Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social
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DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
http://dalo-93.blogspot.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Faire une demande de logement social - sotteville-les-rouen.fr
www.adil76.org
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Ce fonds permet aux plus démunis d'obtenir une aide financière pour accéder à un logement, s'y maintenir ou disposer de fournitures (eau, électricité, gaz, services téléphoniques). Il finance également les mesures d'accompagnement social liées au logement de ces personnes. Les aides du FSL sont réservées en priorité aux personnes...
Site :
http://www.sotteville-les-rouen.fr
Thèmes liés : demande logement social sotteville rouen / dossier demande logement social rouen / demande logement social rouen / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Version HTML de base
Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
21.02.2017
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...
Date: 2017-04-12 23:25:56
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr
HLM: La fronde du 16e
15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017
Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.
Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)
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Climat...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr
Comment obtenir un logement Hlm ?
22 Avril 2015
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Date: 2019-04-08 22:52:57
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caf.fr
Thèmes liés : demande logement hlm 22 / dossier demande de logement hlm / dossier demande de logement social dalo / demande logement hlm var / formulaire demande logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Étudiant individuel (hors convention) - Nantes-Pays de la ...
Étudiant individuel (hors convention)
Cette page vous concerne si vous êtes étudiant étranger et vos parents ne résident pas en France.
Si vous résidez depuis au moins 2 ans en France avec vos parents, cette page ne vous concerne pas : cliquez ici
Entre le 15 janvier et le 15 mai de chaque année, tous les étudiants doivent effectuer une demande de logement pour la rentrée universitaire...
Site :
crous-nantes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social nantes / dossier demande logement social / demande logement social en ligne nantes / remplir une demande de logement social en ligne
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel
Vous êtes dans : Accueil > Devenir locataire
Devenir locataire
Attention !
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.
Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...
Date: 2017-04-13 02:11:39
Site :
colombes-habitat-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel
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Devenir locataire
Attention !
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.
Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...
Date: 2017-04-13 02:56:06
Site :
colombes-habitat-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Je cherche un logement social - Logeo Seine Estuaire
Si votre dossier fait partie des demandes sélectionnées, votre conseiller clientèle vous contacte pour vous décrire précisément le logement (adresse, surface, loyer, charges) et vous proposer de le visiter.
La préparation de la Commission d'attribution
Si après l'avoir visité, vous êtes intéressé par le logement proposé, votre conseiller clientèle vous reçoit pour vérifier votre dossier et éventuellement le compléter de différentes...
Date: 2019-04-08 21:56:24
Site :
https://www.logeo-seine-estuaire.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Le service des solidarités - ville-bondy.fr
Le service des solidarités
La solidarité c'est aussi accueillir, informer et instruire les dossiers d'aides...
Pour répondre aux besoins des personnes en difficultés sociales et financières, le Centre Communal d'Action Sociale met en place des actions et des services permettant de leur apporter les aides adaptées.
Ces actions sont menées en complémentarité et en partenariat avec les institutions publiques et le secteur associatif.
Le service des solidarités et animations est chargé de l'instruction :
du RSA
des dossiers d'aide sociale : permettant une prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite...
Site :
http://www.ville-bondy.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse
RDV assistant social (CAF, CCAS...) : Comment prendre ...
Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique
En France, les départements sont au coeur de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental (autrefois appelé Conseil général) représente un interlocuteur privilégié pour vos démarches liées à vos préoccupations économiques et sociales.
Trouver une assistante sociale auprès du Conseil...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / hlm demande de logement social
ACT 75 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...
Les ACT Paris font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.
Les objectifs
Un suivi individualisé est proposé dans le but de :
Favoriser la poursuite d'une démarche de soins
Accompagner les personnes au...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande de logement social prefecture 93
HLM : la demande en ligne (enfin) disponible - Un logement ...
HLM : la demande en ligne (enfin) disponible
HLM : la demande en ligne (enfin) disponible
le 23 avril 2015 par Didier Robino
Promise depuis un an, la téléprocédure sécurisée, permettant les démarches en ligne afin de solliciter un logement social, est enfin une réalité...
Jusqu'ici, seul le renouvellement de la demande bénéficiait de cette capacité, à condition toutefois que...
Date: 2017-04-13 00:11:40
Site :
http://www.landespublic.org
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de dossier hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / demande hlm en ligne
454 nouveaux logements HLM cette année - lorient.maville.com
Mercredi 21 janvier 2009 00:00
454 nouveaux logements HLM cette année
...
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Malgré la crise économique, qui est revenue dans les discours des voeux de Lorient-Habitat, hier soir, Norbert Métairie, le maire et Alain Lampson, le directeur de l'office HLM, ont confirmé la continuité dans la politique du logement social. 454 nouveaux logements seront disponibles cette année....
Site :
https://lorient.maville.com
Thèmes liés : demande logement hlm lorient / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / logement hlm lorient / demande de logement hlm 18
Avignon : une fusion des offices HLM « exemplaire » pour ...
