Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

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Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point

04/04/2018 à 07:59

| Le Point.fr

Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.

© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN

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Le...

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Date: 2019-04-08 21:50:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / bail logement social loi

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

 

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

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Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

La vente HLM | Logis Familial Varois

Nous proposons ainsi aux locataires des résidences sélectionnées pour ce programme de vente, d'acheter leur logement à des conditions préférentielles. Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent...

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Date: 2017-04-12 21:33:58
Site : http://devenezproprietaire.logisfamilialvarois.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation

Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Achat logement social, vente HLM de maisons et ...

Programmes en vente HLM dans l'ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.

Cette démarche poursuit divers objectifs.

Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm

Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...

d'Offres

L'OPH deDecazeville

Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.

Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...

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Date: 2018-03-02 17:45:45
Site : http://www.opmhlm-decazeville.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat

TVA et logement social - Comptes

la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,

le logement social...

La déduction de la TVA

Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.

Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...

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Site : http://www.cabinet-comptes.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com

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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».

Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...

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Site : https://rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Site : https://docplayer.fr

Vente logement social Angers, Nantes, La Roche sur Yon ...

Devenir propriétaire

L'accession sociale à la propriété, la solution pour accéder à la propriété...

Quoi de plus naturel de devenir un jour propriétaire ? que ce soit à la campagne, en ville...

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Site : podeliha.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm angers / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

La vente HLM | Groupe Logement Français

Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement. 

Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.

Les logements...

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Date: 2017-04-12 18:33:14
Site : http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / prix d'achat d'un logement hlm

Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...

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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...

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Site : https://www.bastamag.net

Naufrages des villes | Radio-Canada.ca

Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :

Revenus et biens détenus par le demandeur

Coût du loyer actuel

Condition du logement actuel

Taille du logement actuel par rapport au nombre de...

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Site : http://naufrages.radio-canada.ca

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Site : tourisme93.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm

actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Comment louer un logement pas cher ? | De Particulier à ...

Les bons plans pour se loger pas cher

Publié par N. Giraud le 6 août 2018

Quand on est jeune, étudiant, jeune travailleur ou même à la recherche d'un emploi, il n'est pas toujours simple de trouver un logement. On vous donne quelques pistes pour vous faciliter la tâche.

Vous êtes étudiant ou jeune travailleur ? Vous disposez d'un budget limité pour vous loger ? Pas de panique, il existe...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus

Acheter un appartement ou une maison Hlm dans l'ancien ...

Vous êtes ici : Immobilière Podeliha » Devenir propriétaire » Acheter dans l'ancien

Acheter dans l'ancien

La SCIC Les Trois Roches a pour mission d'organiser la vente de logements Hlm, maisons et appartements, de plus de 10 ans du parc locatif d'Immobilière Podeliha et d'assurer la gestion de syndics et de copropriétés.

La vente du patrimoine locatif d'Immobilière Podeliha

Chaque année, la sélection des logements destinés à la vente s'organise sur validation du Conseil d'Administration d'Immobilière Podeliha. Les logements ainsi sélectionnés ont bénéficié d'un entretien régulier mais...

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Site : podeliha.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente logement locatif hlm

Financement et produits du logement locatif social — AORIF

Un logement locatif social est un logement loué pour un prix modéré, inférieur aux prix du marché privé, destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Ce logement est financé par des subventions (État, collectivités locales, 1%) et des prêts privilégiés (Caisse des dépôts) dans le cadre d'une convention avec l'État. Ce logement est construit en accord et en...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Devenir propriétaire grâce à la location-accession

Devenez propriétaire en douceur grâce à la location-accession

La location accession se déroule en deux temps :

1. l'accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l'entrée dans les lieux) composée d'une indemnité d'occupation (équivalant à un loyer) et d'un complément qui est conservé par la...

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Site : http://www.batigere-maison-familiale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ

Accueil > faq > aide primo accedant mairie

Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune

Par Louis SERICOLA

Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm

La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.

Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm

Acheter un logement social : quels avantages - Patrimoine SA

Acheter un logement social : quels avantages ?

Acheter un logement social : quels avantages ?

Chaque année, PATRIMOINE met en vente une partie de ses logements. La vente de logements sociaux (Hlm) permet d'accéder à la propriété à des tarifs très compétitifs.

Acheter un...

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Date: 2017-04-13 00:10:55
Site : sa-patrimoine.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm

Le PASS accession sociale, - Immobilier Martinique

La Lodeom* de mai 2009 permet d'investir dans le logement social outre-mer, jusqu'en 2017, moyennant une réduction d'impôt pour les contribuables (personnes physiques, SCPI ou société de personnes) engagés sur des projets immobiliers soit au profit d'organismes de logement social, de type HLM, soit pour des opérations d'accession sociale à la propriété au profit de personnes physiques....

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Date: 2019-04-08 20:11:09
Site : http://martinique.domiciles.net

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / accession a la propriete hlm en martinique

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com

Achat hlm, il faut voir au cas par cas

le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)

donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...

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Date: 2009-08-05 16:53:00
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux

la construction de logements à usage...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine ...

Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine

Par Clement Amathieux publié le 27/03/2018 à 06h00 imprimé le 08/04/2019 à 23h53

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Havitat.fr est devenu le premier site de vente de logement social en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. L'initiative émane du groupe Action Logement et de six bailleurs sociaux.

Clairsienne,...

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Site : https://rue89bordeaux.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / demande de logement social bordeaux domofrance

Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...

Les bons plans pour se loger pas cher

Propriétaire: si vous louez  une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.

Loger chez l'habitant

Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus / logement hlm a louer en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Qui sommes-nous ? - Partelios - Bailleur social à Caen en ...

Présentation

Le Groupe est constitué de plusieurs sociétés :

Partélios Habitat est un bailleur social, SA d'HLM, qui construit, loue, entretient et gère ses logements.

Partélios Résidence gère les logements principalement destinés aux salariés dont les entreprises cotisent à  LOGILIANCE Ouest . Elle construit également des programmes en accession-sociale qui permettront à des...

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Site : partelios.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements.

En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Prêts réglementés de l'Etat 2019 - creditas.fr

 4,05 %

Prêts des collectivités locales

On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.

Ces aides pour la plupart destinées à...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Rennes, la ville modèle des HLM - francetvinfo.fr

La ville de Rennes a mis en place un système qui lui permet d'être un modèle en termes d'offres de logements sociaux.

, publié le

23/09/2015 | 21:47

On évoque souvent la pénurie de logements sociaux. En la matière, une ville fait pourtant figure d'exemple : Rennes . Pourquoi ? Le prix des terrains est sans doute la première clé de ce succès. Ici, la commune achète des terrains qui sont ensuite revendus à petit prix à des constructeurs de logements HLM. Résultat, à Rennes et ses environs, il y a plus de HLM qu'ailleurs en France : 26%...

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Date: 2017-04-12 20:41:42
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

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Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...

14 / 02 / 2019

Appel à la fin du Right-to-buy

Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.

 

Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...

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Site : https://union-habitat-bruxelles.eu

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FAQ - Accueil

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Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?

Une coopérative d'habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l'accès à la propriété ou à l'usage d'une maison ou d'un logement. Il s'agit d'une entreprise privée, à propriété collective, dont les membres-résidents, par leur implication, en administrent...

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Site : http://www.cooperativehabitation.coop

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Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...

Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social

par Nathalie Levray

© Franz_Massard-AdobeStock

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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