Articles sélectionnés pour le thème : hlm demande de logement social
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Quitter un logement privé pour un logement HLM? | Yahoo ...
Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier de part de l'HLM comme quoi j'ai obtenu l'appart. et que sera disponible de le 1ere mai ,... afficher plus Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / demande logement hlm / loyer logement hlm plus / logement hlm prive
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
La Rochelle: HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm
Comment trouver un logement rapidement en ile de france
Comment trouver un logement rapidement en ile de france
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER UN LOGEMENT RAPIDEMENT EN ILE DE FRANCE ?
Comment trouver un logement rapidement en ile de france, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver un logement rapidement en ile de france, Fantine, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/06/2015 à 07h58 pour centraliser les...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...
d'Offres
L'OPH deDecazeville
Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.
Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...
Date: 2018-03-02 17:45:45
Site :
http://www.opmhlm-decazeville.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France
J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?
Accès à BALAE
Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?
D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...
Date: 2019-04-08 21:49:18
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Saint-Laurent-du-Var PLH : « 700 à 800 logements sociaux ...
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Combien manque-t-il de logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var ? 1 586 selon les critères de la loi SRU. « Cinquante » seulement selon le maire Henri Revel. Le conseil municipal a approuvé ce jeudi soir le projet de Programme local de l'habitat de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Le taux de logements locatifs sociaux est de 8,99 % à Saint-Laurent au lieu des 20 % voulus par...
Date: 2017-04-13 00:25:11
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : demande logement social saint laurent du var / demande de logement social mairie de nice / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement social a nice
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus
Demande de logement locatif social - Articles - Anglet
Demande de logement locatif social
MON ANGLET.fr
Les champs précédés de * sont obligatoires.
* Identifiant :
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...
Site :
http://www.anglet.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm
DEMANDER UN LOGEMENT | Emmaus Habitat-sa hlm – fondée en ...
3, rue Victor-Hugo - 94220 Charenton-le-Pont
Horaires ouverture :
9h - 12h I 14h30 - 17h30
DIRECTION TERRITORIALE / NORD-OUEST
3, rue Pagnère I CS 20104 - 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Horaires ouverture :
10 h - 12 h I 14 h - 17 h - fermée le mercredi après-midi
DIRECTION TERRITORIALE / NORD-EST
Bâtiment « DELTA PARC » - 93420 Villepinte
Horaires ouverture :
ouvert du lundi au vendredi de 9h - 12h I 14h - 17h
DEMANDER UN LOGEMENT
3...
Site :
http://www.emmaus-habitat.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne 13 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Le Mans Métropole - La politique de l’habitat
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La politique de l'habitat
Le Mans Métropole met en oeuvre une politique de l'habitat depuis 1978. Les champs d'intervention se sont progressivement étoffés.
Un soutien
à la construction et à la réhabilitation.
© DR
"Je souhaiterais en savoir plus sur vos champs d'intervention..."
En matière de politique de l'habitat, notre action suit quatre grands axes.
· L'accueil...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location logement social le mans / logement social le mans habitat / demande logement social 22 / hlm demande de logement social
Le Télégramme - Bretagne - Loi SRU. 44 communes dans les clous
Sur les 77 communes bretonnes soumises à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), relative au nombre de logements sociaux à l'horizon 2025, 44 ont atteint l'objectif quantitatif fixé pour la période 2014-2016.
1. Qu'est-ce que la loi SRU ? Adoptée en décembre 2000, sous le gouvernement Jospin, la loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France),...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
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Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
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https://docplayer.fr
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Nanterre veut conserver la gestion de ses HLM - Le blog de ...
Florence Hubin | 21 Sept. 2015, 17h36 | MAJ : 21 Sept. 2015, 17h36
Nanterre. L'office municipal HLM de Nanterre lance une pétition pour conserver son statut d'entité juridique, votant son propre budget et gérant lui-même les attributions de son contingent de logements. (Photo Olivier PERROT.)
Alors que ses voisines Neuilly et La Garenne-Colombes, entre autres, ne construisent pas assez...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / office public d'hlm de la ville de paris
La Rochelle: HLM
Plan Canicule
HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...
En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...
Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.
L'accès à la propriété selon le profil
Si l'accédant occupe...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Présidentielle 2017 : Bruno Le Maire s'attaque au logement ...
