Articles sélectionnés pour le thème : commission d'attribution hlm refus
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Apres deux refus d'attribution de logement [Fermé]
titi21 9 avril 2009 à 16:44
Bon, toujours aucune nouvelle...
J'ai appelé plusieurs fois, je tombe toujours sur la messagerie de celui qui s'occupe de mon dossier et quand je veux joindre une ses collègues, on me dit qu'elles ne sont pas disponibles! grrrr...
Mais si ça se trouve, la commission a été repoussée ou bien je recevrai une super nouvelle demain (on se rassure comme on peut!)
Je...
Date: 2017-04-07 08:38:33
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm forum / commission d'attribution hlm
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
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http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...
Ségolène Royal a osé
poursuivre un SDF !
En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...
Date: 2016-11-26 21:38:33
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Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm
Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier
0
Merci
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais...
Date: 2019-02-15 12:39:37
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
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http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
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https://www.journaldunet.fr
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Nos engagements de Qualité de Service - Habitats de Haute ...
Nos engagements de Qualité de Service
Vous êtes locataire
Nos engagements de Qualité de Service
Certifié QUALIBAIL depuis novembre 2017 par l' AFNOR pour ses activités de gestion locative, Habitats de Haute-Alsace s'engage auprès de ses clients sur 6 objectifs de qualité de service.
6 engagements de qualité de service
La qualité du service rendu à nos clients est une priorité...
Site :
http://www.hha.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm
Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
DOSSIER | HLM dans le 13e : Abus à tous les étages
Dossier
Avec 33,2% de logements sociaux, le 13e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s'entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d'importants...
Date: 2017-04-13 04:44:42
Site :
http://www.le13dumois.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / commission d'attribution hlm paris habitat / demande logement social paris 12 / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...
Ecoutez
Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...
Date: 2017-04-13 00:37:18
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
L'office HLM sur le grill : ses disfonctionnements ...
Narbonne , Immobilier , Aude
Le tableau est complet. Selon la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), non content de grever sa situation financière et de miner le moral du personnel - on parle ici de risques suicidaires -, les profonds dysfonctionnements enregistrés dans la gouvernance et l'organisation de l'Office public de l'habitat (OPH) ces dernières années...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm refus
Loi ALUR : zoom sur le DALO - federationsolidarite.org
Loi ALUR : zoom sur le DALO
Loi ALUR : zoom sur le DALO
7 avril 2014
. Actualités
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), entrée en vigueur le 26 mars 2014, apporte une série de modifications importantes au droit au logement opposable [1] (DALO). Elle porte sur l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, l'élargissement des prérogatives de la...
Date: 2017-04-12 23:20:55
Site :
http://www.federationsolidarite.org
Thèmes liés : dalo loi alur / bail location hlm / bail logement social loi / commission d'attribution hlm refus / expulsion hlm sous location
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Corbeil: PELLETANT Dénonce l'attribution de logements ...
A nouveau ces personnes ont bénéficié d'un logement social, (même très social) normalement réservé aux bénéficiaires DALO, alors que leur dossier de demande était incomplet voire falsifié ( j'en ai la preuve) et qu'ils ne relevaient pas des cas sociaux les plus dramatiques de Corbeil-Essonnes.
Bien évidemment je me serais bien passé d'aborder cette affaire ainsi sur mon blog d'élu,...
Site :
http://pelletant.fr
Thèmes liés : demande logement social corbeil essonnes / dossier logement social corbeil essonnes / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
HLM : 13 000 demandeurs en attente, un délai moyen de 9 mois
C'est le nombre de ménages qui attendent un logement social dans la métropole, au 1er janvier 2012. Un chiffre à mettre en rapport avec les 5 572 attributions de logements sociaux en 2011. La nouvelle demande a augmenté de 26 % en un an. Si l'on prend en compte les anciennes demandes et les attributions, la hausse est de 8 %. « Cette augmentation est récente, souligne Guy Potin,...
Date: 2017-04-13 00:26:27
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social toulouse / dossier demande de logement social montpellier
Immatriculation des copropriétés - ANIL
Immatriculation des copropriétés
N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017
Loi Alur : art. 52 et 53 / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21
Le registre national d'immatriculation est un...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Livret A : ouverture, taux et fonctionnement - cbanque.com
Livret A
Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous
Le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. Ancienne chasse gardée de la Banque Postale, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Mutuel, vous pouvez aujourd'hui détenir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale, chez BNP Paribas ou dans une banque en ligne !
Dans la page : les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique
Jean-Marc Sauvé, Vice président
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de pau / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Le logement social à Rennes - leJDD.fr
1/Au 1er janvier 2012 la ville de Rennes comptait 35.079 logements locatifs sociaux (LLS), ce qui représente un taux de LLS de 33.71 %.
2/10.657 dossiers en attente sur Rennes au 1er janvier 2013, dont 3.184 sont déjà en hlm.
3/Délai moyen : 14 mois pour ceux qui ont postulé
4/Il y a eu 3.410 logements sociaux attribués à Rennes en 2012, soit un logement pour 3,12 demandeurs.
5/Taux de rotation : autour de 10%
6/Mode...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : logement social rennes location / dossier demande de logement social dalo / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Ville de Strasbourg | HLM : une association appelle au ...
HLM : une association appelle au vote nul lors des élections
EUROMÉTROPOLE - CUS Habitat et Habitation moderne HLM : une association appelle au vote nul lors des élections
Sa liste est écartée des élections des représentants des locataires des deux principaux offices HLM de l'Eurométropole : l'association Alis, qui siège au conseil d'administration de CUS Habitat, se rebiffe.
CUS...
Site :
https://www.dna.fr
Thèmes liés : hlm strasbourg cus habitat / association locataires hlm / logement social strasbourg cus habitat / office public d'hlm / office public d hlm