Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm
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Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:04:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Les services de l'État - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:05:03
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...
Actualités > Société > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
L'adjoint au maire de Paris en charge du...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5
LES HLM A RENNES FRANCE
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Ajoutée le 11 nov. 2010
ne habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / hlm loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm france habitation
www.hauts-de-seine.fr
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L'acquisition d'un logement social : mode d'emploi
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm
Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social
L'accès au logement social
Enregistrement de la demande de logement social
Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr
enregistrer une nouvelle...
Date: 2017-04-13 04:13:36
Site :
http://www.villiers-sur-orge.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Naufrages des villes | Radio-Canada.ca
Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :
Revenus et biens détenus par le demandeur
Coût du loyer actuel
Condition du logement actuel
Taille du logement actuel par rapport au nombre de...
Site :
http://naufrages.radio-canada.ca
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Faire une demande de logement social | ain.fr
Faire une demande de logement social
Mis à jour le 4 mars 2019
Sommaire
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez devenir locataire ou vous êtes locataire et vous pensez faire une demande de logement social ?
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement...
Site :
https://www.ain.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logement social disponible
Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...
Site :
mairie-marseille2-3.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm
Loyer d'un logement social | service-public.fr
Logement social
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page est en cours d'actualisation.
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.
Tout replier
Tout déplier
Comment est fixé le loyer initial ?
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué
(surface corrigée).
Révision du loyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Opérateur National de Vente HLM Action Logement
aux locataires du parc social, d'acquérir un logement HLM, ainsi que favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel,
aux organismes de logements social, de retrouver immédiatement des capacités financières pour investir dans la production de logements sociaux sans avoir à mener le processus complexe de vente aux locataires.
Cet engagement d'intérêt général est inscrit dans la convention...
Site :
https://groupe.actionlogement.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm / vente hlm aux locataires
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016
- Etat des lieux et grille de vétusté -
Encore une mesure qui pénalise les locataires
La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...
Site :
lacgl.fr
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / augmentation loyer hlm 2016
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
Ces transformations de logements privés en HLM passent mal
Au Conseil de Paris, l'opposition dénonce le conventionnement de 2254 logements appartenant à la Ville de Paris qui vont devenir de véritables HLM. Elle y voit une opération uniquement destinée à gonfler les statistiques du logement social dans la capitale.
Elle n'y va pas par quatre chemins. Pour Florence Berthout, patronne du groupe LRI (Les Républicains et Indépendants) au Conseil de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : logement hlm paris / hlm logements sociaux / hlm ville de paris / hlm prive paris / loyer hlm paris
Logement social - Demande et attribution | Saint Laurent ...
Devant l'urgence et l'acuité du problème de l'habitat, la ville de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE s'est engagée à la fois sur la production de logements mais également de logements locatifs sociaux. 218 logements sociaux répartis sur l'ensemble de la commune seront ainsi produits d'ici 2012, soit plus du double du parc locatif actuel ainsique du quota (89) imposé dans le cadre de la loi SRU.
Procédure de demande de logement social
Le Service social de la ville enregistre les demandes de logement social. Le dossier de candidature mentionne :...
Site :
http://saint-laurent-salanque.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
3. ELAN vs. Plan Logement : la vente HLM
Dans cette nouvelle vidéo, Eddie Jacquemart nous parle de la vente...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente logements hlm / loyer logement hlm / hlm en vente
Trouvez vous normal que les HLM prevoient des loyers a la ...
je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires qui travaillent a deux généralement et dont ca fait des années qu'ils habitent l'appartement...j'ai un exemple( et il doit y en avoit combien d'autres comme ca?)... nous connaissons des personnes travaillant tous... show more je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logements hlm / hlm loyers
Le logement social en Aquitaine - AROSHA HABITAT
Le logement social en Aquitaine
Le logement social en Aquitaine
Le logement social en Aquitaine : 31 organismes HLM engagés dans les politiques locales de l'habitat
La dynamique du territoire rend nécessaire le maintien d'un haut niveau de production de logements sociaux
Notre région connaît un développement démographique continu (+1% par an) et des besoins en logements...
Site :
https://arosha-habitat.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logements sociaux hlm bordeaux / hlm logements sociaux / organisme logement hlm bordeaux
HLM Lozère Habitations, Mende, 1 Avenue du Père Coudrin ...
HLM Lozère Habitations, Mende
1 Avis
1 Avenue du Père Coudrin
48000 Mende
04 66 49 19 36
04 66 49 33 85
Lundi de Pâques pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mardima
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
HLM Lozère Habitations, Mende
jeudije
Lundi de Pâques pourrait affecter ces horaires d'ouverture
mardima
Ouvre dans 7 h 7 min.
7 h 7 min
HLM Lozère Habitations, Mende
SIRET
Mots-clé:
Logement Social, Offices et Gestion D'hlm, Logement, Immobilier, Gestion,...
Site :
https://mende.cylex-france.fr
Thèmes liés : hlm habitation lozere / office et gestion d hlm / hlm habitation / gestion logement hlm / office d'hlm
CRIJ Normandie :: Les logements sociaux
Les logements sociaux
Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.
Sommaire
L'hébergement en cas de détresse
Le logement HLM
Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...
