Articles sélectionnés pour le thème : vente d un logement hlm
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modele lettre resiliation bail 2 mois hlm - Document Online
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Modele lettre resiliation bail 2 mois hlm
lettre d'information accueil forum fiches dossiers actualités...résiliation...la résiliation du bail par le propriétaire...mois zone tendue perte involontaire d'emploi mutation professionnelle...hlm...modèle de...
prenant en compte le mois de préavis qui...
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Thèmes liés : modele lettre resiliation bail pour hlm / lettre resiliation bail logement hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail logement hlm / preavis resiliation bail hlm
Habitat.coop - Accéder à la propriété
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Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Gestion du logement social : André Yché, directeur d'HLM ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
André Yché dirige la Société Nationale Immobilière (SNI) depuis plus de dix ans. Avec ses 300.000 logements sociaux, cette filiale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est le propriétaire du plus important parc de HLM et assimilés de toute la France. Il faut croire que cet ancien commandant d'escadrille a conservé son audace de pilote...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / gestion logement hlm / conditions logement hlm / loyer logement hlm plus
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Fédération des offices et USH - foph.fr
Le Mouvement HLM associe tous les acteurs des Habitations à loyer modéré, administrateurs et professionnels qui composent les organismes d'HLM ainsi que leurs organisations nationales et régionales.
Les organismes d'HLM sont affiliés à des Fédérations nationales, confédérées au sein de l'Union sociale pour l'habitat. L'Union, créée en 1929 sous la forme d'une association loi de...
Site :
foph.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm
ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...
Juillet 2013
TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Par ailleurs, pour les...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
La vente de logements sociaux - Lyon Metropole Habitat ...
La vente de logements sociaux
La mission de bailleur social est aussi d'accompagner les personnes à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires en toute sécurité. Qu'ils soient locataires du parc HLM ou non, Lyon Métropole Habitat leur propose différentes options.
La vente de logements existants
Régulièrement, Lyon Métropole Habitat met en vente des logements de son parc...
Site :
lmhabitat.fr
Thèmes liés : location vente logement social lyon / location vente d'un logement social / prix location logement social lyon / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-04-12 23:00:55
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / location vente d'un logement social / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location
Office Hlm Landes • Mont-de-Marsan • Landes, Aquitaine •
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Gestion et des Office HLM Landes 40 - Annuaire téléphonique ...
Gestion et des Office HLM à Landes 40 : trouvez les numéros et adresses de Office HLM dans votre département avec 118218.fr
HABITAT LANDES OC�?ANES - Office et gestion HLM - ...
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Office Public de...
Site :
tuugo.fr
Thèmes liés : office hlm des landes mont de marsan / office public d'hlm / office hlm landes / office public d hlm / office hlm nantes habitat
Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location
Professionnels du logement social: le Marketing HLM ...
- Consultant et formateur depuis 19 ans pour les Offices d'HLM, Sa d'HLM(ESH), Crédit Immobilier, Sem, Coopératives d'HLM et partenaire Conseil et Formateur Marketing Commercial de la fédération des sociétés coopératives HLM (www.hlm.coop)
- INTERVENTIONS: Peuplement qualitatif des quartiers, PSLA, Vente immobilière, Renouvellement urbain, Structuration de l'offre logement social, Stratégie marketing des quartiers, Plan strétégique de patrimoine, Changement de statut des...
Date: 2018-08-28 08:39:06
Site :
https://marketing-logement-social-et-quartier.blo ...
Thèmes liés : offres d'emploi offices hlm / office d'hlm / office d hlm / vente d un logement hlm / federation des cooperatives hlm
Demande de logement - mistral-habitat.fr
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,
soit une...
Date: 2019-04-08 21:42:26
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social
Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les règles d'attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social.
Vent de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social paris 15 / loyer logement hlm plus / vente logements hlm aux locataires / demande logement social paris conditions
Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...
La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.
Le respect des critères de vente
Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...
Date: 2017-04-13 02:17:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Le Guide de l'accession sociale | propriétairemaintenant.fr
Le Guide de l'accession sociale
Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété?
L'accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Construction
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Publié le 20/05/2013
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
En matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), c'est le vendeur qui exerce la maîtrise d'ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Prêt iIMM0% - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération
Le formulaire de demande du prêt IMM0%
Le prêt IMM0% de Tour(s)plus est conçu pour :
faciliter l'accession à la propriété des ménages primo-accédant au sein de l'agglomération, au plus près des pôles d'emplois et de services,
améliorer la solvabilité des candidats à l'accession à la propriété,
permettre aux locataires HLM de devenir propriétaires,
permettre aux personnes...
