Articles sélectionnés pour le thème : prix d un logement hlm
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où acheter - Besançon, Belfort, Jura, Doubs
Evolution des prix ces dernières années
Les prix des logements (appartements et maisons) ont bien chuté ces dernières années à Besançon.
En utilisant les données de notre base de données, nous avons obtenus les graphiques qui suivent :
Les quartiers de Besançon et l'immobilier
Planoise
Quartier dit « chaud » de Besançon, Planoise compte plus de 20 000 habitants. Si les faits...
Site :
https://www.immobilier-franchecomte.fr
Thèmes liés : hlm besancon centre ville / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / acheter son logement hlm quel prix
Anne Clerval: "À Paris, le discours sur la mixité sociale ...
Dans Paris sans le peuple (1), la géographe Anne Clerval analyse finement l'éviction des classes populaires de la capitale. Ce processus, appelé gentrification, ne tombe pas du ciel. Il est autant le fruit de la métropolisation que de l'absence, au niveau local, de politiques publiques permettant aux classes populaires de se réapproprier la ville.
Reste-t-il encore des espaces populaires à...
Date: 2017-04-13 04:28:57
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris habitat / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...
Fixation du taux de droits de mutation chaque année
Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.
Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logement hlm val d'oise / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente appartement hlm val d'oise
Etat | Politique du logement.com
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Etat
Les lois de décentralisation successives n'ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l'aménagement et de l'urbanisme, la création des programmes locaux de l'habitat puis leur montée en régime issue des lois de 1999 sur l'intercommunalité et de la loi solidarité...
Site :
politiquedulogement.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / offre location logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm
ODHAC 87 - Office Public de l’Habitat 87 : Location d ...
Devenir locataire ?
Oui, mais pas à n'importe quel prix !
L'ODHAC vous propose un large choix de logements individuels ou collectifs à un juste prix répondant aux exigences suivantes : diversité géographique, loyers adaptés payables à terme échu, une aide au logement possible, pas de frais d'agence, des résidences en bon état à l'intérieur comme à l'extérieur et une équipe...
Date: 2017-04-13 01:36:23
Site :
http://www.odhac.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / residence d hlm / office d'hlm
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un ...
Société
Loi Elan: Acheter son logement social, est-ce toujours un bon plan?
LOGEMENT Le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, prévoit d'encourager les ventes de HLM...
Delphine Bancaud
Publié le 04/04/18 à 07h05
--
Un immeuble social. -- Pixabay/Hans
Le gouvernement souhaite quintupler les ventes...
Date: 2018-04-07 22:08:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Actualités | HABITAT70 - Habitat en Haute-Saône
Devenir propriétaire
Vous désirez devenir propriétaire? Depuis plus de 10 ans, Habitat 70 facilite le parcours résidentiel de ses locataires en développant une offre de vente de logements et de terrains à prix abordables.
La vente HLM, vente de logements dans l'ancien :
Priorité aux locataires... Mais pas seulement
Un logement mis en vente par Habitat 70 est proposé en priorité au locataire occupant l'appartement. Si celui-ci ne souhaite pas ou ne peut pas acheter son appartement, il ne sera mis en...
Date: 2017-04-13 03:56:16
Site :
http://www.habitat70.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm / vente hlm aux locataires
Accueil | Bretagne Ouest Accession
Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...
CONCARNEAU, Le Lin
Prochainement 34 appartements du T2 au T4
LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec
31 appartements T2 et T3 livrés en 2018
PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec
4 maisons en location accession, dernières oppportunités
GUENGAT, Les Chèvrefeuilles
9 maisons en location accession
ERGUE-GABERIC, Le Clos du...
Date: 2017-04-13 01:44:05
Site :
http://www.boaccession.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:00:40.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm habitation loyer modere
Clichy-sous-Bois — Wikipédia
Révolution et le XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
�? la période révolutionnaire , le village de Clichy compte un peu plus de 100 habitants, qui désignent le
6 janvier 1790
la première municipalité [10] : Clichy devient une commune qui sera renommée provisoirement Clichy-sous-Bois au cours de la Révolution française [11] avant de redevenir Clichy-en-Aulnois.
Puis la vie...
Date: 2017-04-12 21:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / logement hlm aulnay sous bois / orly parc hlm / prix d un logement hlm / prix logement hlm 93
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Les HLM en Île de France en 1979 - Archive INA
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Ajoutée le 23 juil. 2012
5 juin 1979
Le congrès national des HLM s'est ouvert ce matin à Marseille et s'annonce morose car l'existence même des habitations à loyer modéré paraît être en cause. Les HLM sont-elles appelées à disparaitre petit à petit ou ont-elles encore un rôle social à jouer ? L'exemple de l'Ile de France.
Il y a 80 000...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / prix logement hlm ile de france / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm disponible en ile de france / logement hlm en ile de france
HLM: près de 40 000 personnes sur les listes d’attente au ...
4 août 2014 07 h 37
Réalité...