Site :
http://www.crijnormandie.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
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Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019
Déclaration des marcheurs et marcheuses
La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019
Le congrès du FRAPRU de juin 2019 a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne «Le logement, un droit», amorcée en 2014.
Ce faisant, les deux priorités du FRAPRU seront la réalisation de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, soit 20 000 dans AccèsLogis sous forme...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / dossier d hlm
Comment faire pour changer de logement (HLM) ? | Yahoo ...
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Comment faire pour changer de logement (HLM) ?
Cela fait un an que j'ai un hlm, et selon la loi de l'organisme , je peux demander un changement, quelqu'un sait il comment cela se passe (et si c'est long?)
Ajoutez votre réponse
Je pense que cette question ne respecte pas la Charte d'utilisation.
Chat, contenu pour adultes, spam, insulte envers d'autres membres, afficher...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm
HLM : comment acheter un logement social - explorimmo.com
1- Qui peut acheter un logement social ?
La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Si le bien est habité, seul son occupant a le droit de l'acquérir. Cependant, ce dernier peut demander à ce que son époux(se) ou ses ascendants ou descendants, s'ils respectent le plafond de ressources exigés pour l'attribution d'une HLM ( voir les tableaux disponibles ici ), achète le logement...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Le logement social - Ministère de la Cohésion des ...
Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides...
Date: 2019-04-08 22:32:59
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Loi DALO - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : loi dalo 2014 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / dossier de logement hlm / hlm logements sociaux
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 34 - startapovanje.me
Taille:
30.84 MBytes
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Horaires spécifiques des services accueillant du public. Afficher le thème Travail. Le droit à un logement décent et indépendant garanti par l'Etat est offert à toutes les personnes qui répondent aux trois conditions cumulatives suivantes:. Depuis le doseier janvierles commissions de...
Site :
http://startapovanje.me
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe ...
La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement
Céline Carez
Avenue Edison (XIIIe). Dans le XIIIe arrondissement, neuf immeubles à loyer libre vont rentrer dans le giron HLM de la Ville
Plus
C'est une opération gigantesque : la ville s'apprête à passer 2 254 logements dans son giron de HLM. L'opposition dénonce « une opération d'enfumage ».
De l'aveu même de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / demande hlm ville de paris / hlm ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville / commission d'attribution hlm paris habitat
Le logement social - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Le logement social
Publié le lundi 26 septembre 2016
Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des...
Date: 2017-04-13 04:44:53
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime ...
Circulaire annuelle relative à la fixation du loyer maximal des conventions
Modalités de calcul des loyers
Conformément aux dispositions de l'article R.353-16 du CCH, le loyer maximal de chaque logement est le produit de trois éléments :
la surface utile du logement (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes) ;
le prix au m2 applicable à l'ensemble des logements...
Date: 2019-04-08 22:56:28
Site :
http://www.financement-logement-social.logement.g ...
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / hlm convention avec l'etat / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / convention hlm loyer
Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr
Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...
Date: 2017-04-13 02:10:39
Site :
http://www.reims-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de ...
Accès aux logements subventionnés HLM/HM par l'Etat de Genève
Publié par Cochard Jessica sur 22 July 2011 11:19 AM
Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
1. Le statut du demandeur
Le demandeur d'un logement subventionné doit:
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l'impôt à Genève;
ne...
Site :
http://pss.kayako.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail logement hlm / loyer logement hlm / hlm logement geneve / logements hlm
Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...
Depuis 1984, Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d'établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l'habitation coopérative et du logement social, et offre aux Canadiens la possibilité de partager leurs expériences et...
Site :
http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : federation des cooperatives hlm / federation des hlm du quebec / location vente d'un logement social / loyer logement hlm plus / prix de vente d'un logement hlm
Comment avoir hlm rapidement
via unefinemouche.com
#8 : LOGEMENT SOCIAL ASTUCES - Yabiladi.com
J'aimerais avoir des astuces si vous en avez tres chers yabis merci de me les ... Pour trouver un logement social rapidement faut utiliser la loi!
via flhlmq.com
#9 : La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Comment renouveler sa demande de logement ? ... S'il souhaite toujours obtenir une HLM, il lui suffit alors...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
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De 0,6 % à 1,8 % de hausse de loyer | Le Journal de Montréal
Photo d'Archives Un locataire peut refuser une augmentation de loyer en répondant, par écrit, au propriétaire dans le mois qui suit l'avis d'augmentation de loyer.
Jean-Sébastien Marsan, Agence QMI
Vendredi, 23 janvier 2015 21:49
MISE à JOUR
Vendredi, 23 janvier 2015 21:59
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La Régie du logement a publié vendredi son outil de calcul pour les augmentations de...
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http://www.journaldemontreal.com
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Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...
Rechercher un logement social
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Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...
Site :
http://louerunlogement.fastt.org
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Faire une demande de logement social - Agglopolys ...
Faire une demande de logement social
Faire une demande de logement social
Conditions d'accès au logement social
Les organismes HLM ont pour mission d'accueillir les familles n'ayant pas accès à un logement convenable aux conditions du marché. Ils produisent des logements sociaux de qualité pour tous, dont le financement est aidé par l'Etat, les collectivités locales et des partenaires,...
Site :
agglopolys.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social
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