Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social
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Dans le secteur social - CLLAJ 31
Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...
VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)
Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...
Date: 2017-04-12 23:52:12
Site :
http://www.cllaj31.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm
Procédure d’attribution d’un logement social
En savoir plus sur les cookies
Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires
Pour financer la construction de logements, IDF...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-10 23:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Logements - Les Sables d'Olonne
Augmenter les contrastes
Logements sociaux
Pour toute demande de logements sociaux situés sur le territoire des Sables d'Olonne, vous devez vous adresser à la Mairie annexe du Château d'Olonne, dans le bâtiment de l'ancien CCAS situé au 12 rue Jules Raimu à proximité de l'école Réné Millet et face à la Mairie annexe.
Pour toute demande de dossier, merci de vous présenter avec :
votre livret de famille
vos deux...
Site :
https://www.lessablesdolonne.fr
Thèmes liés : logement social vendee habitat / dossier demande logement social
Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm
ADIL 74 - ADIL
GUIDE DU LOGEMENT 2019
Le guide 2019 recense diverses informations relatives au financement des opérations, aux aspects juridiques des différents contrats, à la fiscalité et aux aides à l'amélioration de l'habitat.
Le guide a été réalisé dans le cadre d'un partenariat AMF, DIHAL, ANIL
Aides ACTION LOGEMENT SERVICES
Action logement services aide les salariés en proposant...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Données clés
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour...
Date: 2019-04-06 04:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Habitat Social : XLHabitat nouvel office public des Landes
Avec plus de 10 000 logements répartis sur 129 communes (soit 30 000 personnes logées) et 166 collaborateurs, XLHabitat est le nouvel acteur public de référence du département. des Landes. Depuis le 1er janvier dernier, les 3 principaux organismes ....
.... d'habitat social du département des Landes ont réuni leurs compétences et leurs moyens d'action pour former XLHabitat.
Le...
Date: 2019-04-08 22:19:47
Site :
http://www.aquitaineonline.com
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne
La demande de logement - Territoire HabitatTerritoire Habitat
Accueil > La demande de logement
La demande de logement
Vous souhaitez devenir locataire de Territoire habitat ?
Vous êtes déjà locataire à Territoire habitat, mais vous voulez changer de logement ?
75% des foyers peuvent accéder au logement social
LES CONDITIONS À REMPLIR
Les critères d'admission :
Justifier d'une pièce d'identité d'un pays membre de l'UE ou d'un titre de séjour en...
Site :
http://web.th90.fr
Thèmes liés : logement territoire habitat belfort / dossier demande logement social
Lettre pour refuser un logement social suite à une attribution
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur,
Ayant effectué une demande de logement social auprès de votre service, j'ai pu le [date de la visite], visiter l'appartement situé [adresse du logement] qui m'avait été attribué. Après visite des lieux, je suis au regret de vous annoncer que je vais devoir décliner cette offre.
En effet, [décrire vos motifs raisonnables pour refuser ce logement].
Par conséquent, au vu de ces nouvelles précisions concernant ma recherche, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'assigner un autre...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : dossier demande logement social
Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...
LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME
Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...
Date: 2017-04-13 00:05:34
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille
HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr
LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour bien remplir votre formulaire :
Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.
Si vous êtes de nationalité...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM
Conditions d'Acces
Les conditions d'accès à un logement social
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).
Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise
Documents à fournir
La liste des pièces à fournir demandées pour la constitution du dossier de...
Site :
http://www.adil95.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france
Dossier social étudiant (DSE) -Demande de bourse et de ...
Demande de bourse et de logement pour les étudiants
Publié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne
» Je cherche un logement - SNL : association d'aide au ...
Partenaires
Je cherche un logement
En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.
Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit).
Si vous êtes...
Site :
snl-union.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social paris
Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...
Les marchés
Se loger, s'installer, vivre, réussir
Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou l'autre...
Site :
unlogementdanslorne.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logements sociaux / location vente d'un logement social
Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr
Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur Google Play ou dans l'App Store ) !
1 - Le simulateur me permet de :
calculer mes aides au logement étudiant ;
déterminer mon budget...
2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :
d'une adresse mail valide ;
du contrat de location ou le bail ;
du montant...
Date: 2019-04-08 21:49:05
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Ville de Villeneuve-la-Garenne - Faire une demande d'aide
Villeneuve-la-Garenne.
Aides sociales légales
Les dossiers de demandes d'aides sociales légales peuvent être retirés à l'accueil du CCAS :
Le Revenu de Solidarité Active- RSA est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ; un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les...
Site :
villeneuve92.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social 78
Procédure : Dossier social étudiant (DSE) - Crous de Nice ...
Saisissez en ligne les revenus 2015 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2016.
ENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT
SOUS 48 HEURES R�?CEPTION DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT sur votre adresse e-mail.
SOUS 8 JOURS RENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT ET DES PI�?CES R�?GLEMENTAIRES
Vérifiez, modifiez, complétez votre Dossier. Imprimez-le et retournez-le dûment signé avec la totalité...
Site :
crous-nice.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social nice / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement social nice en ligne / demande de logement social nice adresse
Le logement social - Mairie d'Allonnes
Le logement social
Le logement social
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) vous prête main forte dans vos recherches d'un logement dans le parc public sur Allonnes, Le Mans et son agglomération.
Il vous guide dans vos choix, vous aide à remplir votre dossier de...
Site :
http://allonnes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / logement social le mans habitat
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - hallucination.me
60.44 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92
Cette hypothèse correspond aux personnes, sans domicile stable à la rue, en camping, à l'hôtelhébergées chez des amis ou des parents mais, dans ce dernier cas, la commission peut tenir compte de l'obligation alimentaire prévue par les articles et suivants du code civil. L'exigence de régularité du séjour suppose, soit d'avoir la nationalité...
Site :
http://hallucination.me
Thèmes liés : dalo dossier 92 / dossier demande de logement social dalo / telecharger dossier dalo / dalo dossier / commission dalo 92
Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...
Rapports d'activité
Se loger, s'installer, vivre, réussir
Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...
Site :
unlogementdanslorne.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm
Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...
de faire votre demande de logement social
ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.
Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Mode d'emploi, les démarches - Maine-et-Loire Habitat
Votre demande est alors accessible à l'ensemble des organismes HLM du département. Elle est valable pendant 12 mois. Au bout du 11ème mois, vous serez interrogés pour maintenir ou non votre demande.
Quand une offre de...
Site :
http://www.maineetloire-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Types de logements en résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm
Logement social : un formulaire de demande universel ...
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A partir du 1er octobre, les demandeurs de logement social rempliront un nouveau formulaire. Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.
Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet...
Date: 2017-04-13 00:21:57
Site :
http://www.herault.fr
Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social
Université Lille 1 - Logement
- T2,
- T3.
Ces logements sont meublés et le plus souvent équipés de sanitaires et de cuisinette. Ils ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au logement).
Les demandes doivent être effectuées chaque année via le Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site Internet du CROUS avant le 30 avril. Les réponses sont communiquées entre juin et juillet.
La CAF propose deux types d'aides aux étudiants locataires :
- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous habitez un logement conventionné (HLM ou résidence universitaire conventionnée),
- l'allocation de logement à caractère social (ALS).
Attention : si vous...
Date: 2017-03-01 14:16:42
Site :
http://www.univ-lille1.fr
Thèmes liés : dossier demande logement hlm lille / logement hlm etudiant lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm
Règles et critères d'attribution d'un logement social ...
La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution
La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.
La Commission rend compte de son activité.
2.Compétence territoriale
La...
Date: 2019-04-08 23:12:19
Site :
http://www.atlantique-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat
Le financement du logement - estudines.com
Les Estudines vous permettent de louer votre logement pour des périodes courtes parfaitement adaptées aux missions en entreprise.
Plus d'infos
LA CAF
Toutes les Estudines peuvent ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Pensez à remplir votre dossier d'aide au logement !
LE LOCA-PASS®
Pour bénéficier des aides...
Site :
http://www.estudines.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et ...
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et insuffisants à Montréal
Publié le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 20
Mis à jour le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 56
Édifice à logements sociaux de type HLM à Montréal Photo: Radio-Canada
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande logement social 22 / loyer logement hlm plus / hlm habitation de montreal
À la défense des locataires de Saint-Henri, Petite ...
