Articles sélectionnés pour le thème : hlm prive ou public
→ 28 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
France, droit administratif, travail public, ouvrage ...
854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :
L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.
Du point de vue juridique il faut définir le travail...
Date: 2011-01-15 14:57:25
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / sa d hlm prive ou public / office public d hlm / office public hlm seine saint denis
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Modèle des états financiers multiprogramme - Société d ...
Problèmes d'impression et d'exportation de données avec Excel 2007? Suivez la procédure
(125 Ko).
Transmission du rapport financier annuel
Une fois que vous avez terminé de remplir le modèle multiprogramme, vous avez l'obligation de transmettre par courriel, en format PDF, la version signée de l'ensemble du RFA à l'adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca
.
Important! Les organismes gérant les programmes HLM-volet public et HLM-volet privé doivent également transmettre, par voie...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Pas de commentaires
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
Les recours contentieux en matière de passation de contrats de la commande publique ont connu ces dernières années une recrudescence et une diversification, notamment...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...
Date: 2017-04-12 21:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm
Soutien aux projets structurants ... - habitation.gouv.qc.ca
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d'habitation et contribuent significativement à l'amélioration des conditions de vie de leur clientèle.
Afin d'encourager ce type de projet,...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm
Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Organisme HLM - France
Enregistrer comme alerte
1 à 20 de 22 offres d'emploi
Partager votre recherche
Union Habitat - Rhône-Alpes
sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille
Marchés publics globaux de performance ou marchés de ...
Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.
A l'occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»1, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux.
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Les Parcelles Assainies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Sénégal
Les Parcelles Assainies
Géolocalisation sur la carte : Sénégal
Les Parcelles Assainies
La commune des Parcelles Assainies est l'une des 19 communes d'arrondissement de la Ville de Dakar ( Sénégal ).
Les Parcelles Assainies se situent au Nord-Est de la capitale.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1974, l'État du Sénégal, en...
Date: 2019-04-06 04:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / parking hlm prive ou public / hlm prive ou public
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr
des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)
des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...
Date: 2019-04-08 23:50:17
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm de la haute garonne / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
20/03/2013
Fiche pratique 1/4 parue dans la revue Le Moniteur des Travaux Publics du 11 janvier 2013
Par François Tenailleau, avocat associé et Thomas Carenzi, avocat
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
es recours contentieux...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Emploi Hlm Nantes (44), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
Chargé d'études H/F
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...
Site :
https://fr.jobzil.la
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Dans le secteur privé : entreprises (sociétés d'économie mixte, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés coopératices d'HLM, sociétés de gestion et de surveillance des espaces...), associations qui contribuent par leurs services et leurs actions, au dynamisme de la vie locale...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm
Habitation à loyer modéré — Wikipédia
Habitation à loyer modéré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...
Date: 2017-04-12 22:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
Mixité sociale — Wikipédia
13 décembre 2000
met ainsi en avant la nécessité d'adapter l'offre actuelle de logement à l'ensemble des revenus. La réalisation d'une offre HLM et d'une offre locative cohérente sur un territoire serait donc une réponse à une bonne mixité sociale [4] .
Des améliorations sont attendues avec la mise en oeuvre de la loi égalité et citoyenneté en 2016, même si elle fait déjà l'objet...
Date: 2019-04-08 19:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre location logement social montpellier / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm prive ou public
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-04-12 21:26:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
Les champs en rouges sont obligatoires
Le prêt social location accession pour
acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés ou publics (promoteur, organisme HLM ). Lorsque le bailleur vend le logement, le prêt est transféré à l'acheteur. Cette formule d'achat immobilier, appelée location-accession, se déroule en 2 phases :
Le ménage candidat à l'accession occupe son logement en tant...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...
Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique
La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.
Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
PSLA : Prêt social location accession
Acheter moins cher en location-accession à la propriété
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) permet, sous conditions, d'acheter moins cher un appartement ou une maison, à titre de résidence principale. La location-accession bénéficie en effet d'une TVA à 5,5 % et de prix encadrés. Le futur propriétaire l'occupe d'abord en location, le temps d'épargner et de se constituer un apport financier.
Le prêt social location accession pour acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location logements sociaux hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Accueil - DEP (Diagnostics immobiliers, Audit et ...
Depuis 1996, la société D.E.P. accompagne ses clients
dans une gestion globale du risque sanitaire
dans l'habitat privé, les immeubles du tertiaire,
les HLM, les bâtiments publics et industriels.
Avec plus de quarante mille interventions par an,
elle est un des premiers...
Site :
http://www.dep-environnement.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Contrat adultes-relais | service-public.fr
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
avoir au moins 30 ans,
résider dans un quartier prioritaire ,
et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE .
Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :
les collectivités locales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / emploi office public hlm / hlm prive ou public
CAP Gardien d'immeubles - Onisep
Durée de formation : 2 ans
À savoir
Le titulaire de ce diplôme est un professionnel qualifié chargé de la propreté et de l'entretien des parties communes ainsi que du bon fonctionnement des installations techniques d'un ou plusieurs groupes d'habitations. Maillon fondamental dans la gestion de proximité, il joue également un rôle d'accompagnement social : il peut repérer certains problèmes et orienter les personnes en difficulté vers les services compétents. Par ailleurs, il peut être amené à intervenir en cas de conflit de voisinage.
Il surveille et participe à la maintenance du patrimoine immobilier, à la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation gardien d'immeuble hlm / sa d hlm prive ou public / hlm gardien d'immeuble / hlm prive ou public
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm
Les missions de la DDT - site des Services de l'Etat du ...
Les missions de la DDT
Article créé le 14/09/2012
Mis à jour le 13/08/2018
Service déconcentré interministériel de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des Territoires a trois ministères de tutelle : le MAA (ministère de l'agriculture et de l'alimentation), le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), et le MCT...
Date: 2019-04-08 21:49:49
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / demande de dossier hlm / demande d'hlm / demande d hlm / hlm prive ou public
28 Ressources