Articles sélectionnés pour le thème : sa d hlm prive ou public
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La section de Le Mans Habitat - CFDT INTERCO 72
Secrétaire de section : Anita Dubray
Sécrétaire adjoint : Audrey Poirot-Bourdain
Local Syndical situé au 37 Rue de l'Esterel 72 100 Le Mans
Téléphone : 02.43.41.23.51
la section dispose d'un répondeur sur lequel vous pouvez laisser un message, nous vous répondrons dès que possible.
Vous pouvez également nous adresser un courriel : cfdt@lemanshabitat.com
LE MANS HABITAT est un Office Public de l'Habitat ex Office...
Site :
http://www.cfdtinterco72.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm
Locataire, HLM, Parc, Privé, Logement | Le Particulier
Focus : blocage des loyers
11/09/2012
Dans les communes visées par l'encadrement (voir carte p. 8), seuls les logements du parc privé (hors secteur HLM) loués vides à usage d'habitation principale, autrement dit dont les baux sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, sont concernés. [...] Quelles sont alors les règles applicables Vous devez relouer le logement en appliquant au nouveau...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / loyer logement hlm plus / location hlm prive / location logements sociaux hlm
CAP Gardien d'immeubles - Onisep
Durée de formation : 2 ans
À savoir
Le titulaire de ce diplôme est un professionnel qualifié chargé de la propreté et de l'entretien des parties communes ainsi que du bon fonctionnement des installations techniques d'un ou plusieurs groupes d'habitations. Maillon fondamental dans la gestion de proximité, il joue également un rôle d'accompagnement social : il peut repérer certains problèmes et orienter les personnes en difficulté vers les services compétents. Par ailleurs, il peut être amené à intervenir en cas de conflit de voisinage.
Il surveille et participe à la maintenance du patrimoine immobilier, à la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation gardien d'immeuble hlm / sa d hlm prive ou public / hlm gardien d'immeuble / hlm prive ou public
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger ...
14 mars 2019 à 20:26
(mis à jour le
15 mars 2019 à 15:11
)
Des résidences d'Emmaüs Habitat rénovées à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en 2018. Photo Florisse & Germain
Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la Fédération des offices publics de HLM, Marcel Rogemont, explique...
Site :
liberation.fr
Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social : les aides aux producteurs
Dossier mis à jour le 21.05.2014
Article mis à jour le 21.05.2014
Sommaire
Les autres financements
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...
Date: 2017-04-13 02:54:12
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...
Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.
retrouvez l'image ici
modèle - exemple - lettre type - demande d'échange de logement...
Site :
http://www.topdocuments.fr
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Publié le 02/10/2012
o Par Michèle Cataldi o dans : Fiches de révision
L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d'un bien immobilier de le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public
Saran — Wikipédia
La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.
L'autoroute A10 au niveau de Saran
Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no 14 dite...
Date: 2017-04-12 20:57:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) immobilier exerce son activité, à la fois administrative et commerciale, dans le secteur de la transaction, de l'administration ou de la gestion de biens immobiliers.
Il (elle) travaille sous l'autorité et par...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assistant gestion locative hlm / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
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Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Et le juge ne recherche pas d'office si le signataire de la requête est habilité ou non à représenter une personne bénéficiant d'une incapacité «de protection» malgré le caractère d'ordre public des règles de recevabilité. En effet, une représentation irrégulière est affectée d'une nullité relative qui ne peut être invoquée que par le représentant réel de la personne...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr
En savoir plus
Allocations logement : APL, ALF, ALS
L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).
L'aide...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et ...
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et insuffisants à Montréal
Publié le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 20
Mis à jour le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 56
Édifice à logements sociaux de type HLM à Montréal Photo: Radio-Canada
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande logement social 22 / loyer logement hlm plus / hlm habitation de montreal
Accueil - Romain Rossi-Landi, Avocat Immobilier
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2003, titulaire d'un DESS de Droit Immobilier Public, Maître Romain ROSSI-LANDI est intervenu pendant près de dix ans, auprès de Maître Alain-Marie GAUTIER, dans les diverses spécialités du droit de l'immobilier, de la construction, de l'aménagement public, au profit des différents acteurs du secteur, en particulier des offices et sociétés d'HLM, des...
