[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...

article de la rubrique droits sociaux > logement

date de publication : lundi 30 décembre 2013

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Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...

Date: 2019-04-08 22:12:55
Site : http://section-ldh-toulon.net

Demander un logement - Crous de Nice-Toulon

Logements hors Crous

Demander un logement

A la rentrée universitaire, les logements sont attribués en fonction de l'échelon de bourse obtenu par les demandeurs. A noter que même un étudiant ayant épuisé ses droits à bourse peut demander un logement universitaire : son échelon sera alors simulé durant la campagne DSE pour déterminer son ordre de priorité. Il en va de même pour les...

Site : crous-nice.fr

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Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...

Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...

Date: 2019-04-08 21:30:25
Site : http://droitaulogementopposable.org

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Procédure : Dossier social étudiant (DSE) - Crous de Nice ...

Saisissez en ligne les revenus 2015 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2016.

ENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT

SOUS 48 HEURES R�?CEPTION DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT sur votre adresse e-mail.

SOUS 8 JOURS RENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT ET DES PI�?CES R�?GLEMENTAIRES

Vérifiez, modifiez, complétez votre Dossier. Imprimez-le et retournez-le dûment signé avec la totalité...

Site : crous-nice.fr

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