Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social paris
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DALO 93: REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
REQUETE AU FIN D'ATTRIBUTION D'UN LOGMENT
A Monsieur le Président
REQUETE AUX FINS D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)
POUR:
Madame ou Monsieur , né le en , de nationalité
demeurant
Le représentant de l'Etat français dans le département, soit le Préfet de Seine Saint Denis
OBJET :
Injonction au logement ou au relogement...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande logement social paris conditions / commission mediation dalo 93 / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris
Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier unique logement social lyon / bail logement social loi / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
Alexis Corbière — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corbière .
Alexis Corbière
(1 an, 9 mois et 16 jours)
Élection
(6 ans et 12 jours)
Élection
(13 ans et 12 jours)
Élection
Professeur d'histoire et de lettres
Site web
à Béziers , est un homme politique français .
Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...
Date: 2019-04-06 04:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris / location hlm ville de paris / demande hlm ville de paris
Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr
HLM: La fronde du 16e
15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017
Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.
Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)
Partager sur :
Climat...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Mairie du 13e - Les services sociaux dans le 13e
01 71 28 26 00
Métro Porte d'Italie, bus 47 et tramway arrêt Porte d'Italie
Horaires d'ouverture :
9h/17h du lundi au vendredi
Modalités de réception :
Sans RV à l'accueil
Sur rendez vous par les travailleurs sociaux, par tél 01 71 28 26 00 ou à l'accueil 5ème étage.
Le Centre d'Action Sociale du 13e
Des prestations au service des habitants du 13e :
Le...
Date: 2017-04-13 04:32:22
Site :
mairie13.paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 13
HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...
Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la « guerre » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .
De qui parle-t-on ? D'une partie de la...
Date: 2019-04-08 21:27:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la ...
Le seul point majeur d'évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois types d'acteurs. Côté bailleurs sociaux, la situation...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / dossier demande logement social paris
18 Logement étudiant à Reims - studylease.com
> résidence étudiante Villeurbanne
Vous ne trouvez pas de logement ? Pensez aux résidences universitaires CROUS
Jouant son rôle de service public, le CROUS est naturellement un partenaire de la vie étudiante, pour que le quotidien offre les meilleures conditions d'étude possibles.
Plus concrètement, le CROUS instruit les dossiers sociaux étudiants (DSE : demande de bourse et de logement)....
Site :
studylease.com
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 18 / demande logement social paris conditions
DALO 93
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des plafonds de ressources donnant...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
http://dalo-93.blogspot.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des plafonds de ressources donnant...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
http://dalo-93.blogspot.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Les HLM des élus de Puteaux font polémique - Le Figaro
Puteaux est une ville riche qui bénéficie notamment de l'mplantation du quartier d'affaire de la Défense sur son territoire. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP
Blogueur et membre de l'opposition municipale, Christophe Grébert estime que 48% des élus de la majorité bénéficient de logements sociaux. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a réagi à l'accusation de passe-droit.
Les élus peuvent...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 14 / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social
FSL : Quelles sont les conditions et comment faire une ...
Sachez que plusieurs aides sociales existent permettent de réduire les frais (loyers, factures d'énergie, ...) ou de prendre en charge des impayés. Afin d'en savoir, consultez l'article sur les aides au logement .
Quelles sont les aides accordées dans le cadre du F.S.L ?
Dans le cadre du F.S.L, plusieurs types d'aides peuvent être accordées. Il peuvent servir à faciliter le maintien...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
AIDES AU LOGEMENT - manteslajolie.fr
Service logement de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
7 rue Charles Gounot
Tél. : 01 34 00 16 33 / Fax : 01 34 00 16 00
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
Fermé le mercredi matin
En parallèle vous pouvez égalementvous adresser directement aux organismes HLM. Toute demande de logement social est valable un an. À la finde cette période, sans nouvelle de votre part, votre dossier sera automatiquement archivé.
Demande à renouveler sans rappel. Original des pièces suivantes :
- Livret de...
