Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm
→ 380 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Habitation à bon marché — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine
Jusqu'au XIXe siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...
Date: 2017-04-12 21:31:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus
Habitation à loyer modéré — Wikipédia
Habitation à loyer modéré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...
Date: 2017-04-12 22:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation
Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...
octobre 27, 2015 ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie 3 comments
Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.
Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix à cette délibération, pour les raisons...
Date: 2019-04-04 09:17:29
Site :
https://karimlarnaout.blogspot.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social
Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm angers / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
Location appartement 2 pièces LIMOGES 47m² à 367.13€/mois ...
367,13 EUR Charges comprises | Sans honoraires
Ref : 8728 - 007496
Logement conventionné
Nos logements sociaux (HLM) sont des logements locatifs à loyer modéré. Ils sont réservés aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande spécifique .
Cette résidence dont l accès est sécurisé...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ...
Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ?
Télécharger le GUIDE COMPLET pour défiscaliser
Demander votre ÉTUDE PERSONNALISÉE
Prenez RENDEZ-VOUS gratuitement avec un conseiller
La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) vise à « construire plus mieux, moins cher ». En conséquence, ce texte propose 66 articles ambitieux pour réformer l'ensemble...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix d'achat d'un logement hlm / loyer logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Office municipal d'habitation de Montréal : Répertoire des ...
Cartographie Description Communiqués (3)
Description
Véritable chef de file en matière d'administration publique, l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) gère le plus grand parc résidentiel au Québec. Il est animé par quelque 550 employés qui se soucient de la satisfaction du client et...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm habitation de montreal / hlm loyer revenu / office d'hlm
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?
Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm
Locataire, HLM, Parc, Privé, Logement | Le Particulier
Focus : blocage des loyers
11/09/2012
Dans les communes visées par l'encadrement (voir carte p. 8), seuls les logements du parc privé (hors secteur HLM) loués vides à usage d'habitation principale, autrement dit dont les baux sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, sont concernés. [...] Quelles sont alors les règles applicables Vous devez relouer le logement en appliquant au nouveau...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / loyer logement hlm plus / location hlm prive / location logements sociaux hlm
Types de logements - Résidences universitaires - Cité U ...
Les résidences universitaires traditionnelles (chambres en structure collective). La traditionnelle cité U qui a bien évolué.
La chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs
La chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs
La chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines collectives
La chambre rénovée avec cabine tri-fonction de...
Site :
lokaviz.fr
Thèmes liés : hlm logements sociaux / loyer logement hlm / dossier de logement hlm / hlm loyer moyen / residence d hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du logement est un recours pour les demandeurs qui croient...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / bail logement social loi / demande d'appartement hlm
Meilleures offres de logement HLM sur Bordeaux Métropole ...
La liste des HLM que l'on peut acheter sur la métropole de Bordeaux évolue en permanence.
Métropole de Bordeaux : acheter un HLM en toute sécurité
Sur la métropole de Bordeaux, HAVITAT vous propose les meilleurs HLM à la vente. Il faut dire que les bailleurs sociaux fondateurs d'HAVITAT se sont réunis autour d'un projet fort. Leur ambition est l'accès à la propriété pour le plus...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social
La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Jullian Dominique
La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%
Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...
Date: 2017-04-13 00:21:45
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...
Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.
Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:
L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...
Date: 2017-04-12 23:34:58
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm
Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...
Le contrat de location
le bail
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
�? assurer l'entretien courant du logement
�? respecter les règles de bon voisinage
�? souscrire une assurance habitation
Logeo...
Site :
http://www.sud-habitat.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / loyer logement hlm plus / signature bail logement hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
Sélectionner une page
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm
Mont-de-Marsan : 26 logements HLM intégrés dans le ...
mardi 7 février 2017 à 18:46 Par Nelly Assénat , France Bleu Gascogne
Dans deux ans, 26 logements HLM seront créés rue Pasteur à Mont-de-Marsan sur l'ancien site des services vétérinaires du département. L'Etat vend les lieux en dessous du prix du marché. Objectif : mixité sociale. Mais les habitants sont-ils d'accord ?
C'est dans ce bâtiment et sur le terrain adjacent que seront...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social 22 / office hlm des landes mont de marsan
La résiliation de bail par un locataire | Éducaloi
La résiliation de bail par un locataire
Laurin Johnson
Un locataire peut vouloir résilier son bail pour quitter son appartement avant la date convenue lors de la signature de ce bail. C'est possible dans certains cas, mais il s'agit plutôt d'une exception à la règle.
