téléphonique jusqu'à 18h - fermeture de l'immeuble au public entre 12h30 et 14h et...
Site :
nantes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / demande de logement hlm a nantes / logement hlm etudiant nantes / faire une demande d'hlm nantes / loyer logement hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
Conseils d'experts
Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr
Comment obtenir un logement Hlm ?
22 Avril 2015
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Le logement social, c'est quoi ? - CDC Habitat
Un logement social (ou HLM) est un logement locatif à loyer modéré et réservé aux personnes qui ont des revenus modestes. Pour accéder à ce type de logement, il faut en faire la demande sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr . Votre dossier passera en commission d'attribution afin de savoir si vous êtes...
Site :
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Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
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Loi Alur : ce qui change pour le logement social ...
Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr, qui depuis un an permettait de renouveler en ligne sa demande de logement HLM, accueille désormais aussi les dépôts de dossiers.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer au guichet pour faire sa première demande de logement social, "même si cela reste possible", précise le ministère dans un communiqué. Un numéro d'assistance...
Site :
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Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social
Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour un logement HLM ?
17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?
Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...
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Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm