Articles sélectionnés pour le thème : prix d un logement hlm
→ 398 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA
Valider le formulaire
Accéder à la Propriété avec le PSLA
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...
Site :
http://www.herault-habitat.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...
Ségolène Royal a osé
poursuivre un SDF !
En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...
Date: 2016-11-26 21:38:33
Site :
http://www.sdf75.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm
Loi ELAN : vente et recours aux capitaux privés, la grande ...
Paris le 4 juin 2018
Loi ELAN - Vente et recours aux capitaux privés :
Une grande braderie du logement social s'annonce
Résistance !!
La majorité LREM à l'Assemblée a adopté dimanche en 1ere lecture le dispositif de vente de logements sociaux, et l'a même durci :
- Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites classes moyennes), à des sociétés...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...
Tout savoir sur la location-accession
Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart
Tout savoir sur la location-accession
Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.
La location-accession, un dispositif...
Date: 2017-04-13 00:32:23
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm
Habitation à loyer modique (HLM) | Infologis
Recherche
Habitation à loyer modique (HLM)
Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et administrés par l'Office municipal d'habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d'avoir des conditions de logement...
Site :
http://infologis.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm / office d hlm / prix d un logement hlm
RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...
1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)
25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes
La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements
Logements de type HLM conventionnés
Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.
Logements non conventionnés
Rapport de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13
EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens
La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.
Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social
Ensemble de logements sociaux HLM, Cité du Prieuré ...
Ensemble de logements sociaux HLM, Cité du Prieuré
8 avril 2019
L'ensemble du Prieuré a été édifié par l'Office départemental d'HLM de la Seine-et-Oise entre 1954 et 1955. André et Robert Biset (architecte grand...
Site :
https://patrimoine.seinesaintdenis.fr
Thèmes liés : hlm logements sociaux / office departemental d hlm / prix d un logement hlm / prix logement hlm / cite hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP
Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :
une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10
mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
L'article de La...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10
Habitat Réuni - Vous recherchez un logement
LE COL / Aquitaine
Les logements en location :
Si vous souhaitez obtenir un logement social, nous vous invitons à contacter directement les membres d'Habitat Réuni se situant dans la région correspondant à votre demande.
Chaque bailleur, au même titre que les mairies et les préfectures, pourra enregistrer votre demande si vous répondez aux conditions...
Site :
http://www.habitat-reuni.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm / accession a la propriete hlm / hlm logements sociaux
offices HLM - Parc locatif Angers - location appartement ...
SEVRE LOIRE HABITAT
locations d'appartements et de maisons, logements étudiants, vente de terrains, construction, espace professionnel, appel d'offre, 6000 logements de la Sèvre à la Loire et à Cholet
=>commune : CHOLET => http://www.sevreloire-habitat.fr
Saumur Loire Habitat
Saumur Loire Habitat, Office Public de l'Habitat HLM, location de logements, appartements...
Site :
http://www.lewebdu49.com
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
L'accession sociale à la propriété - pays-de-meaux ...
Vous êtes dans : Accueil > Louer / Acheter > L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social ?
Régulièrement Pays de Meaux Habitat propose d'acquérir des logements dans le cadre de la procédure de la vente HLM régie par le code de la construction et de l'habitation. Les offres de vente font systématiquement l'objet d'une publicité et les locataires de l'Office dans le département sont prioritaires pendant un délai de 2 mois. Au-delà de cette...
Site :
pays-de-meaux-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm
Devenir propriétaire - france-habitation.fr
France Habitation ambitionne d'accroître fortement l'offre de logement à acquérir par leur occupant dès 2018.
Vente HLM, mode d'emploi
France Habitation a décidé d'inscrire la vente aux occupants au coeur de son plan stratégique de patrimoine.
Elle entend ainsi offrir aux locataires* qui le souhaitent, la possibilité d'accéder à la propriété, à des conditions adaptées à leurs...