La Malting, les promesses brisées de Projet Montréal ?
Lundi 25 février, une trentaine de militant.e.s de St-Henri et leurs allié.e.s de plusieurs comités logement sont allé.e.s manifester devant l'Hôtel de Ville de Montréal pour rappeler à la mairesse Plante qu'il faut mettre en réserve la Canada Malting. Les militant.e.s répondaient à l'appel du Collectif A nous la Malting qui...
Site :
http://popir.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Logement | Montpellier Méditerranée Métropole
MES E-SERVICES
Boîte à idées
Déterminer les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est l'une des compétences obligatoires de Montpellier Méditerranée Métropole. La mettre en oeuvre favorise la mixité sociale et assure ainsi une répartition diversifiée et équilibrée entre les communes et les quartiers.
Le programme local de l'habitat (PLH)
Etabli...
Date: 2019-04-08 22:51:13
Site :
http://www.montpellier3m.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / faire une demande de logement social en ligne montpellier / demande de logement social montpellier en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
La demande de logement social | caen-maisonhabitat.local
Votre demande est directement visible par tous les organismes HLM, vous serez donc contacté par un ou plusieurs d'entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces, dont la liste est jointe à votre...
Site :
maisonhabitat.caenlamer.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Contact - Crous de Strasbourg
Votre demande concerne le service :*
Bourses - Votre demande concerne :*
Le Dossier Social Etudiant (DSE) : réception, constitution...
La notification de bourse conditionnelle
La notification de bourse définitive
Le paiement...
Date: 2019-04-08 12:49:47
Site :
http://www.crous-strasbourg.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Traitement de la demande - Pluralis - habitat social ...
Traitement de la demande
LA DEMANDE
Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de votre demande. Votre demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte.
L'accès à un logement autonome est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne...
Date: 2017-04-12 23:20:32
Site :
http://www.pluralis-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...
Retour au dossier Aides au Logement
C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Logement - Crous de La Reunion
Le Crous de La Réunion dispose de 1 024 logements :
923 logements dans le Nord du département à Sainte-Clotilde
101 logements dans le Sud du département à Saint-Pierre et au Tampon.
Le logement universitaire est une mission traditionnelle du Réseau des OEuvres universitaires et scolaires. Il procède de l'égalité des chances. Avoir un logement permet de se focaliser sur ses études.
Les logements en résidence universitaire sont en priorité réservés aux étudiants boursiers mais les étudiants non boursiers peuvent en fonction des...
Site :
http://www.crous-reunion.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Demande de maison sociale, d’HLM – Trouver un logement ...
Vous pouvez trouver votre logement, localiser nos biens disponibles, accéder aux fiches détaillées de nos maisons, appartements...
Date: 2019-04-08 21:48:42
Site :
http://habitations-haute-provence.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / dossier demande logement social
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.
Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...
Site :
http://mdgnet.online
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / location vente d'un logement social
Logement | Département de la Haute-Savoie
Favoriser l'accès au logement et le maintien dans les lieux
Le Département gère le Fonds de Solidarité Logement (FSL), un dispositif qui permet d'aider les plus démunis à accéder à un logement et/ou à s'y maintenir ou à assumer ses obligations relatives au paiement des fournitures d'énergie et d'eau.
Son Règlement Intérieur précise les conditions de recevabilité et les critères...
Site :
https://www.hautesavoie.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91 - 1chat2rdv.mobi
61.83 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91
Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction dapo. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant:.
Avis dossier dalo 91 décision de la commission. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de...
Site :
http://1chat2rdv.mobi
Thèmes liés : telecharger dossier dalo 91 / dossier dalo 91 / telecharger dossier dalo 83 / telecharger dossier dalo / dossier demande de logement social dalo
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
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Mise à jour le 28/07/2014
La loi "Droit au logement opposable" du 5 mars 2007 offre à certaines catégories de personnes, en difficulté d'hébergement ou de logement, la possibilité de se tourner vers l'Etat pour faire valoir la mise en oeuvre du droit au logement à travers une...
Date: 2019-04-08 23:37:50
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
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