Articles sélectionnés pour le thème : dossier de mutation logement hlm
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Foire aux questions — Le Groupe Action Logement
Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL
Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?
Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :
Être de...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...
Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.
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modèle - exemple - lettre type - demande d'échange de logement...
Site :
http://www.topdocuments.fr
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...
Date: 2018-12-22 01:55:13
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm
COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...
Anonyme 26 août 2009 à 01:17
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...
Date: 2017-04-07 09:18:51
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Echange-HLM : Demande de logement social dans le 92
Accueil > Entreprises > Immobilier > Immobilier social
Echange-HLM
Pour une demande de logement social dans le 92, bénéficiez de toute l'expertise administrative et technique de notre établissement en la matière !
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 3 ans (2015).
Adresse à PARIS (75007) :
103 Rue de Grenelle - 75007 PARIS...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr
Déposer une demande de logement social
1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.
Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...
Site :
http://www.bobigny.fr
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social seine saint denis
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...
Alternative ou solution d'attente
Qui a droit à un logement social
Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.
Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Le logement social - Site officiel de la ville de La Ciotat
Accueil > MON QUOTIDIEN > Social > Le logement social
Le logement social
Toutes les pages
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Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm
Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence
La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.
Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...
Site :
http://www.aixenprovence.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
Conseils d'experts
Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
questions.pratique.fr
Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ?
Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ? [résolue]
A+
A-
J'habite un logement social en Vendée. Pour raisons familiales et professionnelles, je vais déménager à Lyon. Je sais que je devrai refaire une demande de logement social. Ma question est : aurais-je une priorité dans les délais d'attente pour un nouveau logement à Lyon, puisque je suis déjà dans le circuit logement social ? les bailleurs sociaux sont ils connectés ensemble pour toute la...
Site :
http://questions.pratique.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm
Meilleures offres de logement HLM sur Bordeaux Métropole ...
La liste des HLM que l'on peut acheter sur la métropole de Bordeaux évolue en permanence.
Métropole de Bordeaux : acheter un HLM en toute sécurité
Sur la métropole de Bordeaux, HAVITAT vous propose les meilleurs HLM à la vente. Il faut dire que les bailleurs sociaux fondateurs d'HAVITAT se sont réunis autour d'un projet fort. Leur ambition est l'accès à la propriété pour le plus...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Logement social - ADIL
Une demande de logement locatif social ou une demande de mutation si vous êtes déjà locataire d'un logement HLM en Haute-Savoie doit être formulée sur un formulaire national CERFA. Le formulaire est disponible auprès d'un guichet enregistreur.
Important : Le formulaire doit être rempli, entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande d'echange de logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...
Les contingents
La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.
Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »
- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.
- 30% des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...
Site :
http://www.asso.mairie-laciotat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Prêt iIMM0% - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération
Le formulaire de demande du prêt IMM0%
Le prêt IMM0% de Tour(s)plus est conçu pour :
faciliter l'accession à la propriété des ménages primo-accédant au sein de l'agglomération, au plus près des pôles d'emplois et de services,
améliorer la solvabilité des candidats à l'accession à la propriété,
permettre aux locataires HLM de devenir propriétaires,
permettre aux personnes...
Site :
http://www.agglo-tours.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / vente logements hlm
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
HAVITAT - Les Logements
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Charte label Havitat
La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.
Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :
de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
modele lettre resiliation bail 2 mois hlm - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre resiliation bail 2 mois hlm
Modele lettre resiliation bail 2 mois hlm
lettre d'information accueil forum fiches dossiers actualités...résiliation...la résiliation du bail par le propriétaire...mois zone tendue perte involontaire d'emploi mutation professionnelle...hlm...modèle de...
prenant en compte le mois de préavis qui...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele lettre resiliation bail pour hlm / lettre resiliation bail logement hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail logement hlm / preavis resiliation bail hlm
Havitat : l'accession à la propriété pour tous
Garantie
Qualité
Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...
Devenir
propriétaire
Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long de la vie. C'est pourquoi Havitat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr
pour toute première demande de logement social,
ainsi que pour toute demande de renouvellement.
Vous pouvez contacter le service logement
au 04 50 37 32 09.
Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...
Site :
http://www.vetraz-monthoux.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Demande de logement | Habitat du Nord - Les HLM habiter ...
Accueil / Devenir locataire /Faire une demande de logement
Demande de logement
Vous souhaitez créer ou consulter votre demande de logement ?
1 - rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2 - cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
3 - laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement : flyer ou vidéo (voir...
Site :
http://www.habitatdunord.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social
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