Site :
france-habitation.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...
Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.
Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm
Ils nous font confiance - Promotelec Services
Ils nous font confiance
Ils nous font confiance
De nombreuses entreprises nous ont accordé leur confiance pour les accompagner dans la certification de leurs bâtiments et l'évaluation du logement de leurs télétravailleurs.
Promotelec Services bénéficie d'une expérience reconnue auprès des grandes comme des petites entreprises. Voir nos références.
ADIS
De la location à l'achat de...
Site :
http://www.promotelec-services.com
Thèmes liés : logement social grenoble habitat / logement social rouen habitat / logement social caen habitat / gestion location logements sociaux hlm / office public d'hlm de la ville de paris
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30
Rechercher
Attributions
Vente Hlm
Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...
Date: 2017-04-13 02:09:29
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social
La vente de logements sociaux - Lyon Metropole Habitat ...
La vente de logements sociaux
La mission de bailleur social est aussi d'accompagner les personnes à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires en toute sécurité. Qu'ils soient locataires du parc HLM ou non, Lyon Métropole Habitat leur propose différentes options.
La vente de logements existants
Régulièrement, Lyon Métropole Habitat met en vente des logements de son parc...
Site :
lmhabitat.fr
Thèmes liés : location vente logement social lyon / location vente d'un logement social / prix location logement social lyon / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
VAL DE LOIRE HLM, Galerie-Creation
Pavillon semi-indépendant des années 1960 en bon état comprenant au rdc salon séjour donnant sur terrasse. Cuisine indépendante. A l'étage : 4 chambres, salle de...
Découvrez notre activité de Location d'appartements, Construction de maisons, HLM à ANGERS CEDEX 01
Maine et Loire Habitat, office public départemental d'HLM (habitations à loyers modérés), d'aménagement et de construction, offre aux particuliers et aus ...
Le Val de Loire...
Site :
http://val.galerie-creation.com
Thèmes liés : office hlm val de loire angers / hlm val de loire angers / logement hlm val de loire / val de loire hlm vente / val de loire office hlm
Habitation à bon marché — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine
Jusqu'au XIXe siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...
Date: 2017-04-12 21:31:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus
64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77
64 logements sociaux, lancé par Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe Polylogis et société anonyme d'HLM de Seine et Marne, a été posée, sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux (sur l'ancien site des Presses de la Cité, 1 avenue François de Tessan).
Etaient présents, les élus, le Maire de Nanteuil-lès-Meaux , Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux , Régis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france
Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Dans quel quartier s’installer à Toulouse ? – Parcours ...
Home Actualités Dans quel quartier s'installer à Toulouse ?
Dans quel quartier s'installer à Toulouse ?
Juin 27, 2014
Inscrivez-vous gratuitement sur Parcoursfrance.com et recevez nos newsletters et des invitations à nos événements !
Suivez-nous sur :
Toulouse , capitale historique du Languedoc, est aujourd'hui le chef-lieu du département de la Haute-Garonne en Midi-Pyrénées . Siège de...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : appartement hlm paris prix / prix d un logement hlm / prix logement hlm toulouse / hlm toulouse prix / prix logement hlm 93
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
Site :
http://www.cda-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-04-12 23:17:24
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...
Site :
https://fr.jobzil.la
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant
Côté Toulouse Annonces Légales
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
À Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le 12 Juin 15 à 7:42
Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de logements sociaux, comme ici la...
Site :
https://actu.fr
Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez ...
Accueil >
Société Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !
�? Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.
Publié le : 12/06/2015 à 07:42
partages Facebook Twitter Google + Email
Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de...
Date: 2015-06-12 09:26:08
Site :
http://actu.cotetoulouse.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social toulouse / logement hlm toulouse habitat / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm
SA d’HLM des Deux-Sèvres et de la région 79027 Niort
Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
LE COURRIER DE L'OUEST (23/04/14)
7101105601
Chauray
SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région Désignation équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Procédure formalisée
1) Maître d'ouvrage : SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région, 20, rue de Strasbourg, CS...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
20 minutes - HLM inaccessibles pour les familles modestes ...