19/09/2016, 18:46
| 939 mots
Bruno Le Maire compte faire voler en éclat la loi SRU qui structure le marché du logement social en France. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Candidat à la primaire de droite et du centre, Bruno le Maire souhaite démonter le système du logement social actuel et faire de la France un pays de propriétaires.
Réduire fortement le champ d'action du...
Date: 2016-09-20 10:56:30
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france
Logement social/HLM - Studyrama Logement
Ils statuent sur votre éventuelle obtention d'un logement au sein d'une structure HLM. N'hésitez pas à renouveler votre demande chaque année et soyez conscients que, souvent, ces logements peuvent être éloignés du centre ville et/ou de votre lieu d'études.
Et ensuite ?
Si votre dossier est retenu pour l'obtention d'un loyer HLM, le bailleur vous fera signer un contrat de location classique pour une durée d'un an. En effet, les...
Site :
https://logement.studyrama.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm
Devenir locataire d’un Hlm | Bienvéo.fr
Devenir locataire d'un Hlm
Devenez locataire
65 % des Français sont éligibles à un logement social : vous en faites peut-être partie ! Appartement, maison, place de parking, local commercial : voici tout ce qu'il faut savoir pour trouver une offre adaptée à vos besoins et faire votre demande.
Puis-je devenir locataire Hlm ?
Pour faire une demande, il vous suffit d'être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d'une carte de séjour ou de résident.
Par ailleurs, vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain montant...
Date: 2019-04-08 21:29:09
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social
Pensez au logement social - | CDÉACF
réaménagement
urbain
Joindre les deux bouts, avec un modeste revenu, c'est difficile! Surtout quand le loyer prend 40%, 50% du revenu mensuel, voire plus. Les logements sociaux peuvent vous aider. Le FRAPRU vous invite à vous renseigner sur ces logements qui peuvent vous permettre d'améliorer votre situation.
Le logement social, une solution!
Depuis maintenant plus de 30 ans, différentes...
Site :
http://bv.cdeacf.ca
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / faire une demande d'hlm
Les logements HLM : Angers.fr
Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité . Un conseil : n'hésitez à contacter, quelques mois plus tard, les différentes sociétés HLM pour suivre...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm angers loire habitat
Corbeil: PELLETANT Dénonce l'attribution de logements ...
A nouveau ces personnes ont bénéficié d'un logement social, (même très social) normalement réservé aux bénéficiaires DALO, alors que leur dossier de demande était incomplet voire falsifié ( j'en ai la preuve) et qu'ils ne relevaient pas des cas sociaux les plus dramatiques de Corbeil-Essonnes.
Bien évidemment je me serais bien passé d'aborder cette affaire ainsi sur mon blog d'élu,...
Site :
http://pelletant.fr
Thèmes liés : demande logement social corbeil essonnes / dossier logement social corbeil essonnes / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...
Site :
mairie-marseille2-3.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm
Le logement social à Rennes - leJDD.fr
1/Au 1er janvier 2012 la ville de Rennes comptait 35.079 logements locatifs sociaux (LLS), ce qui représente un taux de LLS de 33.71 %.
2/10.657 dossiers en attente sur Rennes au 1er janvier 2013, dont 3.184 sont déjà en hlm.
3/Délai moyen : 14 mois pour ceux qui ont postulé
4/Il y a eu 3.410 logements sociaux attribués à Rennes en 2012, soit un logement pour 3,12 demandeurs.
5/Taux de rotation : autour de 10%
6/Mode...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : logement social rennes location / dossier demande de logement social dalo / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Location logement HLM
Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs du département.
Votre demande de logement social est valable 1 an. Vous avez la possibilité de la renouveler chaque année et de conserver ainsi votre NUD. Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d'un guichet enregistreur.
Et ensuite ?
Chaque logement est affecté à un contingent avant sa...
Site :
http://www.samontblanc.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Etablir une demande de logement social - vendee.gouv.fr
Etablir une demande de logement social
Article créé le 23/10/2013
Mis à jour le 04/11/2013
Si vous désirez établir une demande de logement social, 2 options s'offrent à vous :
o soit compléter l'imprimé réglementaire (à télécharger en bas de la page ou sur le site d'un des principaux bailleurs sociaux du département) et le déposer auprès de l'un de ces organismes accompagné...
Date: 2019-04-08 23:54:48
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
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EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
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Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
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Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
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