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2 articles sélectionnés

Var Habitat OPH - Construire

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Alliant modernité et intégration au tissu bâti du village du Plan de la Tour (83), la future résidence L'Aire du Pin répond parfaitement aux objectifs de mixité que Var Habitat s'est fixé. Elle proposera ainsi 24 logements dont 6 en accession à la propriété mais également des parcelles destinées à l'installation de jardins familiaux.

Répartis en 6 blocs, les logements,...

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Thèmes liés : demande logement social var 83 / qui peut faire une demande de logement social

Var Habitat OPH - Les modalités d'attribution

Les modalités d'attribution

C'est une commission d'attribution qui décide de l'attribution des logements.

VAR HABITAT a opté pour plusieurs Commission d'Attribution de Logement. Chaque agence dispose ainsi d'une commission qui est souveraine dans la décision d'attribution.

Conformément à l'article R441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commission est composée de:

6 membres désignés par le Conseil d'Administration dont un représentant des locataires,

s'y ajoute:

avec une voix délibérative: le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer,

avec une voix consultative: un...

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Thèmes liés : dossier demande logement social