Site :
http://www.manteslajolie.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement hlm paris / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 18
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mairie du 9e - Les services - mairie9.paris.fr
6 rue Drouot 75009 PARIS
Tél : 01.71.37.75.09
Horaire d'ouverture des services de la Mairie
Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 19h30
Samedi : 9h - 12h30 (service de l'Etat civil seulement)
Direction Générale des Services
La Direction générale des services est le garant de la qualité d'accueil, de la bonne gestion et de la coordination des services...
Date: 2017-04-13 04:41:29
Site :
http://www.mairie9.paris.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions
Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...
Vos réactions (16)
wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52
Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...
Date: 2017-04-13 00:44:35
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon ...
PAR M. V. et So. B. Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Plusieurs victimes se sont vues promettre une maison HLM dans une construction neuve, en face de la clinique Malartic d'Ollioules. Photo Patrick Blanchard
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon
Par M. V. et So. B. Le 21/09 à...
Site :
varmatin.com
Thèmes liés : demande d'hlm toulon / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social / dossier d hlm
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
Deux outils au service du développement des coop Hlm | les ...
Des partenaires
Deux outils au service du développement des coop Hlm
Pour accompagner le développement de ses adhérents, la Fédération des Coop'HLM a créé, avec l'aide de ses partenaires, deux outils coopératifs : Coop'HLM Développement et Coop'HLM Financement.
Qu'est-ce que Coop'HLM Développement ?
Coop'HLM Développement (ex. SDHC) est une société anonyme coopérative créée en...
Date: 2019-04-08 21:47:03
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : demande d'hlm / dossier d hlm / demande d hlm / federation des cooperatives hlm / cooperative hlm definition
Mairie du 14e - Les services en mairie ... - mairie14.paris.fr
Les services en mairie du 14e
Service accueil
Tel : 01 53 90 67 14
Hall d'entrée de la Mairie
Renseignements et orientations, mise à disposition de supports d'information
Remise de documentation, de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel, Vélib, ...
Prise de rendez-vous (ADIL et permanences juridiques)
Retrait du dossier SASPA.
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Tel : 01 53...
Date: 2017-04-13 04:41:21
Site :
mairie14.paris.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social habitat marseille provence / dossier demande de logement social marseille
Droit au logement — Wikipédia
Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .
Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
Date: 2017-04-12 21:43:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Concertations, enquêtes publiques et consultations – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Retrouvez ici toutes les concertations et enquêtes publiques modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) parisien.
Révision du Règlement Local de Publicité
La publicité dans la Ville :
Une conférence-débat sur la publicité dans la ville a été organisée le mercredi 30 janvier 2019 à 19h00 au Pavillon de...
Date: 2019-04-08 23:20:55
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 17
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm
Lycée Jean Moulin (27) - Les Andelys - eure – oise – val d ...
Présentation des activités de l'établissement chaque semaine. Bonne lecture !
MENU DE LA CANTINE
Menu de la semaine en pièce jointe.
CONSEILS DE CLASSES 2èME PéRIODE LGT ET 3PPRO
Voici en pièce jointe, le planning des conseils de classe du lycée Général et du lycée professionnel (3PPRO).
PARCOURSUP
CALENDRIER 2019 22 Janvier > 3 Avril 2019 Je formule mes voeux & finalise mon dossier...
Site :
http://www.lycee-jeanmoulin.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social rouen / dossier demande logement social
Où vit-on le mieux dans les Hauts-de-Seine? 36 villes au ...
En examinant 63 critères, L'Express a mesuré, commune par commune, la qualité de la vie dans les Hauts-de-Seine. Une enquête qui permet de dresser une véritable typologie du département
Les clichés sur les Hauts-de-Seine abondent: des sièges sociaux à foison, une production équivalente à celle de la Grèce, un département assis sur un tas d'or. Il est vrai que, de la Défense à...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social boulogne billancourt / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca
iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)
Vous êtes apprenti et cherchez un contrat...
Date: 2019-04-08 21:16:35
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande logement social en ile de france / logement social disponible en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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