Seine-Saint-Denis : un office HLM attaque l'État pour ...

L'office HLM de Seine-Saint-Denis veut que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité » dans les quartiers où il est implanté.

Ce type de plainte est rarissime. L'office HLM de Seine-Saint-Denis a décidé d'attaquer l'État français en justice pour obtenir un renfort substantiel de policiers nationaux, afin que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité »...

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Date: 2017-04-12 23:52:53
Site : egaliteetreconciliation.fr

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Hlm Ruisseau - Saint-Denis, Reunion - Home | Facebook

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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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ODHLM 93 (Office Public Départemental d'HLM de la Seine ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de ODHLM 93 (Office Public...

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Site : le-site-de.com

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« J’espère que ce film va rendre fier le 93 », Nadir Dendoune

> Île-de-France & Oise > Seine-Saint-Denis > Aubervilliers |Arnaud Baur|01 janvier 2016, 17h00|

Nadir Dendoune, originaire de l'Ile-Saint-Denis, sort un film intitulé « l'Ascension » le 25 janvier. Il est tiré de son livre « Le Tocard sur le toit du Monde ». DR

Arnaud Baur

Aubervilliers Seine-Saint-Denis Nadir Dendoune Laurence Lascary histoire choix

Propos recueillis

Les couleurs du...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

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Seine-Saint-Denis: un office HLM assigne l’Etat en justice ...

L'Office publique de Plaine Commune a décidé d'assigner l'Etat devant le tribunal administratif pour rupture d'égalité et détérioration de la sécurité. Pour l'organisme, l'Etat ne mobilise pas assez de policiers dans certains quartiers confrontés notamment aux trafics de drogue et violences.

L'Etat ne remplirait pas son rôle. Pour l'Office publique de Plaine Commune qui a décidé...

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Date: 2017-02-08 18:45:00
Site : http://www.bfmtv.com

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Stains — Wikipédia

Projets d'aménagement[ modifier | modifier le code ]

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La ville comprend une zone franche urbaine , dans le secteur du Bois Moussay, et trois ZUS  : le Clos Saint-Lazare, Allende et le Moulin-Neuf.

La Municipalité et Plaine Commune ont conventionné avec l' ANRU des projets de rénovation urbaine...

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Date: 2017-04-12 21:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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La Courneuve — Wikipédia

La Courneuve est une commune française , située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France . Ses habitants sont appelés les Courneuviens et Courneuviennes.

Sommaire

Articles détaillés : Pays de France et Agglomération parisienne .

Le Pont Palmer surplombe la ligne de chemin de fer Paris-Laon (où circulent les rames du RER B ) ainsi que l' autoroute A86 . Il...

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Date: 2019-04-06 03:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Un office HLM obtient l’expulsion d’un locataire-dealer ...

Un office HLM obtient l'expulsion d'un locataire-dealer

La cité Gabriel Péri à Saint-Denis (Yann Mambert- DR)

C'était l'un des lieux de stockage d'un trafic bien installé dans cette cité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Lundi 3 juin, au petit matin, une famille a été expulsée de son logement HLM de la cité Gabriel Péri pour «trouble de jouissance». Le bailleur Plaine Commune...

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Site : http://banlieue.blog.lemonde.fr

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Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : seinesaintdenishabitat.fr

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Seine-saint-Denis: A Aulnay, une cité HLM est en conflit ...

En conflit depuis des mois, Emmaüs Habitat et une association de locataires se rejettent la responsabilité de l'état dégradé d'une cité HLM d'Aulnay-sous-Bois, pourtant récemment rénovée.

Réhabilitation ratée

« Une catastrophe. » Raphaël Ciechanowski n'a qu'un mot pour qualifier la réhabilitation, achevée fin 2014, de la cité de l'Europe, ensemble de 800 logements situés à...

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Date: 2017-04-18 07:24:41
Site : 20minutes.fr

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Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Colombes — Wikipédia

Source : Iaurif [5]

Colombes est la première commune pavillonnaire de la petite couronne parisienne. D'une superficie de 7,8 kilomètres carrés, elle est urbanisée sur 86 % de sa surface (6,7  km2 ).

L'arrivée des voies ferrées et l'essor industriel constituent deux des étapes clés dans l'urbanisation de la ville. Le développement des aires d'attraction de La Défense et de Paris...

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Date: 2019-04-06 03:46:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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[Saint-Ouen] Les SDF indésirables pour un office HLM - D.A ...

Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains halls

Le 19 décembre 2014

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette...

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logiciel de gestion des marchés ... - marche-public.fr

logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353 , Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n'hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens )

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis ( obligation de résultats )

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786 , Caisse Nationale...

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Contrat de maintenance marchés publics définition

Plan de Contrat de maintenance

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...

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