Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement social marseille formulaire
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Demande En Ligne Hlm Marseille | Online Application
Demande En Ligne Hlm Marseille
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Date: 2019-03-28 08:31:08
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Sud Habitat - Obtenir un logement
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
Pour bénéficier d'un logement social, il faut :
Ne pas dépasser les plafonds.
Pour accéder à un logement social, vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer, ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
Les plafonds de ressources tiennent compte du nombre de...
Site :
http://www.sud-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social marseille / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / demande de logement social marseille habitat / demande de logement social marseille formulaire
Demande de logement social / Logement social / Santé ...
LISTE DES PIÈCES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME
Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société...
Date: 2019-04-08 21:59:26
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Droit au Logement Opposable
Formulaire de contact
Droit au Logement Opposable
Le droit à un logement décent et indépendant, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.
Ce droit s'exerce par un recours...
Site :
http://www.dalo13.fr
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Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...
LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME
Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...
Date: 2017-04-13 00:05:34
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille
Contact location Bouches-du-Rhône : Sacogiva
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Pour obtenir une demande de locatif libre, merci de remplir le formulaire ci-contre. Une réponse sera apportée à tous les messages.
(Aucune demande de logement social ne sera fournie par...
Site :
http://www.sacogiva-immobilier.fr
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LOGEMENT (HORS ERASMUS) - Crous Aix Marseille Avignon
LOGEMENT (HORS ERASMUS)
Vous êtes étudiant international (hors erasmus) et vous venez effectuer des études au sein d'Aix-Marseille Université, de l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ou d'un autre établissement de l'académie.
Pour l'année 2017/2018 :
Critères d'admission
�?tre inscrit dans un établissement d'Enseignement Supérieur dans l'académie d'Aix-Marseille dans le cadre d'un diplôme habilité au niveau national (sont exclus les DU,...
Site :
http://www.crous-aix-marseille.fr
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