Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...

Augmentation loyers HLM - Novembre 2016

 

- Etat des lieux et grille de vétusté - 

Encore une mesure qui pénalise les locataires 

 

 

La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...

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Site : lacgl.fr

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / augmentation loyer hlm 2016

Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...

Calcul du loyer d'un HLM

Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18

Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...

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Date: 2019-04-08 23:01:01
Site : http://flhlmq.com

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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

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hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Site : http://www.abatim.fr

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Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016

La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.

Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.

Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...

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Date: 2017-04-13 03:44:55
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Hausse des loyers HLM - clcv.org

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Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.

Notre enquête [1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l'ensemble des organismes respecte la loi de finances. En effet, les augmentations de loyers votées pour 2013 ne sont pas supérieures à 2,15 %, soit le seuil de l'IRL à ne pas...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : augmentation loyers hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm loyers / augmentation loyer hlm 2010

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...

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Modèle, Loyer | Immobilier - Le Particulier

Dossier location meublée (version numérique)

01/03/2012

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique Modèles de lettres.  [...] À noter que vous pouvez par ailleurs acheter le Dossier location meublée en version papier.   [...]

Focus : Vers un blocage limité des loyers

03/07/2012

Une inspiration d'outre-RhinParmi les mesures déjà annoncées...

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