Articles sélectionnés pour le thème : hlm demande de logement social
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Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...
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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.
Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm
Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)
Informations légales
Une nouvelle façon de concevoir le logement social !
Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...
Site :
http://www.habitat-nord79.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord
Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)
Informations légales
Une nouvelle façon de concevoir le logement social !
Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...
Site :
http://www.habitat-nord79.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord
Habitat.coop - Accéder à la propriété
Recherche
Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Nos activités | Habitat de l'Ill
Accueil > Habitat de l'Ill > Nos activités
Nos activités
Habitat de l'Ill est structuré autour de deux activités majeures : la construction et la gestion de logements en locatif aidé et l'accession abordable sécurisée.
La construction et la gestion locative
HABITAT DE L'ILL construit et propose une offre de logements sociaux de qualité et s'efforce d'assurer une gestion de proximité en...
Site :
http://www.habitatdelill.fr
Thèmes liés : offre location logement social strasbourg / location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logement social strasbourg location
Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr
Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant
Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...
Date: 2019-04-08 21:29:42
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
DOSSIER | HLM dans le 13e : Abus à tous les étages
Dossier
Avec 33,2% de logements sociaux, le 13e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s'entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d'importants...
Date: 2017-04-13 04:44:42
Site :
http://www.le13dumois.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / commission d'attribution hlm paris habitat / demande logement social paris 12 / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris
Lyon — Wikipédia
Logement[ modifier | modifier le code ]
En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 271 131, alors qu'il était de 251 279 en 1999 [I 1] .
Parmi ces logements, 88,7 % étaient des résidences principales, 2,6 % des résidences secondaires et 8,7 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 2,9 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 95,7 % des...
Date: 2017-04-12 21:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'appartement hlm lyon / demande d'hlm lyon / logement hlm lyon 7 / demande de logement social lyon 9 / logement hlm lyon 8
Balan (Ain) — Wikipédia
Localisations relatives du Bourg de Balan
et de celle de La Valbonne.
Balan est principalement scindée en deux entités : le bourg lui-même (le village historique de Balan) et son hameau (partagé avec Béligneux) de La Valbonne . C'est à La Valbonne que se trouvent l'entrée principale du camp militaire , la chapelle du camp (les deux sur le territoire de Balan) ou encore la gare de La...
Date: 2019-04-08 10:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement hlm lyon 5 / louer logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / logement hlm lyon 3
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Les résidences CROUS du Val d’Oise — Logements
Entre autres actions, le CROUS - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires - offre aux étudiants diverses solutions de logement.
Sachant qu' il existe des conditions d'admission spécifiques.
Les conditions générales d'admission
Etre inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Académie de Versailles, ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante.
Critères et modalités d'attribution
Les logements sont attribués en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.
Le CROUS de l'Académie de Versailles dispose de deux types de résidences
Les cités universitaires
La résidence...
Site :
http://cij.valdoise.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...
Le contrat de location
le bail
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
�? assurer l'entretien courant du logement
�? respecter les règles de bon voisinage
�? souscrire une assurance habitation
Logeo...
Site :
http://www.sud-habitat.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / loyer logement hlm plus / signature bail logement hlm
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Expulsion HLM MARSEILLE - Forum Immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Voilà je tiens à vous exposer ma situation en espérant que quelqu'un pourra y apporter ses lumières. (bon courage pour la lecture)
Voilà 10 ans mes beaux parents et mon ami ont obtenu un logement social à Marseille, en tant que locataires. Jusque là, pas de souci. Entre temps, je rencontre mon compagnon et décide de venir vivre chez lui et...
Date: 2019-02-18 10:49:05
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social marseille / dossier demande de logement hlm marseille / dossier pour logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
Notre histoire - Nous connaître - Actis
Vous êtes dans : Accueil > Nous connaître > Notre histoire
Notre histoire
Actis de sa création à aujourd'hui...
Cette année 2019, Actis fêtera ses 99 ans. Rendez-vous toute l'année sur https://99ans-actis.fr pour découvrir le programme des festivités !
15 mai 1920 : Création de l' OPHBM
Le Conseil Municipal de Grenoble, sur l'initiative de son Maire Paul MISTRAL, crée l' OPHBM...
Date: 2019-04-08 22:45:59
Site :
http://www.actis.fr
Thèmes liés : office hlm grenoble / gestion location logements sociaux hlm / hlm grenoble actis / office et gestion d hlm / logement social grenoble habitat
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Allocation de Logement Familiale (ALF) | Logement Seniors
a - A +
L'Allocation de Logement Familiale ou ALF est une aide financière versée à certaines personnes afin de réduire le montant de leurs loyers ou les mensualités de leurs emprunts immobiliers. Cette aide dépend de la nature du logement et de la composition familiale.