Une personne de mon entourage très proche est assez lourdement handicapée de naissance (motricité et epilepsie), habite un troisième étage dont elle sort de moins en moins et, malgré plusieurs représentations auprès de ses députés (dont l'un fut ministre), elle attend un HLM à Montréal depuis plus de 10 ans...
Les changements de gouvernements...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / augmentation loyer hlm revenus / montant loyer hlm 2014 / liste des hlm quebec
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat
Location-accession - axanis.fr
Accueil > Accéder à la propriété > Location-accession
Location-accession
Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) vise à encourager l'accès à la propriété pour tous. Les logements faisant l'objet du PSLA, par une convention signée entre Axanis et l'Etat, doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les...
Site :
axanis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Les démarches HLM simplifiées - 14/03/2011 - ladepeche.fr
Vie locale
Les démarches HLM simplifiées
Les dossiers de demande d'HLM seront répertoriés sous un numéro unique chez tous les bailleurs sociaux. photo DDM. Michel Viala
Publié le
Vie locale , Economie , Toulouse
Jusqu'à présent, lorsqu'une famille faisait une demande de logement HLM, elle devait déposer un dossier auprès de chacun des huit bailleurs sociaux du département : SA les...
Site :
ladepeche.fr
Notre coopérative Hlm : Coopimmo
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Notre coopérative Hlm : Coopimmo
Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente logement social ile de france
Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...
Vos réactions (16)
wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52
Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...
Date: 2017-04-13 00:44:35
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm
HLM: près de 40 000 personnes sur les listes d’attente au ...
Vos réactions - 11 commentaires
Yves Côté - Abonné
4 août 2014 07 h 37
Réalité...
Une personne de mon entourage très proche est assez lourdement handicapée de naissance (motricité et epilepsie), habite un troisième étage dont elle sort de moins en moins et, malgré plusieurs représentations auprès de ses députés (dont l'un fut ministre), elle attend un HLM à Montréal depuis plus...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / augmentation loyer hlm revenus / montant loyer hlm 2014 / liste des hlm quebec
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
" data-medium-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402 jetpack-lazy-image"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / chauffage hlm date 2015
Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Location-accession - Immobilier Martinique
Location-accession
Un moyen pour devenir propriétaire
La location-accession permet à un locataire de devenir propriétaire du logement au bout d'un certain temps d'occupation prévu dans le contrat.
Cette formule, qui résulte d'un contrat régi par la loi du 12 juillet 1984, ne doit pas être confondue avec l'obligation faite au bailleur de proposer, en priorité à son locataire, le bien...
Date: 2019-04-08 18:11:18
Site :
http://martinique.domiciles.net
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...
En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Montage d'une opération - areal-habitat.org
Le montage technique et financier d'une opération
Depuis la recherche du terrain jusqu'à la livraison des logements, toute opération de construction d'habitat social obéit à un processus bien défini. Au-delà des contraintes techniques et administratives inhérentes à ce type de projet, l'équilibre financier de l'opération reste la priorité pour le bailleur social.
Le montage d'une...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux
Vente HLM, Mode d'emploi - france-habitation.fr
Vente HLM, Mode d'emploi
France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine.
Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs capacités financières, tout en les accompagnant dans leur parcours résidentiel au travers notamment de dispositifs de sécurisation.
* sur les résidences mises en vente.
Qui peut devenir propriétaire?
Les logements occupés
Si vous êtes locataires de France Habitation et que votre résidence est concernée par la...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm france habitation
Devenir locataire d’un Hlm | Bienvéo.fr
Devenir locataire d'un Hlm
Devenez locataire
65 % des Français sont éligibles à un logement social : vous en faites peut-être partie ! Appartement, maison, place de parking, local commercial : voici tout ce qu'il faut savoir pour trouver une offre adaptée à vos besoins et faire votre demande.
Puis-je devenir locataire Hlm ?
Pour faire une demande, il vous suffit d'être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d'une carte de séjour ou de résident.
Par ailleurs, vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain montant...
Date: 2019-04-08 21:29:09
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social
Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France
J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?
Accès à BALAE
Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?
D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...
Date: 2019-04-08 21:49:18
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
L’Union sociale pour l'habitat | Le site d'information et ...
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Formulaire de recherche
Du 24 juin au 2 juillet prochains, la cinquième édition de la Semaine nationale des Hlm organisera partout en France de...
Date: 2017-04-12 23:17:34
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : prix d un logement hlm
Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...
Actualités > Politique > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent
Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent
Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.
Publié le 03 juin 2010 à 23h41
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Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Centre maternel - Mutualité française Anjou-Mayenne
NOS SERVICES / Enfance & Famille /
Centre maternel
Le Centre maternel est un établissement médico-social qui accueille des femmes seules, des pères seuls, des couples parentaux pour être accompagnés dans leur parentalité avec leur(s) enfant(s) de moins de trois ans, délégation du Conseil Départemental dans le cadre des services de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Etablissement de...
