Articles sélectionnés pour le thème : vente logements hlm aux locataires
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vente pavillons HLM | Propriétaire et Locataire (question ...
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3 248
Oubliez les montants déjà donnés pour les loyers depuis que vous êtes dans votre logement. Ils n'ont pas à être pris en considération pour savoir si cette proposition de vous vendre ce logement est intéressante ou pas pour vous. La seule chose à analyser est de savoir si le montant de 126 000 EUR pour cette maison se situe environ au niveau du marché local ou en deçà...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / vente maison hlm / demande de logement maison hlm / logements hlm a vendre
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-13 04:35:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm
Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-12 23:39:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...
14 / 02 / 2019
Appel à la fin du Right-to-buy
Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.
Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Gérer des logements sociaux en copropriété : quelle ...
Demain, quelle stratégie et quelle organisation pour une gestion intégrée des logements sociaux en copropriété ?
Les organismes HLM se confrontent à un bouleversement singulier du contexte de gestion de leur patrimoine, à travers le développement fort du parc en copropriété. Pour certains bailleurs, cette part peut représenter jusqu'à 50% de leurs logements. Ce parc, issu du...
Site :
leblogimmo.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / gestion logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / charge gestion locative hlm
Habitat.coop - Accéder à la propriété
Recherche
Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
L'accession sociale à la propriété - pays-de-meaux ...
Vous êtes dans : Accueil > Louer / Acheter > L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social ?
Régulièrement Pays de Meaux Habitat propose d'acquérir des logements dans le cadre de la procédure de la vente HLM régie par le code de la construction et de l'habitation. Les offres de vente font systématiquement l'objet d'une publicité et les locataires de l'Office dans le département sont prioritaires pendant un délai de 2 mois. Au-delà de cette...
Site :
pays-de-meaux-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm
Logement : ce que change la loi ELAN - Chambre de ...
20 novembre 2018 Dans Immobilier / logement
Logement : ce que change la loi ELAN
La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, a été définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elle vise en premier lieu à mieux encadrer les loyers, le dispositif de plafonnement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 étant peu appliqué en...
Site :
http://cca.asso.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm / vente d un logement hlm / loyer hlm paris 20 / vente logement locatif hlm / conditions logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Les HLM du Val-de-Marne s'inquiètent de leur financement ...
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Alors que l'Etat a demandé aux offices HLM de compenser la baisse des allocations logement (APL) par une diminution équivalente du loyer et que la Cour des comptes remet en question les mesures fiscales en leur faveur, les bailleurs sociaux s'alarment d'une baisse de financement de nature à mettre en péril la construction de nouveaux logements et la réhabilitation de leur parc...
Site :
https://94.citoyens.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Rambervillers — Wikipédia
Rambervillers est située au nord-est du département des Vosges ; à 320,2 km à l'est de Paris - Notre-Dame [3] , point zéro des routes de France , à 22,9 km au nord-est de la préfecture du département, Épinal [4] , à 51,3 km au sud-est de Nancy [5] et à 87 km au sud-ouest de Strasbourg [6] .
Communes limitrophes de Rambervillers
Relief et géologie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-04-06 03:46:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : louer logement hlm / logement hlm paris 15 / logement social nancy hlm / hlm logements sociaux / vente d un logement hlm
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Essia, spécialiste de l'habitat HLM en Essonne
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés ... | En savoir plus
03/06/2014
Situé à Poissy, la résidence Les Terrasses de...
Site :
http://www.essia.fr
Thèmes liés : logement social essonne habitat / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm essonne / hlm essonne habitat / loyer hlm essonne
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...
immobilier
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf
Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.
© Jean-Philippe Gionnet
Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».
Repro.pp
Par Bénédicte...
Date: 2017-04-13 00:02:13
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
Qui sommes-nous ? - SA du Hainaut
La SA du Hainaut
Qui sommes-nous ?
Présente sur l'ensemble du territoire du Nord-Pas-de-Calais, la SA du Hainaut est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui compte 23.193 logements sur 295 communes ainsi que 2.687 places en foyers, maisons relais et résidences étudiantes.
