Articles sélectionnés pour le thème : conditions logement hlm
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Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
Habitation à loyer modique (HLM) | Infologis
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Habitation à loyer modique (HLM)
Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et administrés par l'Office municipal d'habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d'avoir des conditions de logement...
Site :
http://infologis.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm / office d hlm / prix d un logement hlm
Qui peut être locataire d'un logement social ? | GrandLyon ...
Qui peut être locataire ?
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.
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Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. La commission d'attribution de GrandLyon Habitat veille à l'équilibre des populations et des...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?
Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.
40 maisons en PSLA à Blagnac par la...
Date: 2017-04-13 03:56:49
Site :
union-habitat.org
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Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?
Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)
être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
Comment sont attribués les logements ?
Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...
Site :
sia-habitat.com
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Besoin d’un logement social - FRAPRU
Le logement social, c'est du logement à but non lucratif. Il est en dehors de la logique du profit. Sa vocation est de loger les gens à revenus faible et modeste. Il appartient à la collectivité plutôt qu'à des intérêts privés. De plus, il est subventionné par les gouvernements, ce qui lui permet d'offrir des logements à un prix qui respecte la capacité de payer des locataires ou...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
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Aide personnalisée au logement (APL)
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006
Aide personnalisée au logement (APL)
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.
Conditions...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Vous recherchez un logement à louer ?
Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.
Le saviez-vous ? :...
Date: 2017-04-12 23:41:23
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / recherche maison hlm louer / louer logement hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement maison hlm
Logement Les organismes HLM partiellement assujettis à l ...
> Logement Les organismes HLM partiellement assujettis à l'impôt sur les sociétés
Logement Les organismes HLM partiellement assujettis à l'impôt sur les sociétés
Par Guillaume MAROT | le 05/04/2007 | Immobilier , Logement , Associations , Fiscalité , Logement social
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Immobilier
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Les organismes HLM sont désormais...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : conditions logement hlm / logements hlm
Rechercher un logement social - Ministère de la Cohésion ...
Rechercher un logement social
Rechercher un logement social
Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines...
Date: 2019-04-08 21:52:20
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / demande logement hlm / conditions logement hlm
Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
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http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Vous recherchez un logement à louer ?
Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.
Le...
Date: 2019-04-08 21:46:50
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http://www.habitat-sud79.fr
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Logement - Hendaye
A
Logement
La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...
Site :
https://www.hendaye.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=68
LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
(CCH : art. R. 441-1)
Les personnes physiques (particuliers) doivent être :
- de nationalité française,
- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...
Date: 2017-04-13 00:41:51
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / louer logement hlm / demande de logement hlm 18 / conditions logement hlm / residence d hlm
Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI
Résidence DOMEFI à trappes (78)
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.
EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du logement est un recours pour les demandeurs qui croient...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / bail logement social loi / demande d'appartement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
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Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm
ARELOR présentation - ARELOR HLM
" Oui au logement social "
Le Comité exécutif de l'USH a décidé, à l'unanimité, le 14 décembre dernier, du lancement du programme d'actions relatif à la période électorale qui s'ouvre, et, dans ce cadre, de la campagne « Oui au logement social ».
Le site www.ouiaulogementsocial.org est donc accessible en ligne. Il présente notamment les 5 grands principes du logement social, les 45 propositions du...
Date: 2017-04-12 23:28:36
Site :
http://www.arelor-habitat.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / logement hlm en ligne / conditions logement hlm
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Devenir locataire d'un HLM : demande de logement social ...
Devenir locataire
Devenir locataire
Contrairement aux idées reçues, le logement social est accessible à un grand nombre de ménages. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à la...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande logement social angers / qui peut faire une demande de logement social
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...
La vente aux habitants (vente HLM)
Devenez propriétaire en sécurité
Dans le respect de la réglementation, Un toit pour tous s'attache à favoriser l'accession de ses locataires et en tout premier lieu dans le cadre de la vente aux habitants.
En effet, le dispositif de vente aux habitants plus connu sous le nom de vente HLM s'adresse en priorité aux locataires de leur résidence. Ils...
Date: 2017-04-13 03:09:59
Site :
https://www.untoitpourtous.fr
Thèmes liés : vente logement hlm france habitation / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm
Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article
Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.
Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.
Les conditions de location
La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...
Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.
Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:
L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...
Date: 2017-04-12 23:34:58
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...
Envoyé par Micha1
Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.
Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :
Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Le contexte par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 01:23:50
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Le défi du développement durable
Produire des logements à haute performance énergétique
En France, les performances thermiques et énergétiques des logements sociaux sont bien meilleures que la moyenne des logements, avec une consommation énergétique inférieure de près de 30%. En Haute...
Date: 2017-04-12 23:23:49
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france
Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr
Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant
Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...
Date: 2019-04-08 21:29:42
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm
Se loger dans le parc social - adil92.org
Les logements locatifs sociaux, souvent appelés HLM, ont été construits et sont gérés par des organismes d'habitat social et parfois par des associations. Ces logements sont destinés à accueillir des locataires à revenus modestes ou moyens.
La gamme de logements proposés à la location diffère selon :
le type de financement et donc le public concerné (personnes en difficultés, à revenus modestes mais aussi à revenus intermédiaires), la localisation (dans un quartier ou en centre ville), le type de logement (appartement dans un...
Site :
http://www.adil92.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / demande de logement maison hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Devenir propriétaire - Sia Habitat
Devenir propriétaire
Devenir propriétaire en toute confiance
L'accession à la propriété est une aspiration très forte des ménages à laquelle contribue le Groupe SIA que ce soit pour préparer la retraite, sécuriser l'avenir, transmettre un patrimoine aux enfants, ou tout simplement être "chez soi".
Plusieurs possibilités vous sont offertes par les sociétés du Groupe SIA pour accéder à la propriété dans des conditions plus avantageuses que celles du marché immobilier.
Acheter...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / logement hlm nord pas de calais / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm
Demande de logement | Habitat 17 – L'Office Public de l ...
Votre demande doit être correctement remplie et signée
et vous devez impérativement joindre les pièces justificatives !
Ai-je droit à un logement social ?
Ai-je droit à un logement social ?
Vérifiez avant tout que vous remplissez les conditions pour accéder à un logement d'Habitat 17.
Pour accéder à un logement d'Habitat 17, vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond HLM. Ce...
Site :
http://www.habitat17.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier de logement hlm
Devenir propriétaire grâce à l\'accession sociale à la ...
Devenir propriétaire
Devenir propriétaire en toute confiance
L'accession à la propriété est une aspiration très forte des ménages à laquelle contribue le Groupe SIA que ce soit pour préparer la retraite, sécuriser l'avenir, transmettre un patrimoine aux enfants, ou tout simplement être "chez soi".
Plusieurs possibilités vous sont offertes par les sociétés du Groupe SIA pour accéder à la propriété dans des conditions plus avantageuses que celles du marché immobilier.
Acheter...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / logement hlm nord pas de calais / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Contrat de bail dans le logement social - Ministère du ...
Contrat de bail dans le logement social
22 octobre 2015
Le contrat de bail doit mentionner le loyer, le nom du bailleur, du locataire, l'adresse...Dans le logement social, le montant du loyer est fixé par la loi.
Le contrat de bail
Pour les logements conventionnés ainsi que pour les logements non conventionnés HLM, la forme et le contenu du contrat de location ainsi que les annexes doivent...
Date: 2017-04-13 02:50:02
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm
Acheter un logement social | Conseil départemental des ...
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L'acquisition d'un logement social
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.
Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement social sur...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm
Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...
Rechercher un logement social
Rechercher un logement social
Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...
Site :
http://louerunlogement.fastt.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france
Brest métropole aménagement | Le logement social
Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.
Les conditions de location dans le parc social
Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d'HLM). Un...
Site :
http://brest-bma.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier logement hlm brest / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr
Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...
Date: 2017-04-13 02:10:39
Site :
http://www.reims-habitat.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010