Articles sélectionnés pour le thème : hlm demande de logement social
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Les logements sociaux à Hyères : aujourd'hui...et demain
L'image des barres HLM des années 60/70 reste gravée dans les mémoires et suscite un rejet unanime.
Le PLU en cours d'élaboration à Hyères aborde ce sujet dans son Rapport de Présentation, dont nous rappelons ici quelques éléments de diagnostic :
- le parc actuel compte 3.370 logements locatifs sociaux, soit 12% du parc, donc assez loin de l'objectif fixé par la loi à 25%. Hyères est donc censée combler son retard, faute...
Site :
https://www.century21-olbia-hyeres.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Histoire du logement social en Limousin - arolim.com
Histoire du logement social en Limousin
Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.
Avant 1950 : les cités ouvrières
En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...
Site :
http://arolim.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
HLM : Puteaux mis à l'amende - Divers | LaVieImmo.com
L'office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d'un million d'euros, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking.
(LaVieImmo.com) - L'office public HLM de Puteaux est de nouveau pointé du doigt. Après la polémique sur l'attribution d'un logement social à un haut fonctionnaire, c'est sa mauvaise gestion en matière de...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office et gestion hlm puteaux
Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...
Les contingents
La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.
Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »
- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.
- 30% des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...
Site :
http://www.asso.mairie-laciotat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...
Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !
Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 15 / demande logement social paris conditions / dossier demande logement hlm paris
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le ...
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le mouvement HLM
Par Sylvain D'Huissel le 5 avril 2018
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires (Capture USH)
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.
L'agenda de ce mercredi 4 avril était...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Baisse des APL de 60 euros : Macron détruit le logement ...
20 septembre 2017 à 15 h 22 min
Je pense que notre pseudo journaliste redresseur de tort, le nez collé sur la baisse des APL soit disant « destructeur du logement social » non seulement l'interprète mal mais ne voit justement pas la vue d'ensemble qui va plutôt vers la paupérisation des ménages.
D'abord la baisse des APL doit s' accompagner d'une baisse des loyers des bailleurs sociaux ...
Site :
http://osonscauser.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / hlm logements sociaux / bail logement social loi
SEMIGA location logement social hlm Gard nimes
Les appels d'offres en ligne et les marchés attribués par la SEMIGA.
La SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2000 logements sociaux locatifs dans le gard
Outil du Conseil Départemental du Gard, SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2 000 logements sociaux locatifs répartis dans les communes du département du Gard.
Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de logements sociaux avec l'aide du Département, de L'Etat, de la Région et des...
Site :
http://www.semiga.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / offre de logement hlm en ligne
Dinan Communauté : Parc HLM
+ 7 496 EUR
Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.
Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.
Effectuer sa demande de logement HLM
Contactez les bailleurs sociaux du territoire.
Téléchargez ici le...
Site :
http://www.dinancommunaute.fr
Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social
Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...
14 / 02 / 2019
Appel à la fin du Right-to-buy
Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.
Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible
Dans le secteur social - CLLAJ 31
Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...
VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)
Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...
Date: 2017-04-12 23:52:12
Site :
http://www.cllaj31.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm
HLM : 13 000 demandeurs en attente, un délai moyen de 9 mois
C'est le nombre de ménages qui attendent un logement social dans la métropole, au 1er janvier 2012. Un chiffre à mettre en rapport avec les 5 572 attributions de logements sociaux en 2011. La nouvelle demande a augmenté de 26 % en un an. Si l'on prend en compte les anciennes demandes et les attributions, la hausse est de 8 %. « Cette augmentation est récente, souligne Guy Potin,...
Date: 2017-04-13 00:26:27
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social toulouse / dossier demande de logement social montpellier
Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm
INFOGRAPHIES. 300 logements sociaux autorisés à la vente ...
Lundi 9 juillet 2018, le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime) a voté une autorisation de vente de 288 logements sociaux, surtout situés en plein centre-ville, faisant débat.
Publié le 25 Juil 18 à 9:07
Lors du dernier conseil municipal, la Ville du Havre (Seine-Maritime) a autorisé la mise en vente de 288 logements sociaux, la plupart situés en centre-ville, notamment près de la...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm le havre / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09
Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)
Ministère en charge du logement
Pour télécharger et imprimer les documents au...
Site :
http://hlmariege.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...
Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...
Site :
https://www.elus-socialistes-brest.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Le Télégramme - Lorient - HLM. De nouveaux logements sur ...
Lorient Agglo Habitat s'est fixé pour objectif de construire, en moyenne, près de 200 logements locatifs chaque année sur tout le territoire du pays de Lorient pour satisfaire une demande toujours soutenue.
25 % de la population lorientaise
« Développer l'offre locative sur l'ensemble du bassin d'habitat de Lorient , adapter et renouveler l'offre existante, assurer une qualité de service...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / hlm demande de logement social / demande de logement hlm 92 / demande de logement social 92
Anne Clerval: "À Paris, le discours sur la mixité sociale ...
Dans Paris sans le peuple (1), la géographe Anne Clerval analyse finement l'éviction des classes populaires de la capitale. Ce processus, appelé gentrification, ne tombe pas du ciel. Il est autant le fruit de la métropolisation que de l'absence, au niveau local, de politiques publiques permettant aux classes populaires de se réapproprier la ville.
Reste-t-il encore des espaces populaires à...
Date: 2017-04-13 04:28:57
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris habitat / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Comment avoir hlm rapidement
via unefinemouche.com
#8 : LOGEMENT SOCIAL ASTUCES - Yabiladi.com
J'aimerais avoir des astuces si vous en avez tres chers yabis merci de me les ... Pour trouver un logement social rapidement faut utiliser la loi!
via flhlmq.com
#9 : La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Comment renouveler sa demande de logement ? ... S'il souhaite toujours obtenir une HLM, il lui suffit alors...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment avoir un hlm plus rapidement / comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm rapidement / hlm demande de logement social
Faire une demande de logement social - La préfecture de la ...
Faire une demande de logement social
Article créé le 13/06/2012 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 13/06/2012
Pour accéder à un logement locatif du parc HLM de l'habitat de la Sarthe, il est nécessaire de s'inscrire sur une liste départementale auprès de l'un des organismes de l'habitat de la Sarthe.
Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce...
Date: 2017-04-12 23:24:46
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / gestion location logements sociaux hlm
Forum-Actualite.com • Sujet - Puteaux : 19 élus vivant en HLM
Inscription: 02 Mai 2006 16:22
Localisation: L'univers
Re: Puteaux : 19 élus vivant en HLM
de oulina le 12 Mai 2012 14:54
Un élu UMP sur deux vit dans un logement HLM à Puteaux. Après l'affaire des comptes secrets aux Luxembourg révélée par le Canard Enchaîné (dont le maire avait racheté toutes les éditions), cette situation est une nouvelle preuve du clientélisme en faveur des...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Thèmes liés : demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens
La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.
Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social
Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...
Accueil > Vous recherchez ... > L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?
Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...
Date: 2017-04-12 23:58:24
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Deux outils au service du développement des coop Hlm | les ...
Des partenaires
Deux outils au service du développement des coop Hlm
Pour accompagner le développement de ses adhérents, la Fédération des Coop'HLM a créé, avec l'aide de ses partenaires, deux outils coopératifs : Coop'HLM Développement et Coop'HLM Financement.
Qu'est-ce que Coop'HLM Développement ?
Coop'HLM Développement (ex. SDHC) est une société anonyme coopérative créée en...
Date: 2019-04-08 21:47:03
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : demande d'hlm / dossier d hlm / demande d hlm / federation des cooperatives hlm / cooperative hlm definition
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Charles Vinit : Directeur général de l’Opac de la Savoie ...
Charles Vinit est un acteur reconnu dans le département, puisqu'il est à la tête de l'Opac de la Savoie depuis maintenant de nombreuses années. Au fil des questions, il nous livre son analyse de la situation foncière dans le département, de la demande en matière de logements sociaux et des évolutions en matière d'habitat. L'Opac de la Savoie compte près de 20 000 logements dans son...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible
A Montpellier, 16.000 demandes de HLM pour 2.000 logements attribués
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Ajoutée le 24 sept. 2015
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : demande logement hlm montpellier / hlm demande de logement social / demande d'hlm montpellier / demande hlm montpellier / hlm logement social disponible
UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2017-04-13 00:10:44
Site :
http://www.granddijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm
Logement - Hendaye
A
Logement
La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...
Site :
https://www.hendaye.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social
HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr
LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour bien remplir votre formulaire :
Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.
Si vous êtes de nationalité...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92
Résiliation du bail de votre logement - CDC Habitat
Renforcés
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types
Résiliation du bail de votre logement
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Logement social | Ville du Lion d'Angers
Votre demande est ainsi transmise à tous les organismes HLM.
Un logement se libère
Une commission logement composée d'élus de la commune se réunit et propose...
Date: 2019-04-08 14:22:47
Site :
https://www.leliondangers.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / dossier demande logement social angers
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...
Site :
https://fr.jobzil.la
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 01:23:50
Rechercher
Le défi du développement durable
Produire des logements à haute performance énergétique
En France, les performances thermiques et énergétiques des logements sociaux sont bien meilleures que la moyenne des logements, avec une consommation énergétique inférieure de près de 30%. En Haute...
Date: 2017-04-12 23:23:49
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france
HLM : réduire les « délais anormalement longs
Depuis la loi DALO, les bailleurs sociaux tentent de réduire les listes d'attente de demandes de logement restées sans réponse. Dans la région, les « délais anormalement longs » concernent près de 16000 dossiers sur un total de 72 000 demandes de logement. Illustration avec la démarche initiée par le Toit Angevin, évoquée avec son directeur Eric Lamoulen.
Entretien initialement...
Site :
http://www.lecanardsocial.com
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Date: 2019-04-08 21:49:05
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CGL92 - Union Départementale des Hauts-de-Seine - La ...
1. L'IMPAYE DE LOYER
C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.
On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :
- le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,
- et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).
Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions...
Site :
http://www.cgl92.com
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Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
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