Parmi ses activités, La SA du Hainaut compte trois grands métiers :
la gestion, l'exploitation locative et la...
Site :
saduhainaut.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le ...
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le mouvement HLM
Par Sylvain D'Huissel le 5 avril 2018
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires (Capture USH)
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.
L'agenda de ce mercredi 4 avril était...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA
Valider le formulaire
Accéder à la Propriété avec le PSLA
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...
Site :
http://www.herault-habitat.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
Blog de Lutte Ouvrière d'Argenteuil: Vente logement hlm de ...
Dominique MARIETTE
mardi 4 juin 2013
Conseil d'Administration d'AB HABITAT du 30 mai 2013
Intervention de Serge DUPAU administrateur représentant
la CGT
« Que vous le vouliez ou non vous vous apprêtez à brader une partie du patrimoine d'AB HABITAT situé sur la commune de Montigny les Cormeilles (632 Logements) à une entreprise privé. Il s'agit de VILOGIA, une branche de la famille MULLIEZ...
Date: 2019-04-08 22:15:57
Site :
https://lo-argenteuil.blogspot.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office public d'hlm de la ville de paris
Un office HLM obtient l’expulsion d’un locataire-dealer ...
Un office HLM obtient l'expulsion d'un locataire-dealer
La cité Gabriel Péri à Saint-Denis (Yann Mambert- DR)
C'était l'un des lieux de stockage d'un trafic bien installé dans cette cité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Lundi 3 juin, au petit matin, une famille a été expulsée de son logement HLM de la cité Gabriel Péri pour «trouble de jouissance». Le bailleur Plaine Commune...
Site :
http://banlieue.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cite hlm seine saint denis / office public hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / demande logement social seine saint denis / loyer hlm seine saint denis
Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:04:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Les services de l'État - moselle.gouv.fr
Le parc HLM départemental
Article créé le 24/09/2013
Mis à jour le 20/11/2013
Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000 logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.
Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....
Date: 2017-04-13 04:05:03
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Marne et Chantereine Habitat 3
Liste des marchés de MCH
Dématérialisés
Aide en ligne
VENTE HLM
Dans le cadre de la vente HLM, MC Habitat propose 4 logements dans le secteur de la Grande Prairie à Chelles. Cette offre s'adresse aussi bien à nos locataires qu'aux autres personnes non locataires qui pourraient être intéressées. Ces appartements bénéficient d'un cadre agréable et se situent à proximité immédiate de toutes les commodités : à 15 minutes de la Gare de Chelles à pied, à 2 minutes des écoles à pied et à proximité des bords de Marne.
Appartements à vendre
RESIDENCE COTTAGES - 6/8 RUE JONAS - 77500...
Site :
http://www.mc-habitat.fr
Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logements hlm
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
Vente de biens vacants HLM - Réglementation | www ...
Nous contacter
Vente de biens vacants HLM - Réglementation
Si vous êtes locataire d'un bailleur social, vous bénéficiez d'une priorité pour l'achat d'un logement vacant lui appartenant, dans les deux premiers mois de sa commercialisation et ce, conformément au code de l'Habitation et de la Construction.
Si vous êtes intéressé par l'un d'entre eux, nous vous proposons une visite et la possibilité de déposer votre dossier...
Date: 2017-04-13 04:45:25
Site :
http://www.transactif-immobilier.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
Description Section fermée Description
Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :
la composante...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Devenir propriétaire grâce à la location-accession
Devenez propriétaire en douceur grâce à la location-accession
La location accession se déroule en deux temps :
1. l'accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l'entrée dans les lieux) composée d'une indemnité d'occupation (équivalant à un loyer) et d'un complément qui est conservé par la...
