Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande de logement hlm
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Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
CLLAJ de Versailles et ses environs » Informer et orienter
Vous n'êtes pas domiciliés ou ne travaillez pas dans l'une des communes membres
Vous n'êtes pas du secteur du CLLAJ de Versailles : les autres CLLAJ
Cllaj A.I.F.P. Plaine centrale du Val de Marne/mission locale de Créteil : 7, Esplanade des Abymes 94000 Créteil
Cllaj de Paris : 1/3, rue Princesse 75006 Paris
Cllaj de Saint Quentin en Yvelines et des communes avoisinantes : 25, av Paul...
Site :
http://www.cllaj78.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
Offre d'emploi RESPONSABLE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ...
Employeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOISSY SAINT LEGER
Commune du Val-de-Marne située à 18 km de Paris à proximité de Créteil et desservie par le RER A, Boissy Saint-Léger (16 075 habitants), est la capitale de l'Orchidée et offre un environnement privilégié avec son territoire boisé. La ville de Boissy-Saint-Léger est intégrée à l'Etablissement Public Territorial...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 16 / demande de logement hlm ville de paris
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
un coup de pouce pour obtenir un HLM????? - Montpellier ...
Je trvaille en HLM et malheureusement tout ce que je peux te conseiller est la patience. On a 20 fois plus de demandes que de logements dispos. N'oublie pas de de renouveler ta demande chaque année.
---------------
Posté le 22/09/2007 à 20:53:26
malheureusement on ne peut plus faire jouer le piston sur montpellier et la région .... on a essayé ds mon entourage, rien ne passe .... et...
Date: 2012-12-02 09:33:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : demande logement hlm montpellier / dossier demande de logement social montpellier / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm 49
Accueil - Comité logement Petite Patrie
VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer
Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]
Atelier sur les hausses de loyer
Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...
Site :
http://comitelogementpetitepatrie.org
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
questions.pratique.fr
Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ?
Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ? [résolue]
A+
A-
J'habite un logement social en Vendée. Pour raisons familiales et professionnelles, je vais déménager à Lyon. Je sais que je devrai refaire une demande de logement social. Ma question est : aurais-je une priorité dans les délais d'attente pour un nouveau logement à Lyon, puisque je suis déjà dans le circuit logement social ? les bailleurs sociaux sont ils connectés ensemble pour toute la...
Site :
http://questions.pratique.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
Les quotas d’étrangers en HLM : un héritage de la guerre d ...
Les demandes de logement HLM des habitants des bidonvilles de Nanterre ne reçoivent jamais de réponse et, après les résorptions, beaucoup sont regroupés dans les cités de transit des environs. Pour les Portugais, le passage en cité de transit fut moins systématique.
Après l'expérience, l'enquête : le seuil de tolérance entre les lignes (1968)
Pour justifier leur refus de locataires...
Site :
https://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne lyon / logement hlm lyon 6 / demande logement hlm lyon / demande d'hlm lyon / demande logement hlm nanterre
Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Comment avoir + vite un hlm - travail-vie-pratique ...
28 décembre 2003 à 10h55
J'ai des amis
qui en ont obtenu un après 8 mois d'attente (c'est rapide tout de même). Ils ont constitué un dossier directement auprès des sociétés d'HLM tel que immobilière 3F.
Ou habites tu?Car cela dépend aussi de ta région.
Bon courage dans ta recherche
J'aime
28 décembre 2003 à 11h01
En réponse à alexandra110802
J'ai des amis
qui en ont obtenu un...
Date: 2007-07-20 08:26:56
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : dossier d hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier de logement hlm / faire une demande de logement hlm
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...
5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI
Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages
- Pas de frais d'agence
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...
Date: 2017-04-13 00:26:32
Site :
http://www.partenordhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm en ligne
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de ...
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de Périgueux
11e législature
Question orale n° 1052S de M. Xavier Darcos (Dordogne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2001 - page 1249
M. Xavier Darcos appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les...
Date: 2016-10-21 10:42:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office et gestion d hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Jullian Dominique
La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%
Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...
Date: 2017-04-13 00:21:45
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
HLM : réduire les « délais anormalement longs
Depuis la loi DALO, les bailleurs sociaux tentent de réduire les listes d'attente de demandes de logement restées sans réponse. Dans la région, les « délais anormalement longs » concernent près de 16000 dossiers sur un total de 72 000 demandes de logement. Illustration avec la démarche initiée par le Toit Angevin, évoquée avec son directeur Eric Lamoulen.
Entretien initialement...
Site :
http://www.lecanardsocial.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social angers / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Votre demande de logement - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Le service logement de la Ville est votre interlocuteur privilégié pour une demande de logement. Il se tient à votre disposition pour vérifier avec vous l'exactitude des informations reportées sur le formulaire.
Pour ce faire, vous devrez vous munir des documents suivants, en original, pour chacune des personnes à loger:
Le dernier avis d'imposition,
La dernière quittance de loyer ou, si vous êtes propriétaire, votre dernier avis de taxe foncière,
Les justificatifs de vos revenus sur les trois...
Site :
http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr
Thèmes liés : logement hlm saint etienne / document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Habitat.coop - Accéder à la propriété
Recherche
Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Encadrement de l’évolution du montant des loyers ...
Encadrement de l'évolution du montant des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues
N° 2014-13 / À jour au 20 décembre 2016
Décret n° 2016-1040 du 29.7.16 : JO du 30.7.16
Dans sa version initiale, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, prévoyait la publication d'un décret fixant, pour une durée qui ne pouvait excéder un an, le montant maximum d'évolution...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / encadrement loyers hlm 2014 / montant loyer hlm 2014 / loyer logement hlm plus / revision loyer hlm 2016
http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris
Faire une demande de mutation - [Clichy Habitat : Office ...
Faire une demande de mutation
Vous êtes déjà locataire de Clichy Habitat, et vous souhaitez obtenir un échange de logement suite l'évolution de votre situation.
Après avoir pris connaissance des conditions auxquelles sont soumises les mutations, adressez votre demande motivée, en indiquant les...
Date: 2017-04-12 09:34:34
Site :
http://www.ophlm-clichy.com
Thèmes liés : faire une demande de mutation hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de hlm / courrier demande de mutation hlm / habitat hlm bordeaux
HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr
LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour bien remplir votre formulaire :
Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.
Si vous êtes de nationalité...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
La Rochelle: HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ
Accueil > faq > aide primo accedant mairie
Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune
Par Louis SERICOLA
Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
RDV assistant social (CAF, CCAS...) : Comment prendre ...
Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique
En France, les départements sont au coeur de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental (autrefois appelé Conseil général) représente un interlocuteur privilégié pour vos démarches liées à vos préoccupations économiques et sociales.
Trouver une assistante sociale auprès du Conseil...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / hlm demande de logement social
Location appartement 2 pièces LIMOGES 47m² à 367.13€/mois ...
367,13 EUR Charges comprises | Sans honoraires
Ref : 8728 - 007496
Logement conventionné
Nos logements sociaux (HLM) sont des logements locatifs à loyer modéré. Ils sont réservés aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande spécifique .
Cette résidence dont l accès est sécurisé...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm
Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...
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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?
Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... mehr anzeigen Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://de.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
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Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... show more Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com
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Union Habitat - Rhône-Alpes
sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09
Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)
Ministère en charge du logement
Pour télécharger et imprimer les documents au...
Site :
http://hlmariege.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Louer un logement social - Guide du Logement 06
Louer un logement social
Etes-vous éligible dans les Alpes-Maritimes ?
Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources...
Site :
http://www.guidedulogement06.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / office public d'hlm / office public d hlm
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social
La mobilisation pour les migrants complique la mise à l ...
Le Samu social de Paris craint que la forte mobilisation au profit des réfugiés pénalise l'organisation de l'accueil des SDF. Dans d'autres métropoles, les réunions préparatoires au plan « grand froid » n'ont, pour la même raison, pas encore eu lieu.
Jean-Baptiste François, le 25/12/2016 à 15h53
Maraude du Samu social. / Gilles LEFRANCQ/CIRIC/Gilles LEFRANCQ/CIRIC
Le Samu social de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 18 / faire une demande de logement hlm
La Rochelle: HLM
Plan Canicule
HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
HLM : la fin des organismes "dodus dormants" - latribune.fr
23/09/2014, 17:42
| 534 mots
Les coûts de production des logements HLM ont augmenté de 85% en 13 ans (Crédits : Décideurs en région)
Plus d'un milliard et demi d'euros de fonds propres vont être mutualisés entre les organismes HLM dans les trois prochaines années pour soutenir la construction et la rénovation où il y en a le plus besoin. De quoi éloigner les craintes de se faire...
Date: 2014-09-23 16:59:54
Site :
latribune.fr
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Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort
Etre locataire, c'est disposer de droits et de devoirs
Le contrat de location
Signer son contrat de location
Le contrat de location , appelé aussi « bail », établit les droits et devoirs du locataire et du bailleur.
Avant d'entrer dans votre logement, vous signez les documents suivants :
Le compromis de bail dès l'acceptation du logement ;
Le contrat de location qui détermine l'objet...
Date: 2017-04-13 02:54:12
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
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Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...
L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !
Prise la main dans le sac !
Michèle Sabban occupe un logement social...
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http://www.economiematin.fr
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Forum-Actualite.com • Sujet - Puteaux : 19 élus vivant en HLM
Inscription: 02 Mai 2006 16:22
Localisation: L'univers
Re: Puteaux : 19 élus vivant en HLM
de oulina le 12 Mai 2012 14:54
Un élu UMP sur deux vit dans un logement HLM à Puteaux. Après l'affaire des comptes secrets aux Luxembourg révélée par le Canard Enchaîné (dont le maire avait racheté toutes les éditions), cette situation est une nouvelle preuve du clientélisme en faveur des...
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Nos actions pour le logement – Millau.fr
> Nos actions pour le logement
Nos actions pour le logement
MILLAU EN ACTION
Aide au logement
Commission d'accès au logement
La commission d'accès au logement (CAL) est un dispositif local, elle vise à faciliter l'accès du public en difficulté au logement autonome.
Les personnes souhaitant un logement social s'adressent au CCAS, qui instruit les dossiers. Le passage des dossiers en...
Site :
http://www.millau.fr
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Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal
Accueil / Espace Propriétaire / Comment Devenir Propriétaire ? / Vente HLM
La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.
Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...
Site :
logisens.fr
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