Site :
http://rossi-landiavocat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office et gestion d hlm
Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...
Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.
Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres
Quelles sont les principales raisons du...
Site :
tourisme93.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm
Louer un logement social - Guide du Logement 06
Louer un logement social
Etes-vous éligible dans les Alpes-Maritimes ?
Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources...
Site :
http://www.guidedulogement06.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / office public d'hlm / office public d hlm
Contribution sur les revenus locatifs (CRL ...
La CRL s'applique exclusivement aux bailleurs :
personnes morales (sociétés, SCI , etc.) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
organismes sans but lucratif : associations, fondations, congrégations ou établissements publics non lucratifs qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables ;
personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.
Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.
Article L253-3
Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...
Date: 2015-12-31 18:17:25
Site :
http://uls2014.blogspot.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989
La Grande Borne — Wikipédia
La Grande Borne est une vaste cité d'habitat social de 3 685 logements (dont 206 individuels) édifiée par l'architecte Émile Aillaud sous la maîtrise d'ouvrage de l'Office public HLM interdépartemental de la Région parisienne, sur le territoire des communes de Grigny et Viry-Châtillon , dans l' Essonne (91) entre 1967 et 1971. La cité fut bâtie à l'origine dans le cadre de la...
Date: 2019-04-06 04:10:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / offre d'emploi office public hlm / office d hlm region parisienne / office public d'hlm / office public d hlm
Dératisation hlm Chelles 77500 - Compagnons-Deratisation.fr
Dératisation d'appartement hlm à Chelles 77500 (sur devis)
(frais de déplacement compris)
Compagnons dératisation est une entreprise spécialisée dans la destruction de toutes sortes de rongeurs comme les rats et les souris qui se trouvent dans votre maison ou dans votre entreprise à Chelles 77500. Nous utilisons de nombreux produits efficaces pour l'élimination totale des rongeurs qui...
Site :
https://www.compagnons-deratisation.fr
Thèmes liés : hlm chelles 77500 / appartement hlm chelles / sa d hlm prive ou public / maison hlm chelles
Dératisation hlm Courbevoie 92400 - Compagnons-Deratisation.fr
Dératisation d'appartement hlm à Courbevoie 92400 (sur devis)
(frais de déplacement compris)
Compagnons dératisation est une sociéte spécialisée dans la destruction de toutes sortes de rongeurs comme les rats et les souris qui se trouvent dans votre maison ou dans votre entreprise à Courbevoie 92400. Nous utilisons de nombreux produits efficaces pour l'élimination totale des rongeurs qui...
Site :
https://www.compagnons-deratisation.fr
Thèmes liés : appartement hlm courbevoie / sa d hlm prive ou public
Dératisation hlm Malakoff 92240 - Compagnons-Deratisation.fr
Dératisation d'appartement hlm à Malakoff 92240 (sur devis)
(frais de déplacement compris)
Compagnons dératisation est une entreprise spécialisée dans la destruction de toutes sortes de rongeurs comme les rats et les souris qui se trouvent dans votre maison ou dans votre entreprise à Malakoff 92240. Nous utilisons de nombreux produits efficaces pour l'élimination totale des rongeurs qui...
Site :
https://www.compagnons-deratisation.fr
Thèmes liés : hlm malakoff 92240 / sa d hlm prive ou public
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis
Chambre régionale des comptes — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les chambres régionales des comptes sont nées de la décentralisation , en 1982. Le contrôle a posteriori dans le domaine financier, qui a été substitué au contrôle a priori relevant de la tutelle, devait être exercé par des...
Date: 2019-04-06 03:59:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
SUEUR Jean-Pierre - Les sénateurs socialistes - Le Groupe ...
Né le 28 février 1947
Etudes :
Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud (1966-1971).
Maîtrise en linguistique (1970).
Certifié de Lettres Modernes (1970).
Agrégé de l'Université (1971).
Docteur de troisième cycle en linguistique (1975). Sa thèse est intitulée : Etudes syntaxique et sémantique des verbes devoir et pouvoir : recherches sur les modalités en...
Date: 2019-04-08 22:16:28
Site :
http://www.senateurs-socialistes.fr
Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
Formations immobilières - IMSI PARIS, LYON, TOULOUSE ...