Site :
http://www.agglo-tours.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / vente logements hlm
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse ...
Vente de logements HLM : Clichy, la mauvaise joueuse !
L'histoire s'écrivait agréablement pour cette modeste famille clichoise.
En 2001, elle achète pour 88.000 EUR un logement, vendu par l'OPHLM de la Ville de Clichy. Cette famille s'agrandit, et décide de vendre son appartement (devenu trop petit et non dans un but spéculatif) pour acheter un autre bien.
Tant mieux pour elle, la flambée...
Site :
https://ppinard.typepad.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement hlm ile france / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / vente d'appartements hlm
Vente de biens vacants HLM - Réglementation | www ...
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Vente de biens vacants HLM - Réglementation
Si vous êtes locataire d'un bailleur social, vous bénéficiez d'une priorité pour l'achat d'un logement vacant lui appartenant, dans les deux premiers mois de sa commercialisation et ce, conformément au code de l'Habitation et de la Construction.
Si vous êtes intéressé par l'un d'entre eux, nous vous proposons une visite et la possibilité de déposer votre dossier...
Date: 2017-04-13 04:45:25
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http://www.transactif-immobilier.fr
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PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Vente logement social Angers, Nantes, La Roche sur Yon ...
Devenir propriétaire
L'accession sociale à la propriété, la solution pour accéder à la propriété...
Quoi de plus naturel de devenir un jour propriétaire ? que ce soit à la campagne, en ville...
Site :
podeliha.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm angers / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
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http://pro.union-habitat.org
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr
Nuit
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Les aides au logement
La cellule logement de la DSDEN 93
La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.
Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...
Date: 2017-04-13 00:42:21
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http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
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Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
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https://www.services-publics.info
offices HLM - Parc locatif Angers - location appartement ...
SEVRE LOIRE HABITAT
locations d'appartements et de maisons, logements étudiants, vente de terrains, construction, espace professionnel, appel d'offre, 6000 logements de la Sèvre à la Loire et à Cholet
=>commune : CHOLET => http://www.sevreloire-habitat.fr
Saumur Loire Habitat
Saumur Loire Habitat, Office Public de l'Habitat HLM, location de logements, appartements...
Site :
http://www.lewebdu49.com
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Loi ELAN : vente et recours aux capitaux privés, la grande ...
Paris le 4 juin 2018
Loi ELAN - Vente et recours aux capitaux privés :
Une grande braderie du logement social s'annonce
Résistance !!
La majorité LREM à l'Assemblée a adopté dimanche en 1ere lecture le dispositif de vente de logements sociaux, et l'a même durci :
- Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites classes moyennes), à des sociétés...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Conditions pour acheter un logement social HLM
18 novembre 2016
Conditions pour acheter un logement social HLM
Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social
Comment obtenir un logement - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...
Prêt Social de Location-Accession
Prêt Social de Location-Accession
Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
L'accession sociale à la propriété - pays-de-meaux ...
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L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social ?
Régulièrement Pays de Meaux Habitat propose d'acquérir des logements dans le cadre de la procédure de la vente HLM régie par le code de la construction et de l'habitation. Les offres de vente font systématiquement l'objet d'une publicité et les locataires de l'Office dans le département sont prioritaires pendant un délai de 2 mois. Au-delà de cette...
Site :
pays-de-meaux-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm
Questions/réponses sur le PSLA | les COOP' HLM
Le contrat de location-accession
Q : Quelles sont les ressources à prendre en compte et à quel moment ?
Les ressources sont à prendre en compte lors de la signature du contrat de location-accession ou, s'il existe du contrat préliminaire. Il s'agit du revenu fiscal de référence tel qu'il figure sur l'avis d'imposition du ménage au titre de l'année N-2 selon les mêmes dispositions...
Date: 2019-04-08 20:47:06
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
Date: 2013-02-22 14:47:29
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-04-13 00:53:03
Site :
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LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM
MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018
ESH et coopÉratives :
RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
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http://www.groupearcade-hlm.com
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Devenir propriétaire - Gironde Habitat
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Devenir propriétaire
Gironde Habitat développe une activité d'accession sociale à la propriété pour les locataires et pour des ménages à revenus modestes, afin de leur permettre de devenir propriétaire d'un bien immobilier.
Accueil > Habiter > Devenir propriétaire
Gironde Habitat développe une activité d'accession sociale à la propriété pour les locataires et...
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gironde-habitat.fr
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Habitat.coop - La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
La location-accession (PSLA) est un...
Date: 2017-04-12 22:15:32
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