Avignon : une fusion des offices HLM « exemplaire » pour le ministre du Logement
le
- Noëlle REAL - Territoires
N. REAL - L'ensemble des élus en charge du logement social et le ministre de la Ville et du Logement ont acté la fusion des offices.
Mistral Habitat et Grand Avignon Résidences ne font désormais plus qu'un. A la tête de la nouvelle structure, officielle depuis le 1er janvier,...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville d'avignon / office public hlm de la ville d'avignon / office public d'hlm avignon / office hlm avignon / hlm avignon habitat
Attribution logement social - Groupe SNI
L'attribution des logements
L'attribution des logements
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement (1% logement), elle sera examinée par une Commission d'Attribution des Logements (CAL), seule compétente pour attribuer des logements sociaux
Avant le passage de votre dossier en commission
Le bailleur a...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm
DALO 93: REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
A Monsieur le Président
REQUETE AUX FINS D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)
POUR:
Madame ou Monsieur , né le en , de nationalité
demeurant
Le représentant de l'Etat français dans le département, soit le Préfet de Seine Saint Denis
OBJET :
Injonction au logement ou au relogement...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande logement social paris conditions / commission mediation dalo 93 / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris
DALO 93: REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
A Monsieur le Président
REQUETE AUX FINS D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)
POUR:
Madame ou Monsieur , né le en , de nationalité
demeurant
Le représentant de l'Etat français dans le département, soit le Préfet de Seine Saint Denis
OBJET :
Injonction au logement ou au relogement...
Date: 2018-03-06 07:53:49
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dalo-93.blogspot.com
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Pact des Landes, mouvement Pact Arim pour l'amélioration ...
Eric Ducos, Maire de Mugron, inaugure le premier chantier Réno'Aqt
Avec Françoise Coutant, Vice-Présidente à la Transition Energétique à la Région Nouvelle Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine s'est engagée pour promouvoir et faciliter la rénovation énergétique de l'habitat grâce au dispositif Réno'Aqt : un accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour les...
Date: 2016-07-27 06:38:41
Site :
http://www.pactdeslandes.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / bail logement social loi / qui peut faire une demande de logement social
Expulsion HLM MARSEILLE - Forum Immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Voilà je tiens à vous exposer ma situation en espérant que quelqu'un pourra y apporter ses lumières. (bon courage pour la lecture)
Voilà 10 ans mes beaux parents et mon ami ont obtenu un logement social à Marseille, en tant que locataires. Jusque là, pas de souci. Entre temps, je rencontre mon compagnon et décide de venir vivre chez lui et...
Date: 2019-02-18 10:49:05
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social marseille / dossier demande de logement hlm marseille / dossier pour logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
Logement | Ville de Chantilly – Site Officiel
Maire Adjoint chargé du Logement
Service logement
Téléphone : 03 44 62 42 23
Mail : logement@ville-chantilly.fr
Le parc locatif social de Chantilly
Le parc locatif social de Chantilly, géré par 5 bailleurs HLM, compte 1242 logements répartis sur l'ensemble des quartiers, dont 43 appartements situés au sein d'une résidence réservée aux seniors, en centre ville.
180 relèvent du...
Site :
http://www.ville-chantilly.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm 92 / commission d'attribution hlm
Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...
octobre 27, 2015 ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie 3 comments
Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.
Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix à cette délibération, pour les raisons...
Date: 2019-04-04 09:17:29
Site :
https://karimlarnaout.blogspot.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm
Contact location Bouches-du-Rhône : Sacogiva
Saisissez le code
* champs obligatoires
Pour obtenir une demande de locatif libre, merci de remplir le formulaire ci-contre. Une réponse sera apportée à tous les messages.
(Aucune demande de logement social ne sera fournie par...
Site :
http://www.sacogiva-immobilier.fr
Thèmes liés : demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
Aide au logement étudiant | caf.fr
Pour mieux remplir votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide qui correspond à votre situation :
3 - Avec l'appli, je suis mon dossier à chaque étape :
je reçois une confirmation de l'ouverture de mon droit ;
je suis informé du versement de mon aide.
Important !
Mon aide au logement est effective à partir du mois suivant ma demande. Le premier paiement est généralement...
Date: 2019-04-08 21:28:54
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin
Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...
Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...
Date: 2017-04-13 00:16:49
Site :
http://archives.varmatin.com
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france
Logement - Mairie des 1er et 7e arrondissements ...
La Ville de Marseille prend des mesures pour aider les jeunes ménages marseillais à accéder à la propriété. Ainsi, la Maison du Logement s'inscrit dans cette logique. Il s'agit du guichet unique d'information et de services dans le domaine de l'habitat et du logement.
En créant cette Maison du Logement, la Ville a voulu :
- Accompagner les primo accédants dans la réalisation de leur projet...
Site :
http://marseille1-7.fr
Thèmes liés : demande de logement social marseille habitat / demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / dossier pour logement social marseille
Accès logement subventionné à Québec
Information sur l'organisme
Description et services
Description
Portail du logement subventionné à Québec * projet pilote résultat de la collaboration de la Fédération des coopératives d'habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FÉCHAQC), la Fédération régionale des OBNL en habitation de Québec - Chaudière-Appalaches (FROHQC), Action-habitation de Québec, Immeuble populaire de Québec et l'Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ)
* information sur les options de logement offertes sur le territoire de l'agglomération...
Site :
http://www.211quebecregions.ca
Thèmes liés : federation des hlm du quebec / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon ...
PAR M. V. et So. B. Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Plusieurs victimes se sont vues promettre une maison HLM dans une construction neuve, en face de la clinique Malartic d'Ollioules. Photo Patrick Blanchard
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon
Par M. V. et So. B. Le 21/09 à...
Site :
varmatin.com
Thèmes liés : demande d'hlm toulon / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social / dossier d hlm
Demande de logement - Val Touraine Habitat
Demande de logement
Retrait et demande
Votre demande sera enregistrée au sein d'un fichier commun à l'ensemble des bailleurs sociaux du département de l'Indre-et-Loire. Vous n'avez plus à multiplier vos demandes, votre démarche est simplifiée.
Pour faire votre demande, 3 possibilités vous sont offertes :
Val Touraine Habitat met à votre disposition les différents documents ci-dessous...
Site :
valtourainehabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / logement social val de loire
Les démarches de demande de logement - site de l'Office ...
Les conditions à remplir pour bénéficier d'un logement
Pour accéder à un logement social, certaines conditions sont à respecter impérativement :
ne pas dépasser un plafond de ressources qui peut varier en fonction de votre situation familiale et selon les immeubles.
être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour de plus de trois mois.
utiliser le logement en...
Date: 2017-04-12 23:18:52
Site :
http://www.rouenhabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social rouen habitat / logement social rouen habitat / dossier demande logement social rouen / demande logement social rouen / dossier demande de logement social dalo
Seniors : se loger | Ville de Caen
S'informer sur l'accès et les aides au logement
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :
comment financer votre dépôt de garantie ?
comment compenser l'absence de garant ?
quels droits et devoirs envers votre propriétaire ?
quelles aides pour adapter votre logement et réduire votre consommation d'énergie ?
comment devenir propriétaire ?
Améliorer...
Date: 2017-04-13 04:17:27
Site :
caen.fr
Thèmes liés : logement social caen habitat / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Deux outils au service du développement des coop Hlm | les ...
Des partenaires
Deux outils au service du développement des coop Hlm
Pour accompagner le développement de ses adhérents, la Fédération des Coop'HLM a créé, avec l'aide de ses partenaires, deux outils coopératifs : Coop'HLM Développement et Coop'HLM Financement.
Qu'est-ce que Coop'HLM Développement ?
Coop'HLM Développement (ex. SDHC) est une société anonyme coopérative créée en...
Date: 2019-04-08 21:47:03
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : demande d'hlm / dossier d hlm / demande d hlm / federation des cooperatives hlm / cooperative hlm definition
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat - Accueil
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere / hlm logements sociaux
un coup de pouce pour obtenir un HLM????? - Montpellier ...
Je trvaille en HLM et malheureusement tout ce que je peux te conseiller est la patience. On a 20 fois plus de demandes que de logements dispos. N'oublie pas de de renouveler ta demande chaque année.
---------------
Posté le 22/09/2007 à 20:53:26
malheureusement on ne peut plus faire jouer le piston sur montpellier et la région .... on a essayé ds mon entourage, rien ne passe .... et...
Date: 2012-12-02 09:33:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : demande logement hlm montpellier / dossier demande de logement social montpellier / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm 49
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
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Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
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Aides et logement social - Mairie de Buchelay
Aide
Conseil au logement
La Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) a conclu un partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement(ADIL des Yvelines) depuis le 1er janvier 2008.
La mission de l'ADIL78 est d'offrir à la population un conseil neutre, objectif et complet sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à...
Date: 2017-04-13 00:28:40
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Clermont-Ferrand : à six dans un 43m², ils n’en peuvent ...
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Déclarée « prioritaire » pour un relogement social, une famille de Clermontois attendait un nouvel appartement pour Noël. Mais le cadeau ne sera pas sous le sapin.
Le papa, la maman, le bébé de trois mois, le petit frère de deux ans et les deux « grandes » de 4 et 5 ans. De quoi faire un joli conte de Noël, c'est de saison.
Il commencerait dans un appartement tout rikiki du...
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Vivre au Plessis-Robinson: Philippe Pemezec ...
Ce blog se veut un espace d'échange sur la ville du Plessis-Robinson et au delà ...
Vos contributions (articles, commentaires, idées ...) sont les bienvenues
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mardi 18 décembre 2012
Philippe Pemezec, Discrimination au logement : la preuve !
Dans son livre "Bienvenue au Front", la journaliste Claire Checcaglini avait révélé au grand jour la discrimination au logement orchestrée par...
Date: 2019-04-08 20:49:41
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Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.
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Aides au loyer...
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