Cette aide ne peut en aucun cas être accordée aux personnes bénéficiant déjà de l' Aide Personnalisée au Logement...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : conditions achat logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses ...
Pourquoi a-t-on tort de parler de « crise des banlieues » ?
Le « problème des banlieues » est présenté comme la lente dégradation d'un état originel, rétrospectivement idéalisé, celui des HLM des années soixante. Il me semble que cette lecture fait fi d'une réalité plus structurelle du fonctionnement des villes, qui n'est pas propre à la France et renvoie au fait qu'il y a...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)
Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier
1
Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...
Date: 2019-04-08 22:12:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / expulsion hlm procedure / loyer logement hlm plus / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm
DEMARRAGE IMMINENT DU PROGRAMME DIAMNIADIO DE LA SN/HLM ...
DÉMARRAGE IMMINENT DU PROGRAMME DIAMNIADIO DE LA SN/HLM
Logements sociaux
Maguette Ndong | Publication 17/07/2015
A côté de la nouvelle ville de Diamniadio, la Sn/Hlm compte ériger une nouvelle cité de 4.400 logements sociaux. Trois années seront nécessaires pour les constructions. Le ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie, Diène Farba Sarr, a...
Date: 2017-04-13 04:04:36
Site :
seneplus.com
Thèmes liés : sn hlm diamniadio / hlm demande de logement social / sn hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville
Les durées de préavis à respecter pour résilier un bail d ...
HLM sans changement de bailleur
1 mois
HLM avec changement de bailleur
2 mois
1 - Quel préavis de résiliation pour une location nue ?
Le délai de préavis, fixé par le bail et par la loi, doit impérativement être respecté, sauf accord entre le bailleur et le locataire. Un accord de réduction du préavis du bail intervient en général si le bailleur a un autre locataire potentiel ou si le...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : preavis resiliation bail hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA
Valider le formulaire
Accéder à la Propriété avec le PSLA
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...
Site :
http://www.herault-habitat.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais ...
Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais
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Union Habitat - Lille, Nord
et à la rentabilité de l'entreprise. Dans ce cadre, vos principales missions sont : La gestion locative : Mise en oeuvre de la politique d'attribution... priorités, participation à la planification et au suivi des travaux...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / offre d'emploi hlm nord / union hlm offre d'emploi / dossier d hlm / emploi hlm nord pas de calais
Des nouveaux HLM très bien situés ... - Le Mans.maville.com
La résidence des Quinconces, à la Croix-de-Pierre.
©
Le Mans Habitat met en location 72 nouveaux logements, à l'île aux Planches et à la Croix-de-Pierre. Des résidences sympas dans des endroits recherchés... L'image des HLM change à vitesse grand V.
Après la folie du début des années 2000, le marché du neuf dans l'immobilier a sacrément ralenti. La plupart des promoteurs privés ont...
Date: 2017-04-13 00:26:13
Site :
http://www.lemans.maville.com
Thèmes liés : logement social le mans habitat / faire une demande de changement de logement hlm / hlm le mans habitat / location logement hlm ile de france / demande logement hlm le mans
Loyers HLM. Pourquoi ils augmentent (aussi) en Bretagne ...
Le couteau sous la gorge
Difficile, toutefois, pour les organismes HLM de ne pas profiter de la possibilité pour 2019 d'augmenter les loyers après deux ans de gel (et seulement 0,3 % en 2016). Cette petite bouffée d'oxygène est bienvenue alors qu'ils ont le couteau sous la gorge : comment continuer à louer des logements à loyer modéré tout en assurant un haut et croissant niveau de...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / augmentation des loyers hlm 2016 / hlm demande de logement social / augmentation loyers hlm
HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...
Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.
Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm
Habitat.coop - La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
La location-accession (PSLA) est un...
Date: 2017-04-12 22:15:32
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Loyer d'un logement social | service-public.fr
Logement social
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page est en cours d'actualisation.
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.
Tout replier
Tout déplier
Comment est fixé le loyer initial ?
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué
(surface corrigée).
