Articles sélectionnés pour le thème : vente d un logement hlm
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A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...
immobilier
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf
Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.
© Jean-Philippe Gionnet
Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».
Repro.pp
Par Bénédicte...
Date: 2017-04-13 00:02:13
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Devenir propriétaire - SLH - Société Lorraine d'Habitat
Un organisme d'HLM a la possibilité d'offrir à certains de ses locataires l'opportunité de se rendre acquéreurs de leur logement. Pour ce faire les procédures à respecter pour l'acquisition de ces biens sont :
Dans le cas d'une proposition de vente à l'occupant (ainsi qu'à son ascendant ou descendant) :
Celui-ci est informé qu'il peut devenir propriétaire de son logement. En cas de refus de sa part,...
Site :
lorraine-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux
la construction de logements à usage...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
la location-vente donne plus de chance d'accéder au logement
La location-vente reste le meilleur gage pour les sénégalais d'accéder au logement social a estimé, jeudi à Dakar, le Directeur général de la Société nationale d'Habitations à loyer modéré (SN-HLM), Mamadou Kassé.
« La location-vente est l'identité même du logement à caractère social », a expliqué le DG de la SN-HLM qui était l'invité de la rédaction de l'Agence de presse...
Site :
https://actuprime.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente hlm senegal
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
S'abonner
LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2019-04-08 20:49:15
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un ...
Société
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un bon plan?
LOGEMENT Le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, prévoit d'encourager les ventes de HLM...
Delphine Bancaud
Publié le 04/04/18 à 07h05
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Un immeuble social. -- Pixabay/Hans
Le gouvernement souhaite quintupler les ventes...
Date: 2018-04-07 22:08:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)
Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement hlm essonne
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Location : priorité du locataire lors de la vente totale d ...
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Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31...
Date: 2019-04-08 22:38:53
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous
Contactez-nous
Qui sommes-nous ?
Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.
Quelques dates importantes
29 mai 1920...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm
Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
INFOGRAPHIES. 300 logements sociaux autorisés à la vente ...
Lundi 9 juillet 2018, le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime) a voté une autorisation de vente de 288 logements sociaux, surtout situés en plein centre-ville, faisant débat.
Publié le 25 Juil 18 à 9:07
Lors du dernier conseil municipal, la Ville du Havre (Seine-Maritime) a autorisé la mise en vente de 288 logements sociaux, la plupart situés en centre-ville, notamment près de la...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm le havre / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo
Habitat.coop - SCP D’HLM DU GERS
Activités :
Logements en accession à la propriété
La Société Coopérative Départementale d'HLM du GERS, c'est 55 ans de construction...
Date: 2017-04-13 03:17:13
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires ...
Nombre de personnes composant le ménage 2
Ile-de-France
20 470 EUR
14 790 EUR
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge* à l'exclusion des jeunes ménages ** OU une pers. seule en situation de handicap
30 044 EUR
21 630 EUR
3 personnes OU une pers. seule avec une pers. à charge* ou jeune ménage ** sans personne à charge OU deux pers. dont au moins une est en situation de...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / signature bail logement hlm / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm
Immatriculation des copropriétés : Démarches et registre ...
Immatriculer sa copropriété signifie l' inscrire auprès d'un registre national .
Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d'habitation en copropriété même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.
La démarche d'inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social
par Nathalie Levray
© Franz_Massard-AdobeStock
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
La vente de logements HLM - xn--altal-dsa.fr
Pour consulter la liste des logements mis en vente : cliquez-ici .
NOTRE METIER : BIEN VOUS LOGER
Fort de plus de 50 ans d'expérience dans la construction et la gestion de logement, Altéal met à votre disposition tout son savoir-faire pour vous...
Site :
https://www.xn--altal-dsa.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm / prix d un logement hlm
Chambre de Paris | Location : priorité du locataire lors ...
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre...
Date: 2019-04-08 14:51:53
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Emploi : Logevie hlm à Bordeaux — 14 offre d'emploi — Jooble
Employé d'immeuble multisites (H/F) CDI H/F
LOGÉVIE - Floirac, 33270
Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale d'Action Logement (1%). Elle a pour mission de réhabiliter, de gérer et de construire des...
il y a 8 heures
Assistant de gestion patrimoniale Logements familiaux H/F H/F
LOGÉVIE - Bordeaux
Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emploi offices hlm / office d'hlm bordeaux / logements sociaux hlm bordeaux / offre emploi office hlm
Logement social : exonération de la plus-value de cession ...
L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit d'un organisme en ...
L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer hlm 2016
Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social : les aides aux producteurs
Dossier mis à jour le 21.05.2014
Article mis à jour le 21.05.2014
Sommaire
Les autres financements
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...
Date: 2017-04-13 02:54:12
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...
Fixation du taux de droits de mutation chaque année
Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.
Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logement hlm val d'oise / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente appartement hlm val d'oise
La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-13 04:35:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm
Angers : 650 logements de l'office HLM en vente - Angers ...
Dans le quartier Belle-Beille, la résidence universitaire Dauversière sera démolie.
© Archives Ouest-France
De plus en plus, l'office HLM, Angers Loire habitat propose des biens en accession à la propriété dans l'ancien et dans le neuf.
Accession à la propriété
La pratique existe depuis plus de dix ans, à Angers Loire habitat (ALH), office HLM d'Angers. À Angers, l'une des cinq...
Site :
https://angers.maville.com
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / demande d'hlm angers / office hlm angers / vente logement hlm angers
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal
Accueil / Espace Propriétaire / Comment Devenir Propriétaire ? / Vente HLM
La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.
Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...
Site :
logisens.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux
par Martine Kis
© Flickr-CC-P.Peyrefitte
La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux
publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)
METHODOLOGIE
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...
Date: 2017-04-12 23:27:04
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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
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Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
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Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
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L'histoire de l'OPH | OPH Gennevilliers
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L'histoire de l'OPH
5 mai 1950 : Création par décret de l'Office public d'habitations à bon marché de Gennevilliers (OPHBM), sous l'impulsion de la municipalité dirigée par le maire communiste Waldeck l'Huillier. Il s'agit alors de reconstruire et de construire après guerre, pour loger les populations les plus modestes dans des conditions décentes et en contrepartie d'un loyer...
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