Articles sélectionnés pour le thème : loyer hlm seine saint denis
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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
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Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis
Le Bourget (Seine-Saint-Denis) — Wikipédia
Le Bourget est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France .
Petit village avant l' industrialisation , le Bourget a connu quelques batailles pendant la guerre franco-allemande de 1870 . Néanmoins, la commune est surtout connue pour accueillir l' aéroport de Paris-Le Bourget , qui est ouvert au trafic national et international commercial...
Date: 2019-04-06 03:50:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Un office HLM obtient l’expulsion d’un locataire-dealer ...
Un office HLM obtient l'expulsion d'un locataire-dealer
La cité Gabriel Péri à Saint-Denis (Yann Mambert- DR)
C'était l'un des lieux de stockage d'un trafic bien installé dans cette cité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Lundi 3 juin, au petit matin, une famille a été expulsée de son logement HLM de la cité Gabriel Péri pour «trouble de jouissance». Le bailleur Plaine Commune...
Site :
http://banlieue.blog.lemonde.fr
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...
Damien Carême, seul avec tous
La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...
Date: 2017-04-13 04:34:02
Site :
http://www.terraeco.net
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"L’incendie d’Aubervilliers" | Peripherie
Du drame local à l'événement médiatique et politique
Dans la nuit du premier janvier 1970, rue des Postes à Aubervilliers, cinq travailleurs africains, quatre Sénégalais et un Mauritanien, meurent asphyxiés dans un pavillon transformé en foyer où s'entassaient plus de cinquante personnes. La nuit était glaciale, l'électricité coupée, les résidents du taudis avaient bricolé un...
Date: 2019-04-08 23:46:35
Site :
http://www.peripherie.asso.fr
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Bondy — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La gare de Bondy vers 1900.
Le canal de l'Ourcq au début du XXe siècle . Un lavoir avait été construit à proximité pour bénéficier de son eau.
La Molette est un ancien ruisseau, aujourd'hui busé, qui traversait Bondy avant de se jeter dans le Rouillon à Dugny .
Anciennement la ville était recouverte par la forêt de Bondy encore existante...
Date: 2017-04-12 20:44:23
Site :
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Thèmes liés : cite hlm seine saint denis / loyer hlm seine saint denis / hlm seine saint denis
Ascenseur en panne: elle n'est pas sortie de chez elle ...
Dans plusieurs villes de la banlieue nord de Paris, la révolte gronde contre les pannes d'ascenseur à répétition, qui rendent la vie impossible aux locataires HLM. Au point que certains ont décidé d'attaquer leur bailleur en justice.
Au quartier des Musiciens à Argenteuil (Val-d'Oise) comme à la cité de l'Europe à Aulnay-sous-Bois ou Paul-Eluard à Bobigny (Seine-Saint-Denis), c'est à...
Date: 2017-04-13 02:12:08
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : office hlm val d'oise habitat / office d'hlm val d'oise / office d hlm val d oise / cite hlm seine saint denis / loyer hlm seine saint denis
Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...
Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.
Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres
Quelles sont les principales raisons du...
Site :
tourisme93.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
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Alexis Corbière — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corbière .
Alexis Corbière
(1 an, 9 mois et 16 jours)
Élection
(6 ans et 12 jours)
Élection
(13 ans et 12 jours)
Élection
Professeur d'histoire et de lettres
Site web
à Béziers , est un homme politique français .
Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...
Date: 2019-04-06 04:51:00
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Sarcelles — Wikipédia
Sarcelles est une commune française située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France .
Ville emblématique de la banlieue parisienne , elle vit s'édifier un des premiers grands ensembles français de 1955 à 1970. Elle est devenue en l'an 2000 sous-préfecture du département du Val-d'Oise, en remplacement de Montmorency . Elle est également membre de la communauté...
Date: 2019-04-08 20:46:17
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Razzy Hammadi — Wikipédia
, il est nommé secrétaire national du PS « à la riposte » par François Hollande [10] . Il réagit, depuis lors, à l'actualité et aux prises de position de la droite.
Il coécrit avec Claude Villers La gauche la plus bête du monde (?), paru en
[11] .
Durant le congrès de Reims du Parti socialiste, il se range aux côtés de Benoît Hamon sur la motion C, « Un monde d'avance,...
Date: 2019-04-06 03:56:19
Site :
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www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Garges-lès-Gonesse — Wikipédia
Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .
Quartier des Doucettes[...
Date: 2017-04-12 20:44:23
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Eric Zemmour : Mais mes origines sont en effet berbères et ...
Contactez nous
Eric Zemmour : Mais mes origines sont en effet berbères et mon nom signifie en effet olivier en berbère.
Nous reproduisons une interview de Eric Zemmour accordée à la revue française LEXPRESS dont laquelle il rappelle ses origines berbères ainsi que son intervention à la chaine de télévision iTele dans laquelle il demande au gouvernement arabe algérien de...
Site :
http://www.amazighworld.org
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Colombes — Wikipédia
Source : Iaurif [5]
Colombes est la première commune pavillonnaire de la petite couronne parisienne. D'une superficie de 7,8 kilomètres carrés, elle est urbanisée sur 86 % de sa surface (6,7 km2 ).
L'arrivée des voies ferrées et l'essor industriel constituent deux des étapes clés dans l'urbanisation de la ville. Le développement des aires d'attraction de La Défense et de Paris...
Date: 2019-04-06 03:46:14
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Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / hlm ile saint denis / loyer hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / hlm seine saint denis
France, droit administratif, travail public, ouvrage ...
854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :
L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.
Du point de vue juridique il faut définir le travail...
Date: 2011-01-15 14:57:25
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / sa d hlm prive ou public / office public d hlm / office public hlm seine saint denis
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
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Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
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Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...
Fixation du taux de droits de mutation chaque année
Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.
Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
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