Devenez un professionnel de l'immobilier avec l'IMSI
Formations immobilières
L'IMSI, école d'immobilier implantée à Paris, Lyon et Toulouse sur les campus du Groupe IGS, propose des formations spécialisées en immobilier. L'école prépare ses étudiants afin qu'ils soient immédiatement opérationnels dans des fonctions à responsabilité dans les métiers de la gestion, de la transaction,...
Site :
https://www.imsi-formation.com
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / demande d'hlm lyon / agence immobiliere hlm toulouse / demande d'hlm toulouse / agence immobiliere hlm
Le maire - genas.fr
Daniel VALÉRO, maire de Genas,
Premier vice président de la CCEL en charge de la vie économique, des transports et du haut débit,
Vice-président délégué du Département du Rhône au logement, aux nouvelles technologies et à la plaine de Saint-Exupéry.
Son parcours :
Daniel Valéro est un enfant de Genas.
À sa naissance, ses parents achètent une vieille ferme à Azieu puis ils...
Site :
http://genas.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / office departemental d hlm / office public d'hlm de lyon / sa d hlm prive ou public
Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com
Achat hlm, il faut voir au cas par cas
le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)
donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...
Date: 2009-08-05 16:53:00
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm
Ils nous font confiance - Promotelec Services
Ils nous font confiance
Ils nous font confiance
De nombreuses entreprises nous ont accordé leur confiance pour les accompagner dans la certification de leurs bâtiments et l'évaluation du logement de leurs télétravailleurs.
Promotelec Services bénéficie d'une expérience reconnue auprès des grandes comme des petites entreprises. Voir nos références.
ADIS
De la location à l'achat de...
Site :
http://www.promotelec-services.com
Thèmes liés : logement social grenoble habitat / logement social rouen habitat / logement social caen habitat / gestion location logements sociaux hlm / office public d'hlm de la ville de paris
Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation ...
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Le terrain d'assiette d'un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l'article 5 d'un règlement local d'urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de...
Date: 2017-04-13 02:22:16
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm lyon / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Hébergement - Accueil - Les services de l'État en Moselle
La mise en oeuvre de ces politiques est confiée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et à la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS).
La DDCS met en oeuvre les politiques de l'Etat en faveur de l'accompagnement des personnes défavorisées vers l'hébergement et le logement, et pilote les actions de prévention des explusions locatives en lien avec les autres acteurs publics : Préfecture, CAF, Conseil Général ARS , collectivités,...
Date: 2017-04-13 04:03:17
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / offre de logement hlm
Clichy-sous-Bois — Wikipédia
Révolution et le XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
�? la période révolutionnaire , le village de Clichy compte un peu plus de 100 habitants, qui désignent le
6 janvier 1790
la première municipalité [10] : Clichy devient une commune qui sera renommée provisoirement Clichy-sous-Bois au cours de la Révolution française [11] avant de redevenir Clichy-en-Aulnois.
Puis la vie...
Date: 2017-04-12 21:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / logement hlm aulnay sous bois / orly parc hlm / prix d un logement hlm / prix logement hlm 93
Emploi Hlm La Rochelle (17), Travail, Recrutement - fr ...
Chargé d'études H/F
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / offre logement hlm ile de france / offre emploi hlm ile de france / maison hlm nord pas de calais / sa d hlm prive ou public
Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
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"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
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http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Larchitecture.com - Le site de la revue L'Architecture de ...
Ce travail de fourmis permet de présenter l'actualité architecturale en région. Chaque revue devient donc un véritable outil de travail pour les professionnels de l'architecture et de la construction appartenant ou non à la région concernée (architectes, bureaux d'études, bureaux d'ingénierie, professionnels du BTP, conseils régionaux, généraux, mairies, HLM, SEM, Préfectures, DDE, promoteurs, CCI, PME-PMI).
Ainsi, la revue est une vitrine pour chaque architecte, quelle que soit sa taille et sa situation géographique....
Site :
http://www.larchitecture.com
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
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Définition logement social, les types de logements sociaux ...
Qu'est ce qu'un logement social ?
Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...
Date: 2017-04-13 03:57:36
Site :
domial.fr
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Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr