Demande de logement — Le Groupe Action Logement

Champs obligatoire

Le document CERFA

Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.

Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .

La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.

Le formulaire, renseigné et accompagné...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisonducil.com

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social

HLM squatté d'Ajaccio - Logirem : "189 familles attendent ...

Email

Samedi une jeune mère de famille qui élève seule son bébé prenait possession d'un appartement HLM de la résidence Les Hauts de Bodiccione à Ajaccio. La jeune femme était appuyée par Corsica Libera qui dénonçait les modes d'attribution des logements sociaux dans la cité impériale et dans tout le département.

Hier, la société Logirem dénonçait cette action dans un...

Lire la suite


Site : https://www.corsematin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / qui peut faire une demande de logement social / hlm logements sociaux

Procédure d'attribution d'un logement | 3F

Procédure d'attribution d'un logement

L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.

Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.

 

Les commissions d'attribution se...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:05:44
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Société SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL à MARSEILLE 8 ...

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : logement hlm marseille / demande de logement hlm marseille / conditions pour acheter son logement hlm / document demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement

La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine

Logement social

En faveur des ménages aux revenus modestes

La réhabilitation thermique du parc locatif social

Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...

Lire la suite


Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logement social le mans / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:08:34
Site : hlm.coop

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire  >Sous-location du logement par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm

Comment trouver hlm rapidement

via forum.doctissimo.fr

#8 : Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Actualité du DAL HLM; quisomme nous; Contactez vos élus DAL HLM ... Comment savoir si vous êtes éligible au Droit Au logement Opposable ? ... oblige le préfet de département à lui trouver un logement dans les 3 mois ou 6 mois à compter ...

via toutsurlimmobilier.fr

#9 : Qui peut obtenir un logement social ? - Alliade Habitat

Comment constituer votre demande de...

Lire la suite


Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm rapidement / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077

JACQUES DEMARTHON / AFP

HLM, les impayés de loyer se multiplient

JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP

La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...

Lire la suite


Site : la-croix.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm

Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Organisme HLM - France

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 22 offres d'emploi  

Partager votre recherche

Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...

Lire la suite


Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de ...

Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de la loi Bonnevay

le

- La Rédaction - Actualités

En 1912, la loi Bonnevay a ouvert la possibilité aux communes et aux Départements de créer des offices publics d'habitations bon marché, les ancêtres de nos HLM. 100 ans plus tard, la...

Lire la suite


Site : https://www.lessor69.fr

Thèmes liés : demande de logement social lyon opac / hlm opac du rhone / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm

«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com

L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?

Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...

Lire la suite


Site : https://nantes.maville.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm

Accueil - Comité logement Petite Patrie

VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer

Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]

Atelier sur les hausses de loyer

Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...

Lire la suite


Site : http://comitelogementpetitepatrie.org

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux

Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017

La mise en vente

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:52:16
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm

Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans

villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans

Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».

Le 07/02/2017 à 05:00

Réagir Réagir ()

Marcelle Gisbert se...

Lire la suite


Site : leprogres.fr

Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm

Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr

Comment trouver un logement HLM ?

Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?

Je recherche un logement dans le parc HLM

Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr

Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.

L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...

Lire la suite


Site : http://www.edit-nantes.fr

Thèmes liés : recherche logement hlm nantes / dossier demande logement hlm nantes / recherche appartement hlm nantes / dossier logement hlm nantes / logement hlm nantes habitat

Société SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR à NICE (Chiffre d ...

SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : logement social hlm nice / demande de logement hlm a nice / logement hlm a nice / faire une demande d'hlm / demande d'hlm

18 logements sociaux ont poussé au Parc de la pinède 430 ...

Le 26 juin à 06h00

1654

18 logements sociaux ont poussé au Parc de la pinède 430 euros charges comprises

Habiter à quelques pas d'un bois de pins, dans des logements sociaux flambant neufs, avec terrasses ou petits jardins, c'est ce que propose la résidence Le parc de la pinède, construite au coeur du lotissement Le bois des pins, rue du Docteur-Bouillaud.

Seuls 25 % de logements sociaux au...

Lire la suite


Site : lindependant.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm perpignan / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / office hlm perpignan mediterranee

Pas-de-Calais habitat

Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?

Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration. 

Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.

Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?

Pour le...

Lire la suite


Site : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm pas de calais habitat / qui peut faire une demande de logement social / duree bail logement hlm / remplir une demande de logement social en ligne

Demande de logement social - Immobilière Podeliha

la Vendée (85), cliquez ici

A l'enregistrement de votre demande en ligne, vous recevrez votre numéro unique départemental qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.

A savoir : toute demande de logement enregistrée dans le fichier commun départemental vous garantit l'égalité de traitement avec les autres demandeurs en toute transparence dans l'ensemble des...

Lire la suite


Site : podeliha.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement hlm vendee

Edition de Nancy Ville | Un prix national pour l’Office HLM

Avec 2 400 demandes en 2016, une commission d'attribution chaque semaine, 1 803 dossiers présentés, pour 1067 décisions favorables : le logement social HLM du Grand Nancy a encore de beaux jours devant lui. Alors que le mouvement HLM français rapporte plus à l'État qu'il ne coûte, sa vitalité ne se dément pas. « Frédéric Richard a le souci du travail avec les maires, pour garantir à tous, une façon de vivre agréable dans le mouvement HLM. Techniciens, juristes, médiateurs, agents, tous ont la passion des autres, pour organiser les conditions du vivre ensemble...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / prix logement hlm nancy / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM) | Gennevilliers ...

Accueil > Documents et Démarches > Logement > Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)

Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)

De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt

Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L'association K2Clik et l'antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir leur déclaration d'impôt.

Factures...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?

Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Devenir locataire > Demande de logement

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite


Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

Lire la suite


Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.

En résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm

Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...

5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne  

 

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI  

Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages  

- Pas de frais d'agence 

- Un seul mois de dépôt de garantie 

- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:26:32
Site : http://www.partenordhabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm en ligne

Les bailleurs publics | Je recherche un logement | Fiches ...

Les bailleurs publics

LES BAILLEURS DU SECTEUR PUBLIC (H.L.M)

Les logements sociaux s'adressent aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:16:40
Site : http://www.alinea-cllaj.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement hlm var / plafond ressource loyers hlm / demande logement hlm / conditions logement hlm

Vous quittez votre logement - Maine-et-Loire Habitat

Maine-et-Loire Habitat.

 

Si vous déménagez dans un autre logement appartenant à Maine-et-Loire Habitat : vous n'avez pas de préavis à fournir.

Si vous souhaitez déménager dans un autre logement social : retirez un formulaire de demande de logement auprès de Maine-et-Loire Habitat ou d'un autre organisme HLM. Votre souhait sera transmis à tous les organismes du Maine-et-Loire. Ils vous proposeront un logement dans les meilleurs délais.

La visite...

Lire la suite


Site : http://www.maineetloire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm maine et loire habitat / hlm loire habitat / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logement social lyon 3 / location logement social lyon 9 / location logements sociaux hlm / location logement social lyon 8 / definition logement social loi sru

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Lire la suite

Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

CUS : rapports entre organisme logement social et ...

L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.

Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...

| Marseille

Logements HLM à Marseille : la fin des combines...

Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social

Par Sophie Manelli

13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...

Lire la suite


Site : https://www.laprovence.com

Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier

0

Merci

Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)

Bonjour,

Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !

En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés

pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.

Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,

je ne dénoncerais...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 12:39:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Les bailleurs sociaux du Languedoc-Roussillon

Tél : 04 68 08 23 30

Fax : 04 68 08 23 31

 

Lien avec le site de Roussillon-Habitat : Roussillon Habitat

SEMIGA

 

Outil du Conseil Général du Gard, SEMIGA gère aujourd'hui plus de 2 000 logements sociaux locatifs répartis dans les communes du département du Gard.

Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de logements sociaux avec l'aide du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.convergence-lr.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / logement social hlm perpignan / hlm logements sociaux

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

Lire la suite


Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Les HLM du Val-de-Marne s'inquiètent de leur financement ...

Publicité

Alors que l'Etat a demandé aux offices HLM de compenser la baisse des allocations logement (APL) par une diminution équivalente du loyer et que la Cour des comptes remet en question les mesures fiscales en leur faveur, les bailleurs sociaux s'alarment d'une baisse de financement de nature à mettre en péril la construction de nouveaux logements et la réhabilitation de leur parc...

Lire la suite


Site : https://94.citoyens.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...

Actualités  >  Monde  >  Migrants  > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)

Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM

  Conditions d'Acces 

   Les conditions d'accès à un logement social             

Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

 Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise  

    Documents   à  fournir                              

La liste des pièces à  fournir demandées pour la constitution du dossier de...

Lire la suite


Site : http://www.adil95.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france

Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr

HLM: La fronde du 16e

15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017

Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.

Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)

Partager sur :

Climat...

Lire la suite


Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere

Logement : Angers Loire Métropole

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Angers Loire Métropole propose une aide à l'accession sociale. Cliquez ici pour en savoir plus.

Se loger

Améliorer l'accès à l'habitat social, construire des logements intermédiaires, favoriser l'accession à la propriété, aider à la réhabilitation et à l'amélioration du confort pour tous... Angers Loire Métropole a pris en compte toutes ces priorités à travers le programme local de...

Lire la suite


Site : http://www.angersloiremetropole.fr

Thèmes liés : demande logement hlm angers / demande logement social angers / logement social hlm angers / demande de logement maison hlm / hlm angers loire habitat

Nadine Jeanne, ex-élue de Puteaux: Logements

Y a-t-il encore des riches en HLM ? France 2 dans l'oeil du 20h s'est penché notamment sur le cas de Puteaux.

A Puteaux, deux cas surprenants d'élus municipaux vivant dans des logements sociaux.

> Le premier loge dans un 3 pièces. Mais il est aussi propriétaire de trois appartements. Dont un qu'il a vendu il y a 5 mois : 228 000 euros. Tous ces biens sont à quelques minutes de son logement...

Lire la suite


Site : http://www.nadinejeanne.com

Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / demande de logement hlm puteaux / hlm demande de logement social / logement hlm puteaux / hlm logements sociaux

Logement social : un formulaire de demande universel ...

Partager sur 'Viadeo'

A partir du 1er octobre,  les demandeurs de logement social rempliront un nouveau formulaire. Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.

Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:21:57
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Le Télégramme - Lorient - Lorient Habitat. Plus de 11.000 ...

Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement social.

Plus de 180 logements livrés cette année

« Notre objectif est d'élargir à toutes les communes de...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / office d'hlm / office d hlm / hlm demande de logement social

La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM

La convention d'utilité sociale (CUS)

4 février 2019

Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:50:07
Site : hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / hlm convention avec l'etat / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm

AIDES AU LOGEMENT - manteslajolie.fr

Service logement de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

7 rue Charles Gounot

Tél. : 01 34 00 16 33 / Fax : 01 34 00 16 00

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le samedi de 9h à 12h

Fermé le mercredi matin

En parallèle vous pouvez égalementvous adresser directement aux organismes HLM. Toute demande de logement social est valable un an. À la finde cette période, sans nouvelle de votre part, votre dossier sera automatiquement archivé.

Demande à renouveler sans rappel. Original des pièces suivantes :

- Livret de...

Lire la suite


Site : http://www.manteslajolie.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement hlm paris / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 18