Site :
https://www.mfam.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / office hlm angers
Occitanie Méditerranée Habitat (OMH)
Occitanie Méditerranée Habitat - OMH (ex URO Habitat)
La représentation régionale HLM
Habitat social en Occitanie-Méditerranée, dite Occitanie Méditerranée Habitat (OMH) est une association loi 1901 qui fédère 29 organismes d'habitat social ayant leur siège social ou ayant du patrimoine dans l'ex région Languedoc-Roussillon.
Ces organismes sont tous adhérents à Occitanie...
Site :
http://www.convergence-lr.fr
Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande de logement social fdi montpellier
Ahuntsic-Cartierville - ville.montreal.qc.ca
Heures d'accueil et service téléphonique
Accueil : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Service téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Localisation
Orientation nord-est de l'intersection des rues Meilleur et Chabanel Ouest
Transport en commun
Métro Crémazie, autobus 54 ou 146
Stationnement
Rue Meilleur, du...
Date: 2017-04-13 00:22:23
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande hlm montreal / formulaire demande hlm
Forum immobilier : Le prix du M3 d'eau chaude collective ...
Le prix du M3 d'eau chaude collective
0
06/05/2011 à 14:20 par karolu
Bonjour,
Je suis locataire d'un ILN (mais également propriétaire d'une résidence secondaire dans le Jura) et mon immeuble à Levallois est en réhabilitation depuis
plus d'un an et demi. Mon bailleur afait déposer les chauffe-eau à gaz
dans les appartements et nous sommes directement connectés sur le réseau
d'eau chaude...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / residence d hlm / demande d'appartement hlm nanterre / taxe d'habitation locataire hlm
Grenoble: la municipalité (PS) vend 66 logements sociaux à ...
Le Conseil municipal de Grenoble a donné lundi soir son accord à Actis ( l'office de HLM de la ville) pour vendre 66 logements sociaux de la cité Mistral . On imagine que ces logements sont maintenus vides de locataires pour être mis à la vente. S'ajoutant aux logements sociaux de Villeneuve qui ne trouvent pas preneurs, ( VILLENEUVE : 100 LOGEMENTS VIDES ) aux logements sociaux...
Site :
http://www.republicains38.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social disponible / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm
Les travaux majeurs | OMHM - Office municipal d'habitation ...
Les travaux majeurs
Rénover et moderniser un parc immobilier évalué à 2,4 milliards de dollars en 2015.
Les Montréalais ont de quoi être fiers de leur parc d'habitations à loyer modique (HLM). Les immeubles sont, pour la plupart, bien intégrés au paysage urbain. Ils ont reçu, au fil des ans, plusieurs prix d'organismes prestigieux comme l'Institut royal d'architecture du Canada, le...
Date: 2017-04-13 00:19:13
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : prix d un logement hlm / office d'hlm / office d hlm
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Le logement social - Habitalys
Accueil > Tout savoir sur ... > Le logement social
Le logement social
Arrivé avec la révolution industrielle, le logement social est devenu un enjeu majeur de notre société en un peu plus d'un siècle
Aujourd'hui, on compte en France plus de 4,5 millions de logements sociaux gérés par les organismes HLM, soit plus de 10 millions de personnes logées. Ce chiffre impressionnant ne suffit pourtant pas à répondre...
Date: 2017-04-13 00:08:42
Site :
http://www.habitalys.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Un rapport accablant épingle l’office HLM du Grand ...
Aude
Un rapport accablant épingle l'office HLM du Grand Narbonne
Les conclusions du rapport sur le fonctionnement de l'office HLM du Grand Narbonne, durant ces dernières années sont cinglantes. D.R -
Publié le
Aude , Narbonne , Immobilier
Après le verdict de la Chambre régionale des comptes (dévoilé par Midi Libre le 23 septembre 2010), un nouveau rapport s'apprête à ébranler l'Office...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / prix de vente d'un logement hlm / office d'hlm tours
Loyer d'un logement social | service-public.fr
Logement social
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page est en cours d'actualisation.
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.
Tout replier
Tout déplier
Comment est fixé le loyer initial ?
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué
(surface corrigée).
Révision du loyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne
L'acquisition du logement social - Normandie habitat, HLM ...
Logement social - accession sociale à la propriété - Société HLM Rouen - Normandie Habitat - Logement principal Rouen - devenir propriétaire - être propriétaire 76 - immobilier neuf - construction neuve - immobilier et services immobilier Rouen - maitrise d'ouvrage - garanties - habitat spécifique - construire pas cher - habitation...
Date: 2018-09-26 16:53:44
Site :
http://www.normandie-habitat.com
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Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire
Prêt immobilier
Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)
Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...
Site :
cbanque.com
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Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...
BFC Promotion Habitat, la société
A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,
« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.
La fusion, un an après
Bourgogne Habitat...
Site :
https://bfc-promotion-habitat.fr
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Convention collective HLM
Convention collective HLM
A propos des conventions collectives du secteur HLM
Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...
Site :
convention-collective.fr
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Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Construction
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Publié le 20/05/2013
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
En matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), c'est le vendeur qui exerce la maîtrise d'ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les...
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lagazettedescommunes.com
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Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...
Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !
Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...
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http://etudiant.aujourdhui.fr
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