Révision du loyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne
Résidences Gai Versant HLM et SNI
3 octobre, nous savons que la demande de permis de construire de la résidence HLM est en examen, nous renouvelons par écrit nos demandes principales. ( CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère C)
Le 12 octobre, les permis de construire approuvés le 4 sont affichés sur le terrain :Pour la Résidence Gai Versant (74 logements sociaux) d'une part, et pour le Parc de Gai Versant (67 logements pour...
Date: 2019-04-08 08:32:08
Site :
https://associationgaiversant.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / demande d'hlm en ligne / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre demande hlm mairie / hlm demande de logement social
« Le rejet du pauvre s’exprime plus ouvertement aujourd’hui
« Le rejet du pauvre s'exprime plus ouvertement aujourd'hui »
Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions sur le rejet grandissant du pauvre et du migrant que traduisent les incendies volontaires contre des centres d'accueil ou la baisse de subventions aux associations.
Le Monde |
o Mis à jour le
31.10.2016 à 17h24
Le mot a été officiellement retenu...
Date: 2017-03-22 10:45:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 16 / demande logement social en ile de france / liste logement social ile de france
Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...
BFC Promotion Habitat, la société
A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,
« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.
La fusion, un an après
Bourgogne Habitat...
Site :
https://bfc-promotion-habitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / federation des cooperatives hlm
demande d'hlm papier? | Yahoo Questions/Réponses
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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réponses
Meilleure réponse: Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
* être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Date de signature du bail: que doit payer le locataire
Lors de la signature du bail, le propriétaire et ou son mandataire sont légalement autorisés à réclamer certaines sommes au locataire. Par contre, La Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 indique qu'aucune somme d'argent ne doit être encaissée par une agence immobilière avant que l'opération qui lui a été confiée soit réellement effective. Le propriétaire qui ne passe pas par un mandataire...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : signature bail logement hlm / hlm loyer et charges / loyer logement hlm plus / comment faire une demande d'appartement en hlm / location d'appartement en hlm
Projet de loi de finances France (PLF) 2019 : calendrier ...
De 1.404 euros à moins de 1.457 euros
0,5%
De 1.457 euros à moins de 1.551 euros
1,5%
De 1.551 euros à moins de 1.656 euros
2,5%
De 1.656 euros à moins de 1.769 euros
3,5%
De 1.769 euros à moins de 1.864 euros
4,5%
De 1.864 euros à moins de 1.988 euros
6%
De 1.988 euros à moins de 2.578 euros
7,5%
De 2.578 euros à moins de 2.797 euros
9%
De 2.797 euros à moins de 3.067 euros
10,5%
De...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.
Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.
Article L253-3
Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...
Date: 2015-12-31 18:17:25
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ASTRIA et Vous N°53 - ASTRIA Toulouse
La compétence et la puissance du premier CIL national
au service des entreprises implantées en Midi-Pyrénées
Créée il y a bientôt 20 ans, l'Agence ASTRIA Toulouse a pour finalité de proposer tous les services et produits d'Action Logement aux salariés des entreprises locales ou nationales implantées en Midi-Pyrénées.
Proximité, donc et également qualité de service : deux...
Date: 2010-10-14 09:11:00
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Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
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LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
(CCH : art. R. 441-1)
Les personnes physiques (particuliers) doivent être :
- de nationalité française,
- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...
Date: 2017-04-13 00:41:51
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Maine et Loire Habitat - Office HLM Maine et loireAccueil ...
Maine-et-Loire Habitat construit et gère, dans 265 communes du département, des logements adaptés à la composition familiale des résidents, à leurs besoins et à leurs ressources.
Nos équipes, par leur présence et leur disponibilité, s'inscrivent pleinement dans un service de proximité. Ainsi, plus de la moitié du personnel de Maine-et-Loire Habitat accomplit ses missions dans...
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Médiateur social : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
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Médiateur social
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Le médiateur social conçoit et mène une action préventive des conflits dans les espaces publics. Il intervient sur des situations de dysfonctionnement social. Il régule les conflits par le dialogue et propose des solutions. Le métier est très diversifié.
Description métier
Les activités de la...
Date: 2017-04-13 00:09:07
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530 nouveaux logements avec Vannes Golfe Habitat - Vannes ...
Mardi 06 janvier 2009 00:00
530 nouveaux logements avec Vannes Golfe Habitat
...
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Cette cérémonie des voeux a été l'occasion pour le président Georges André (à gauche) et le directeur Alain Launay (à droite) d'honorer des salariés de Vannes Golfe Habitat : Jean-Claude Lemonnier pour son départ en retraite ; les médaillés Sylvie Gendreau et Thierry Le Vannier...
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