HLM inaccessibles pour les familles modestes
par Didier Tischler Taillard - Trois logements «à loyer modéré» sont vides depuis un an à cause de leur prix élevé. Une situation légale, mais qui fait grincer des dents.
Construit récemment, l'immeuble sonne creux depuis des mois. (Photo: dtt)
on off i
Une faute?
«Honteux!» Conseiller administratif de Vernier, Thierry Apothéloz n'a pas...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / prix loyer hlm / loyer logement hlm
Devenir propriétaire - SLH - Société Lorraine d'Habitat
Un organisme d'HLM a la possibilité d'offrir à certains de ses locataires l'opportunité de se rendre acquéreurs de leur logement. Pour ce faire les procédures à respecter pour l'acquisition de ces biens sont :
Dans le cas d'une proposition de vente à l'occupant (ainsi qu'à son ascendant ou descendant) :
Celui-ci est informé qu'il peut devenir propriétaire de son logement. En cas de refus de sa part,...
Site :
lorraine-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Offres à la vente - Société Lorraine d'Habitat
Un organisme d'HLM a la possibilité d'offrir à certains de ses locataires l'opportunité de se rendre acquéreurs de leur logement. Pour ce faire les procédures à respecter pour l'acquisition de ces biens sont :
Dans le cas d'une proposition de vente à l'occupant (ainsi qu'à son ascendant ou descendant) :
Celui-ci est informé qu'il peut devenir propriétaire de son logement. En cas de refus de sa...
Date: 2017-04-13 02:07:13
Site :
lorraine-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Droits de mutation | Collectivités locales
Champ d'application
Article 683 du CGI
Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).
Articles 1584 et 1595 bis du CGI
Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix de vente d'un logement hlm
Amende record pour l'office HLM de Puteaux - Le Point
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
L'affaire avait fait grand bruit. Ce mardi, le gouvernement a annoncé avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux en raison d'irrégularités et de manquements . Il s'agit d'une sanction record. L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de l'Hexagone, présidé par la maire Les...
Date: 2019-04-08 16:16:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
2e édition du prix "Hlm, partenaires des âgés" | L’Union ...
Accompagnement au vieillissement 12.05.2015
2e édition du prix "Hlm, partenaires des âgés"
Pour accompagner au mieux le vieillissement des locataires du parc social, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse des Dépôts et le Ministère des affaires sociales s'associent et organisent la deuxième édition du concours « Hlm, partenaires des...
Date: 2017-04-13 03:45:52
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : prix d un logement hlm / union sociale hlm / prix logement hlm / prix loyer hlm / union nationale hlm
Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...
Accueil > Vous recherchez ... > Un logement > Comment faire une demande de logement ?
Comment faire une demande de logement ?
Le numéro unique de demande de logement
Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social.
Votre demande n'est valable...
Date: 2017-04-13 00:05:44
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social
Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier ...
Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier 201504/01/15
Ce qui a changé au 1er janvier 2015
Comme chaque année, la cellule Technique et Juridique de Diagamter veille pour vous jusqu'aux derniers jours de l'année : Le journal officiel publie des Lois et Décrets... qui deviennent applicables dès le 1er janvier !
Quelles sont les grandes nouveautés de cette année ?
Nous retenons...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Antony — Wikipédia
Source : Iaurif [22]
Antony a révisé son plan local d'urbanisme (PLU) [M 4] en 2007 à partir des conclusions d'une enquête faite en 2004 auprès des habitants et dont les résultats ont fait l'objet d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD). L'élaboration de ce PLU s'est achevée par l'adoption du projet définitif lors d'un vote du conseil municipal le
30 mai 2008
[M...
Date: 2017-04-12 20:44:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus