Articles sélectionnés pour le thème : sa d hlm prive ou public
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Bienvenue sur le site Habsis — Habsis
Bienvenue sur le site Habsis
Prochaine journée le mardi 20 juin 2017
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne: un grand pas pour la protection des données personnelles en Europe! De quels nouveaux métiers allons-nous avoir besoin ? Quels impacts concrets...
Date: 2017-04-13 00:36:01
Site :
http://www.habsis.org
Thèmes liés : union sociale hlm / sa d hlm prive ou public
Les missions de la DDT - site des Services de l'Etat du ...
Les missions de la DDT
Article créé le 14/09/2012
Mis à jour le 13/08/2018
Service déconcentré interministériel de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des Territoires a trois ministères de tutelle : le MAA (ministère de l'agriculture et de l'alimentation), le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), et le MCT...
Date: 2019-04-08 21:49:49
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / demande de dossier hlm / demande d'hlm / demande d hlm / hlm prive ou public
Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais
Louer un logement à caractère social
Détails
Catégorie : Logement
Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13
Ai-je droit à un logement social? | À qui dois-je adresser ma demande? | Comment est attribué un logement?
Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...
Date: 2017-04-13 03:47:30
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social
Gestion du logement social : André Yché, directeur d'HLM ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
André Yché dirige la Société Nationale Immobilière (SNI) depuis plus de dix ans. Avec ses 300.000 logements sociaux, cette filiale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est le propriétaire du plus important parc de HLM et assimilés de toute la France. Il faut croire que cet ancien commandant d'escadrille a conservé son audace de pilote...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / gestion logement hlm / conditions logement hlm / loyer logement hlm plus
Blog de Lutte Ouvrière d'Argenteuil: Vente logement hlm de ...
Dominique MARIETTE
mardi 4 juin 2013
Conseil d'Administration d'AB HABITAT du 30 mai 2013
Intervention de Serge DUPAU administrateur représentant
la CGT
« Que vous le vouliez ou non vous vous apprêtez à brader une partie du patrimoine d'AB HABITAT situé sur la commune de Montigny les Cormeilles (632 Logements) à une entreprise privé. Il s'agit de VILOGIA, une branche de la famille MULLIEZ...
Date: 2019-04-08 22:15:57
Site :
https://lo-argenteuil.blogspot.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office public d'hlm de la ville de paris
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
Location-accession à la propriété - Pratique.fr
Location-accession à la propriété
Location-accession à la propriété
Publié le
- Mis à jour le
03 janvier 2014
La location-accession à la propriété
A+
A-
Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Jacques Chaban-Delmas — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils de l'ingénieur Pierre Delmas (1887-1980) et de Georgette Barrouin (1895-1985) [1] , professeur de musique à Bordeaux, il naît au 76 boulevard de l'Hôpital à Paris. Ses parents se séparent en 1927 et sa mère se remarie en 1928 avec Pierre Legendre , pilote de chasse au moment de la Grande Guerre , devenu marchand de meubles [2] . �?lève...
Date: 2017-04-12 22:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office d'hlm bordeaux / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
SOTECFLU - SOciété TEChnique des FLUides - SOciété ...
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Créée en 1979 la SARL SOTECFLU basée à Fontenilles, a été reprise par M. Jean Claude Impelletieri en 1996, en 2001 la suite a été assurée par son fils Jean Philippe Impelletieri.
La société, filiale de la société IMPELLETIERI GESTION, reste en tous points une société familiale et privée forte de son savoir faire et de son service.
Une grande majorité des salariés possède à ce jour...
Site :
http://www.sotecflu.com
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public
Marché public : 92 prestations de débarras et de nettoyage ...
41, rue Camille Pelletan 92300 Levallois tél. : 01-41-40-83-00 télécopieur : 01-42-70-11-20 courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr adresse internet : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
Objet du...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office hlm 92 levallois / levallois hlm office / sa d hlm prive ou public
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...
6 décembre 2016 à 20:16
Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération
Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.
Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien
A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...
Date: 2017-04-13 03:52:36
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-04-12 21:26:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...
6 décembre 2016 à 20:16
Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération
Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.
Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien
A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux
La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Jullian Dominique
La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%
Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...
Date: 2017-04-13 00:21:45
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
Qu'est-ce qu'un logement social ? - Alliade Habitat
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
Les logements sociaux répondent à plusieurs critères
Ils sont agréés par l'Etat...
Date: 2017-04-13 00:01:18
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix d un logement hlm / location d'appartement en hlm
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Frigide Barjot doit quitter son appartement HLM RIVP ...
giuseppedibellaviane a posté le 21 juin 2013 à 14h49
Bonjour Erwann,
J'ai donc vraiment pas de bol... J'ai été le compagnon, pendant plus de 15 ans, d'un homme politique très connu dans ma région (le Nord) et je n'ai jamais eu droit à certains privilèges... Même pas un HLM dans un quartier huppé de Lille pour une bouchée de pain...
Je réponds J'alerte
BREIZ44 a posté le 21 juin 2013...
Date: 2019-04-08 21:38:26
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : logement hlm prive / prix d un logement hlm / sa d hlm prive ou public / logement hlm a louer nantes / prix loyer hlm nantes
Office-HLM | Nice-Matin
Dans le cadre du 5e Salon du développement durable, la Ville, l'Office de l'habitat et EDF partenaires pour faire des économies d'énergie à grande échelle
dimanche 03 avril 2011 à 07H08
Les locataires bocassiens invités à décider par eux-mêmes s'ils financeront ou pas l'installation d'une clôture et d'un portail électrique
lundi 10 janvier 2011 à 08H09
Dès janvier, du neuf pour 150...
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm nice / office d hlm a nice / office public hlm nice
FAQ - Accueil
Faites-nous parvenir vos questions.
Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?
Une coopérative d'habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l'accès à la propriété ou à l'usage d'une maison ou d'un logement. Il s'agit d'une entreprise privée, à propriété collective, dont les membres-résidents, par leur implication, en administrent...
Site :
http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm
Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-04-13 00:53:03
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
HLM du Cotentin : le logement social se porte bien
La SA HLM du Cotentin est une société détenue par la Caisse d'�?pargne de Normandie. Bien que société soit privée, sa vocation est la même que celle de l'Office public Presqu'île Habitat détenu par les collectivités locales. Elle propose des logements de qualité à loyers maîtrisés à un public modeste. La SA HLM du Cotentin possède un patrimoine immobilier de 5 967 logements. Il...
Date: 2017-04-13 03:14:33
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm nord / vente logements hlm
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Besoin d’un logement social - FRAPRU
Le logement social, c'est du logement à but non lucratif. Il est en dehors de la logique du profit. Sa vocation est de loger les gens à revenus faible et modeste. Il appartient à la collectivité plutôt qu'à des intérêts privés. De plus, il est subventionné par les gouvernements, ce qui lui permet d'offrir des logements à un prix qui respecte la capacité de payer des locataires ou...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / qui peut faire une demande de logement social
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm / loyer logement hlm plus / gestion location logements sociaux hlm
Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier ...
Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm La Fédération des Coop'Hlm regroupe 165 coopératives spécialistes de l'accession sociale à la propriété. Ces dernières sont aujourd'hui largement investies dans la promotion d'une politique coopérative en faveur de l'habitat social, notamment en imaginant de nouvelles modalités d'accès à la...
Date: 2019-04-08 21:43:09
Site :
http://acteursdelhabitat.com
Thèmes liés : www hlm coop / federation des cooperatives hlm / federation des organismes hlm / federation des societes hlm / logement hlm rennes metropole
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Quartier Maison-Blanche - Sainte-Anne - Wilson à Reims ...
Maison-Blanche[ modifier | modifier le code ]
plaque de l'aide du CHili.
L'origine du nom viendrait de la couleur du relais de poste qui se situait en haut d'une cote en venant d' �?pernay , au niveau de la chaise au plafond ; le cocher annonçant maison blanche ! [ réf. souhaitée] .
Maison-Blanche I (1930)[ modifier | modifier le code ]
Le Foyer Rémois, dès 1911 , commença à Reims...
