Comment faire une demande de logement social - Accueil

Suivi de la demande de logement social en ligne :

Depuis mi-décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter, modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr

Qui peut utiliser le portail ?

A ce jour, pour accéder, il faut déjà être enregistré en qualité de demandeur de logement social et avoir un n° unique. Seul le demandeur peut accéder à...

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Site : http://www.maisonslaffitte.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande de logement social 92 en ligne / demande de logement social 93 en ligne / renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social 92

Faire votre demande de logement - logeal-immobiliere.fr

Faire votre demande de logement

Faire votre demande de logement

Si vous êtes candidat à l'obtention d'un logement social, vous pouvez faire votre demande auprès :

-   d'un service enregistreur ou d'un bailleur 

-   de votre employeur, si celui-ci est assujetti au versement du 1 % logement

-   de la mairie où vous souhaitez obtenir un logement 

Vous recherchez un logement en...

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Date: 2017-04-13 00:29:33
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

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Accéder au logement social - bagneux92.fr

Accéder au logement social

Accéder au logement social

La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.

Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...

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Date: 2019-04-08 23:47:41
Site : http://www.bagneux92.fr

Demander un logement social | CASA-Infos.fr

Je constitue ma demande de logement social

Au vu de mes  ressources, je suis éligible au logement social et je souhaite constituer ma demande.

Deux possibilités :

J'effectue ma demande en ligne

1.    Je me connecte à l'adresse internet du Portail Grand Public 

2.    A tout instant, à l'aide de mes codes identifiants, je peux modifier, compléter ou renouveler ma demande en cliquant ici

Besoin d'aide pour votre inscription en ligne ?

Une assistance est disponible au Service Logement :

690 route de Grasse - Les Allées Grenadine - Bâtiment D - 06600 ANTIBES.

Pour plus d'informations, contactez-le :...

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Date: 2019-04-08 22:01:12
Site : https://casa-infos.agglo-casa.fr

Thèmes liés : demande de logement social 92 en ligne / formulaire de demande de logement social 92 / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement social 92

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

par

jeudi 3 août 2017

7

Ecoutez

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...

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Date: 2019-04-08 21:21:44
Site : http://www.agoravox.fr

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Préavis de location : résiliation du bail

Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .

Préavis du locataire

En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...

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Date: 2019-04-05 09:31:58
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / bail logement social loi / demande de logement social 92 en ligne / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92

Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l’hébergement et de l ...

Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l'hébergement et de l'insertion - Part.1

Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l'hébergement et de l'insertion - Part.1

Conclusion

La première manifestation de la politique publique de l'hébergement et du logement se met doucement en place avec les Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (les SIAO ), dont le lancement a été annoncé en mars 2010...

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Site : http://aurore.asso.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / demande de logement social 92 en ligne / demande de logement social 93 en ligne / demande de logement social 92 / demande de logement social 93

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm