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Résiliation de Bail Résidentiel - Modèle - Word et PDF
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Résiliation de bail résidentiel
Une entente de résiliation de bail de logement est un contrat entre un locataire et le propriétaire de l'immeuble où se trouve le logement...
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Contrat de Cession de Bail - Modèle - Word et PDF
Dans le cas d'un bail résidentiel, la cession est permise sauf dans les cas suivants:
le locataire est une personne aux études et habite un logement d'un établissement d'enseignement;
le locataire loge dans une habitation à loyer modique (HLM ou LLM);
le locataire est marié ou uni civilement, le logement sert de résidence familiale (l'endroit où la famille exerce ses activités...
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Avis de Cession de Bail - Modèle, Exemple Word et PDF
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Avis de cession de bail
L'avis de cession de bail est un avis donné afin d'aviser le propriétaire de l'intention du locataire (aussi appelé "le cédant") de céder le bail...
Thèmes liés : bail logement hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm
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