Date: 2017-04-12 23:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville d'avignon / office public hlm de la ville d'avignon / office public d'hlm avignon / office public d'hlm / office public d hlm
Appel du Mouvement d’Émancipation Populaire ( MEP ), 5 ...
Accueil Notre monde Alternatives Appel du Mouvement d'Émancipation Populaire ( MEP ), 5° circonscription du Gard.
Appel du Mouvement d'Émancipation Populaire ( MEP ), 5° circonscription du Gard.
Alternatives Commentaires fermés sur Appel du Mouvement d'Émancipation Populaire ( MEP ), 5° circonscription du Gard.
Hôpital d'Alès
JED - « Profession de foi » de ce mouvement soutenu par le...
Site :
https://www.anti-k.org
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP
Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :
une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10
mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
L'article de La...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10
Saint Malo Agglomération - La politique de l'habitat
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Accueil > Habitat > La politique de l'habitat
La politique de l'habitat
Imprimer
Les missions de la direction Habitat
Au quotidien, la direction Habitat anime, avec l'ensemble des partenaires, toutes les actions qui découlent de la politique sociale de l'habitat, et s'appuie pour cela sur deux outils...
Date: 2019-04-08 21:51:18
Site :
http://www.stmalo-agglomeration.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm / acheter son logement hlm quel prix / prix logement hlm
Les offices HLM priés de compenser la nouvelle baisse des APL
vendredi 13 octobre 2017 à 5:14 Par Maxime Bacquié , France Bleu Drôme Ardèche
Le projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre par le gouvernement prévoit une nouvelle baisse des aides au logement à partir du 1er janvier 2018, mais qui sera cette fois entièrement compensée par les bailleurs sociaux. Pour Ardèche Habitat, la facture annuelle atteint 3 millions d'euros.
Ardèche...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / office hlm 22
Droit des occupants en cas de démolition du logement - Immo974
Accueil > Droit des occupants en cas de démolition du logement
Droit des occupants en cas de démolition du logement
IMMO 974 - créé le 07.07.2015 à 07:11 - mis à jour le 07.07.2015 à 07:11
Droit des occupants en cas de démolition du logement
Je signale cet article commme abusif
Nom*
Réclamation*
Commentaire*
Lorsqu'une démolition devra être faite sur un habitat, les obligations des...
Site :
http://www.immo974.com
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / convention hlm loyer
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Article publié le 18/12/2012, vu 26638 fois
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Karine ALTMANN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / duree bail logement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / bail hlm en cas de separation
2019 - Festival international du logement social ...
2014 - Village de l'innovation sociale et solidaire
Festival International du logement social
L'AURA-HLM, l'Union Sociale pour l'Habitat, La Métropole de Lyon et Housing Europe, organisent la 2ème édition du Festival International du logement social en France, à Lyon du 4 au 8 juin 2019. Construit dans la continuité de l'édition inaugurale, de 2017, accueillie par Amsterdam et les...
Site :
https://aura-hlm.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / logement hlm lyon 8 / logement hlm lyon 5 / logement hlm lyon / organisme hlm lyon
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
Les champs en rouges sont obligatoires
Le prêt social location accession pour
acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés ou publics (promoteur, organisme HLM ). Lorsque le bailleur vend le logement, le prêt est transféré à l'acheteur. Cette formule d'achat immobilier, appelée location-accession, se déroule en 2 phases :
Le ménage candidat à l'accession occupe son logement en tant...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
BTS Professions immobilières - Onisep
Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles, juridiques,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / sa d hlm prive ou public / dossier d hlm / agence immobiliere hlm
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)
Revenu Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.
L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
PSLA : Prêt social location accession
Acheter moins cher en location-accession à la propriété
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) permet, sous conditions, d'acheter moins cher un appartement ou une maison, à titre de résidence principale. La location-accession bénéficie en effet d'une TVA à 5,5 % et de prix encadrés. Le futur propriétaire l'occupe d'abord en location, le temps d'épargner et de se constituer un apport financier.
Le prêt social location accession pour acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés...
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logisneuf.com
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Le financement du logement social : les aides aux ...
Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements.
En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement...
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vie-publique.fr
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HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
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la-croix.com
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