Qu'est-ce qu'une résiliation de bail?
La résiliation, c'est le fait de mettre fin au contrat de bail signé entre le...
Date: 2017-04-12 21:06:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail hlm / loyer logement hlm plus
En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
Recommander cette page
Texte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI
Résidence DOMEFI à trappes (78)
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.
EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...
Envoyé par Micha1
Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.
Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :
Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm
Le conventionnement APL - Les services de l'Etat dans la Loire
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. Dans la Loire, plus de 6000 conventions sont en cours, représentant environ 65 000 logements.
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. La convention APL engage l'Etat, dans la mesure où elle...
Date: 2017-04-13 02:27:01
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un ...
Société
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un bon plan?
LOGEMENT Le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, prévoit d'encourager les ventes de HLM...
Delphine Bancaud
Publié le 04/04/18 à 07h05
--
Un immeuble social. -- Pixabay/Hans
Le gouvernement souhaite quintupler les ventes...
Date: 2018-04-07 22:08:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...
1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)
25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes
La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements
Logements de type HLM conventionnés
Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.
Logements non conventionnés
Rapport de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13
Supplément au loyer : Services Québec – Citoyens
Société d'habitation du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pouvez bénéficier d'un supplément au loyer. Vous pourrez ainsi payer un loyer équivalent à celui d'un HLM même si vous habitez un autre type de logement.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office et gestion d hlm / hlm loyer revenu / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm
HAVITAT - Devenir Propriétaire
Le montant de votre projet *
EUR
Le montant de votre apport personnel *
EUR
La durée souhaitée du crédit *
0 EUR/mois
Vos mensualités : (hors assurance) (1)
0 %
Votre taux d'endettement : (2)
* Champs obligatoires.
(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
Close
Obtenir une réponse
<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...
Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM
C'est l'organisme HLM propriétaire qui fixe le prix de vente, après avis de la commune où se trouve la résidence. Le prix d'un logement HLM varie selon l'estimation faite par le service des domaines qui se base sur un logement libre d'occupation.
Attention aux conditions de revente ou de location
Une fois le logement HLM acquis le propriétaire n'est pas...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
Description Section fermée Description
Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :
la composante...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Meudon — Wikipédia
Elles concernent principalement la construction de logements sociaux pour le compte des HLM IRP et de l'OPHLM de Meudon.
En 1966, parallèlement à la construction de la résidence Verrières - Joli Mai, la cité du Stade verra le jour et rassemblera 92 logements dans 1 immeuble. Le bâtiment est aujourd'hui géré par Seine Ouest Habitat.
En 1969, une tour, située avenue de Celle et rassemblant...
Date: 2017-04-11 20:53:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / hlm irp meudon la foret / loyer logement hlm plus / hlm irp meudon / efidis logement hlm
Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
Le logement social - Ville de Nanterre
La situation du logement HLM à Nanterre
Au 1er janvier 2015, Nanterre comptait 19.296 logements sociaux familiaux, soit 52,6% du nombre total de résidences principales.
Depuis de très nombreuses années, Nanterre mène une politique très volontariste en matière d'habitat, en favorisant la rénovation du parc de logements privés, en luttant contre la spéculation foncière et immobilière,...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / hlm logements sociaux
Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm
Scandale HLM de Puteaux : 50% des élus UMP de Puteaux ...
21 OCTOBRE 2014 | PAR MARIE-ANNE KRAFT
Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM. Ils lui réclament 76 000 euros pour "violation de leur vie privée".
"Pourquoi ? Pour avoir simplement dit la vérité ?...
Site :
http://www.cgt-ab-habitat.com
Thèmes liés : logement hlm puteaux / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / loyer hlm puteaux
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
Acheter un logement social | Conseil départemental des ...
Partagez
L'acquisition d'un logement social
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement social sur...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm
Résiliation de Bail Résidentiel - Modèle - Word et PDF
2. Remplir le document
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
3. Sauvegarder - Imprimer
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Résiliation de bail résidentiel
Une entente de résiliation de bail de logement est un contrat entre un locataire et le propriétaire de l'immeuble où se trouve le logement...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm deces / resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail hlm / bail logement hlm
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à
Vu sur static.pratique.fr
Vu sur lettre-utile.fr
j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.
Vu sur documentissime.fr
demandelogementsocial. vous décidez de...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Thèmes liés : lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux...
Site :
mairie-marseille2-3.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus