Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social
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Var Habitat OPH - Les modalités d'attribution
Les modalités d'attribution
C'est une commission d'attribution qui décide de l'attribution des logements.
VAR HABITAT a opté pour plusieurs Commission d'Attribution de Logement. Chaque agence dispose ainsi d'une commission qui est souveraine dans la décision d'attribution.
Conformément à l'article R441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commission est composée de:
6 membres désignés par le Conseil d'Administration dont un représentant des locataires,
s'y ajoute:
avec une voix délibérative: le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer,
avec une voix consultative: un...
Site :
http://www.varhabitat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.
Partagez !
Aides au loyer...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.
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Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm
Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire
Prêt immobilier
Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)
Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / prix d un logement hlm / dossier demande logement social
Espace locataire - Espace Habitat
La charte qualité prestataire
A.A.E.A | ALERTE SERRURE 08 | ARDEN ELEC SARL | ARDEN'PROPRETÉ | BALEIA ELECTRICITE | BATTIN SARL | DM NETTOYAGE | EVP MENUISERIE | GILLET ELECTRICITE | GOBINET CHRISTIAN | JACQUEMARD JACKY | JG'ELEC | LA MAISON DU BRICOLEUR | LA VIE DU VR AUBRY ARNAUD | MCM | ROSA ANTONIO | S.A.M.B.P. | S2P FERMETURES | SAMER | SCF SITKO CHRISTOPHE | THIRY JEAN YVES | VERGEADE...
Site :
espacehabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / modele lettre demande de mutation logement social / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social habitat marseille provence / dossier demande de logement social marseille
Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...
Vos réactions (16)
wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52
Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...
Date: 2017-04-13 00:44:35
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm
Ma Caf - La lutte contre les impayés de loyers | caf.fr
Depuis le 1er janvier 2011, la Caf a pris en charge le traitement des dossiers d'impayés de loyers pour les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL), auparavant assuré par les services de l'Etat.
Elle a déjà une expérience en la matière puisqu'elle assure le traitement et le suivi des impayés de l'allocation de logement (AL).
La Caf devient ainsi le « guichet unique »...
Date: 2017-04-13 02:36:32
Site :
caf.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Logement - Accueil - Etat de Genève - geneve.ch
Accueil
Bienvenue sur le portail du logement de l'Etat de Genève
Ce site est sous la responsabilité de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). Vous y trouverez toutes les informations relatives à la politique du logement, plus particulièrement les logements d'utilité publique (LUP), les coopératives d'habitation, la propriété individuelle et les aides à la personne et à la pierre.
Informations importantes
Coopératives d'habitation
Afin de renforcer le rôle des coopératives dans la politique cantonale du logement, le DALE a élaboré, conjointement avec la Fondation pour la promotion du...
Site :
http://www.geneve.ch
Thèmes liés : dossier demande logement social
Logement - Accueil - Etat de Genève
Accueil
Bienvenue sur le portail du logement de l'Etat de Genève
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Informations importantes
Coopératives d'habitation
Afin de renforcer le rôle des coopératives dans la politique cantonale du logement, le DALE a élaboré, conjointement avec la Fondation pour la promotion du...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : dossier demande logement social
Logement - Accueil - Etat de Genève
Accueil
Bienvenue sur le portail du logement de l'Etat de Genève
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Coopératives d'habitation
Afin de renforcer le rôle des coopératives dans la politique cantonale du logement, le DALE a élaboré, conjointement avec la Fondation pour la promotion du...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : dossier demande logement social
Le dépôt d'une demande | Brive Habitat
Déposez enfin votre dossier à l'accueil de notre siège social situé 49 rue Poncelet à Brive la Gaillarde ou adressez nous votre demande par courrier.
Afin d'orienter au mieux vos choix, nous mettons à votre disposition un schéma d'implantation de l'ensemble de nos résidences, situées sur la commune de Brive la Gaillarde ainsi que sur les communes de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
La carte du parc immobilier de Brive Habitat vous permettra de cibler vos choix et définir au mieux vos critères de priorité.
Dès réception de votre dossier complet, le service chargé des attributions de logement vous...
Site :
http://www.brivehabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Logement social | Ville du Lion d'Angers
Votre demande est ainsi transmise à tous les organismes HLM.
Un logement se libère
Une commission logement composée d'élus de la commune se réunit et propose...
Date: 2019-04-08 14:22:47
Site :
https://www.leliondangers.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / dossier demande logement social angers
Faire une demande de bourse (DSE) - Crous Aix Marseille ...
Faire une demande de bourse (DSE)
Pour faire une demande de bourse, vous devez remplir un Dossier Social Étudiant (ou DSE)
chaque année, à partir du 15 janvier, sans attendre vos résultats d'examen ou d'admission
sur internet...
Date: 2019-04-05 13:46:16
Site :
http://www.crous-aix-marseille.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / dossier demande logement social
ACT Clermont-Ferrand - Appartements de coordination ...
Les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) de Clermont-Ferrand visent à donner accès à un hébergement adapté et apporter un accompagnement médico-social individualisé à des personnes souffrant de pathologies chroniques sévères en situation de précarité sociale.
Objectifs
Favoriser la poursuite d'une démarche de soins,
Accompagner les personnes au quotidien dans toutes les...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / demande logement social clermont ferrand
Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS ...
Logement social
10 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie les règles applicables au supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2018.
Cette page reste d'actualité jusqu'à cette date.
Un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Edition de Nancy Ville | Un prix national pour l’Office HLM
Avec 2 400 demandes en 2016, une commission d'attribution chaque semaine, 1 803 dossiers présentés, pour 1067 décisions favorables : le logement social HLM du Grand Nancy a encore de beaux jours devant lui. Alors que le mouvement HLM français rapporte plus à l'État qu'il ne coûte, sa vitalité ne se dément pas. « Frédéric Richard a le souci du travail avec les maires, pour garantir à tous, une façon de vivre agréable dans le mouvement HLM. Techniciens, juristes, médiateurs, agents, tous ont la passion des autres, pour organiser les conditions du vivre ensemble...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / prix logement hlm nancy / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Site officiel de la ville d'Istres .:: Logement des Jeunes
L'insertion par le logement
En grande majorité, les jeunes qui font appel au CLLAJ sont en situation de rupture familiale et se retrouvent sans hébergement avec très peu de ressources.
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), association de loi 1901 (partenaire du CCAS et de la MISSION LOCALE), a pour mission de venir en aide aux jeunes en difficulté (de 18 à 25 ans, célibataires, couples avec ou sans enfant) qui sont à la recherche d'un toit et dans une démarche d'insertion professionnelle.
Si dans un premier temps l'association essaie toujours d'intervenir pour le retour...
Site :
http://www.istres.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / bail logement social loi
Logement - Crous de Paris
Le Crous de Paris dispose de plus de 6 750 logements répartis dans plus de 70 résidences universitaires.
LA RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE POUR CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN
Les résidences universitaires du Crous de Paris sont réservées en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux. Pour faire une demande, rendez-vous dans la rubrique « demander un logement Crous ».
Les étudiants internationaux gérés par le Crous et ceux accueillis dans le cadre de programmes d'échanges universitaires peuvent également y être admis.
Les boursiers des académies hors Île-de-France et effectuant un stage à Paris...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
AIDES AU LOGEMENT - manteslajolie.fr
Service logement de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
7 rue Charles Gounot
Tél. : 01 34 00 16 33 / Fax : 01 34 00 16 00
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
Fermé le mercredi matin
En parallèle vous pouvez égalementvous adresser directement aux organismes HLM. Toute demande de logement social est valable un an. À la finde cette période, sans nouvelle de votre part, votre dossier sera automatiquement archivé.
Demande à renouveler sans rappel. Original des pièces suivantes :
- Livret de...
Site :
http://www.manteslajolie.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement hlm paris / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 18
Louer un logement social - SIDR - Société Immobilière du ...
LOUER : Pour toute demande de logement social
Comment devient-on locataire à la SIDR ?
La première étape consiste à remplir avec attention et précision un dossier qui servira de base à l'analyse de votre situation
Il peut être retiré dans l'une des agences ou...
Date: 2017-04-13 04:24:28
Site :
http://www.sidr.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / demande de logement social 93
Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Géolocalisation sur la carte : France
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Géolocalisation sur la carte : Paris
Agence nationale pour la rénovation urbaine
1er août 2003
(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....
Date: 2017-04-12 21:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
Logement - Crous de Paris
FAQ
Logement
Le Crous de Paris dispose de plus de 6 600 logements répartis dans plus de 70 résidences universitaires.
LA R�?SIDENCE UNIVERSITAIRE POUR CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN
Les résidences universitaires du Crous de Paris sont réservées en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux. Pour faire une demande, rendez-vous dans la rubrique « demander un logement Crous...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Logement social/HLM - Studyrama Logement
Ils statuent sur votre éventuelle obtention d'un logement au sein d'une structure HLM. N'hésitez pas à renouveler votre demande chaque année et soyez conscients que, souvent, ces logements peuvent être éloignés du centre ville et/ou de votre lieu d'études.
Et ensuite ?
Si votre dossier est retenu pour l'obtention d'un loyer HLM, le bailleur vous fera signer un contrat de location classique pour une durée d'un an. En effet, les...
Site :
https://logement.studyrama.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm
Demande de logement | Domnis
Candidatures spontanées
Demande de logement
Pour déposer ou renouveler une demande de logement, et afin de faciliter vos démarches (sans avoir à vous déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur), nous vous...
Site :
http://www.domnis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Qu’est-ce que le dispositif DALO ? | Action Logement Services
Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Pour être reconnu DALO, il faut déposer un dossier devant une commission de médiation. Après examen des pièces, elle dira si oui ou non vous êtes DALO.
Les critères pour être reconnu DALO sont les suivants :
Vous...
Site :
https://www.actionlogement.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
1
Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis plusieurs années... Bourges...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
ACT Nice - Appartements de Coordination Thérapeutique ...
Les ACT Nice (appartements de coordination thérapeutique) proposent un habitat adapté et un accès aux soins à des personnes en difficulté sociale souffrant de maladies lourdes et chroniques. Les ACT proposent 27 places d'hébergement. Ils offrent une solution intermédiaire et transitoire aux personnes atteintes d'une pathologie invalidante, dont l'état de santé ne nécessite pas une...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social nice / dossier demande logement social / demande de logement social a nice
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
Augmenter la taille du texte
Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...
Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la « guerre » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .
De qui parle-t-on ? D'une partie de la...
Date: 2019-04-08 21:27:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Applicable depuis le 1er janvier 2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .
La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.
11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : bail logement social loi / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne
Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l’hébergement et de l ...
Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l'hébergement et de l'insertion - Part.1
Les SIAO : ces nouveaux acteurs de l'hébergement et de l'insertion - Part.1
Conclusion
La première manifestation de la politique publique de l'hébergement et du logement se met doucement en place avec les Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (les SIAO ), dont le lancement a été annoncé en mars 2010...
Site :
http://aurore.asso.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / demande de logement social 92 en ligne / demande de logement social 93 en ligne / demande de logement social 92 / demande de logement social 93
Le recours DALO | Fondation Abbé Pierre
Puis je faire un recours DALO ?
Quelles sont les conséquences de ce recours sur la procédure d'expulsion ?
La réponse du juriste :
Si vous n'avez pas les capacités de vous reloger par vos propres moyens à l'issue de la procédure d'expulsion, vous pouvez engager un recours DALO (droit au logement opposable) .
Etre « menacé d'expulsion sans relogement » est un des critères permettant...
Date: 2017-04-12 23:20:20
Site :
fondation-abbe-pierre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI
Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.
Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.
Déposer un dossier auprès du Groupe SAI
Vous avez...
Site :
groupe-sai.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais
Premiers dépôts de recours "loi DALO" - Emmaüs Solidarité
Accueil Actualités Archives Premiers dépôts de recours « loi ...
Premiers dépôts de recours « loi DALO »
01.02.2008
Dès le début du processus permettant d'introduire un recours pour les demandeurs de...
Site :
https://www.emmaus-solidarite.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dalo loi / dossier demande logement social
Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Accueil médico-social, insertion et accompagnement social ...
Depuis 1962 , Coallia s'attache à remplir ses missions dans un souci d'amélioration constante (certification ISO 9001), d'adaptation aux besoins de la société, et d'adéquation avec les problématiques locales.
Une plateforme de répit pour les aidants familiaux
Apporter une solution de répit et de bien être aux aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles...
Site :
http://www.coallia.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article
Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.
Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.
Les conditions de location
La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm
Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr
En savoir plus
Allocations logement : APL, ALF, ALS
L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).
L'aide...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive
Devenir locataire - Erilia
Le saviez-vous ?
Les commissions d'attribution sont organisées dans nos 17 agences Erilia. Elles permettent d'attribuer les logements dans la plus grande transparence et avec le souci de trouver, pour chaque logement disponible, le profil le mieux adapté ou le plus prioritaire.
Elles sont organisées par territoire pour pouvoir se tenir au plus près des locataires, des partenaires et des...
Date: 2019-04-08 20:58:11
Site :
https://www.erilia.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Date de signature du bail: que doit payer le locataire
Lors de la signature du bail, le propriétaire et ou son mandataire sont légalement autorisés à réclamer certaines sommes au locataire. Par contre, La Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 indique qu'aucune somme d'argent ne doit être encaissée par une agence immobilière avant que l'opération qui lui a été confiée soit réellement effective. Le propriétaire qui ne passe pas par un mandataire...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : signature bail logement hlm / hlm loyer et charges / loyer logement hlm plus / comment faire une demande d'appartement en hlm / location d'appartement en hlm
Office municipal HLM de Nanterre
La Commission d'attribution des logements
Elle étudie les dossiers de relogement, contrôle la situation administrative des demandeurs, leurs revenus, la composition familiale, qui doit correspondre au type de logement demandé sur lequel ils sont présentés. Trois dossiers sont étudiés pour chaque logement.
La Commission Sociale
Cette commission n'est pas légalement obligatoire. Elle travaille en partenariat avec le service « suivi-social » de l'Office afin de trouver des solutions avec les locataires en difficultés. . Elle permet le suivi et l'aide de familles...
Site :
http://www.omhlm-nanterre.fr
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Centre Communal d'Action Sociale - Cagnes sur Mer
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Centre Communal d'Action Sociale
Bâtiment « Agora » - 37 avenue de la Gare - BP 43 - 06801 Cagnes-sur-Mer Cedex
Tel : 04 92 02 47 47 | Fax : 04 92 02 47 57 | accueil@ccas-cagnes.fr
Aide sociale - 04 92 02 47 47 | Revenu de Solidarité Active - 04 92 02 47 53
Animation - 04 92 02 47 45 | Maintien à domicile - 04 92 02...
Date: 2019-04-08 07:37:05
Site :
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Numéro unique - Lille Métropole Habitat
La première demande de logement HLM fait l'objet d'un enregistrement et donne lieu à la délivrance d'une attestation et d'un numéro unique, même lorsque vous avez fait plusieurs demandes...
Site :
http://www.lmh.fr
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