Site :
http://www.batigere-maison-familiale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Nos missions - Pays de Meaux Habitat
Vente HLM
Principal bailleur sur la communauté d'agglomération du pays de Meaux, au 1er janvier 2017 l'Office dispose de 5 300 logements implantés sur les communes de : Crégy-lès-Meaux, Meaux, Trilport, et Villenoy. Notre patrimoine
La première mission de Pays de Meaux Habitat est d'offrir des logements de qualité à loyers modérés (sous conditions de ressources) et d'accompagner les...
Site :
pays-de-meaux-habitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente hlm meaux / hlm gardien d'immeuble
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Je paie mon loyer / mes charges - Grand Dijon Habitat
Payer son loyer et ses charges
Chaque fin de mois, Grand Dijon Habitat adresse à ses locataires un avis d'échéance mentionnant le loyer à payer ainsi que les charges. Ce document est important, il est donc nécessaire de le conserver.
Le loyer
Il est calculé en fonction de la surface du logement. Il est révisé tous les ans par le conseil d'administration de Grand Dijon...
Date: 2019-04-08 23:11:54
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office d'hlm dijon / hlm loyer et charges / vente logements hlm aux locataires / location logements sociaux hlm
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus
Le Bourget (Seine-Saint-Denis) — Wikipédia
Le Bourget est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France .
Petit village avant l' industrialisation , le Bourget a connu quelques batailles pendant la guerre franco-allemande de 1870 . Néanmoins, la commune est surtout connue pour accueillir l' aéroport de Paris-Le Bourget , qui est ouvert au trafic national et international commercial...
Date: 2019-04-06 03:50:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / loyer hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis / hlm seine saint denis
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Le Guide de l'accession sociale | propriétairemaintenant.fr
Le Guide de l'accession sociale
Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété?
L'accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Habitat Toulouse met 800 logements HLM en vente - 19/12 ...
Habitat Toulouse s'est fixé pour objectif de vendre 60 logements en 2015 et 80 en 2016 et 2017. Une quarantaine a été vendue en 2015 et 78 en 2016. Ce type d'opération permet d'apporter de la mixité sociale sur le parc (mélange de locataires et propriétaires), de permettre à des locataires ayant peu de moyens d'accéder à la propriété et d'amener de l'argent frais au bailleur qui lui...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / habitat toulouse vente hlm / vente logement hlm toulouse / habitat toulouse hlm location / habitat toulouse hlm
Dans les ensembles HLM du 15ème - PCF Paris 15
Ces CUS, dans la suite du « conventionnement global » (qui était facultatif), permettent des augmentations de loyers différenciées, au sein du parc d'un même bailleur, selon l'environnement des ensembles, équipement en transports, services publics, commerces... c'est-à-dire suivant le niveau du marché privé. Autrement dit, les bailleurs vont pouvoir augmenter les...
Site :
http://pcf-paris15.over-blog.com
Thèmes liés : logement hlm paris 15 / loyer hlm paris 15 / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logements hlm
Drôme | LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d ...
/ LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar
LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar
LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar
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A Montélimar, l'Office municipal de l'habitat, qui gère un parc de 2 000 logements sur la ville, n'a pas réellement de politique de vente. Il y a eu quelques appartements vendus dans le quartier de Pracomtal en 2002, et depuis 2002 aussi, l'OMH...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / logements hlm a vendre / vente logements hlm aux locataires
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Drôme | LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d ...
LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar
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Montélimar
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A Montélimar, l'Office municipal de l'habitat, qui gère un parc de 2 000 logements sur la ville, n'a pas réellement de politique de vente. Il y a eu quelques appartements vendus dans le quartier de Pracomtal en 2002, et depuis 2002 aussi, l'OMH vend progressivement à ses locataires une partie...
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ledauphine.com
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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
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Élections HLM : 3 bonnes raisons de voter CLCV
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31/07/2018 Lu 4926 fois Dernière modification le 23/10/2018
3. Association nationale : la CLCV est un acteur de poids face à l'État et les professionnels
Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018, si vous êtes locataire d'un logement social, vous allez élire vos représentants au conseil...
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http://www.clcv.org
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Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
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Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2017-04-13 00:10:44
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Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
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http://www.immobilier-edouarddenis.com
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