Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=68

LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

(CCH : art. R. 441-1)

Les personnes physiques (particuliers) doivent être :

- de nationalité française,

- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...

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Date: 2017-04-13 00:41:51
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / louer logement hlm / demande de logement hlm 18 / conditions logement hlm / residence d hlm

Contrat de bail dans le logement social - Ministère du ...

Contrat de bail dans le logement social

22 octobre 2015

Le contrat de bail doit mentionner le loyer, le nom du bailleur, du locataire, l'adresse...Dans le logement social, le montant du loyer est fixé par la loi.

Le contrat de bail

Pour les logements conventionnés ainsi que pour les logements non conventionnés HLM, la forme et le contenu du contrat de location ainsi que les annexes doivent...

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Date: 2017-04-13 02:50:02
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

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Service logement saint etienne du rouvray

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - logement Photo de Saint- tienne-du-Rouvray - Carte France Immobilier Saint- tienne-du-Rouvray - Seloger. com

H bergements - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Annonces immobilier Saint- tienne-du-Rouvray (76800 Plusieurs interlocuteurs s'offrent vous, pour effectuer une demande de logement. En premier lieu, le service municipal du logement, repr sent en mairie et Sans parler des logements adapt s et de la r sidence volutive Wallon, trois quipements proposent un ou en mairie aupr s du service logement. T l.: 02 32

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel -...

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Date: 2018-11-05 15:31:24
Site : http://dreames-houses.blogspot.com

Thèmes liés : location hlm saint etienne du rouvray / hlm saint etienne du rouvray / logement hlm saint etienne / hlm st etienne du rouvray / location maison hlm saint etienne

Comment avoir plus de chance d’obtenir rapidement un ...

Comment avoir plus de chance d'obtenir rapidement un logement HLM ?

question de : guilain

Les logements H.L.M. sont attribuées en fonction de certaines conditions d'entrée obligatoires qui sont d'être de nationalité française ou en possession d'une carte de séjour en cours de validité, louer ce logement à titre de résidence principale et ne pas excéder un plafond de ressources fixées en fonction de la situation familiale du locataire ainsi...

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Site : http://www.explic.com

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Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

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Orléans - La Source - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-04-12 23:00:55
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon

L'Office Public de l'Habitat de Dijon

Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Adresse à Dijon (21000) :

2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)

Tél : +33 380 71 84 0

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences

Comment acheter un logement HLM ?

De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?

LA VENTE HLM... Comment ça marche ?

Comment faire pour acheter son logement ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences   décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.

Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:

Les logements occupés par leur locataire

Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...

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Site : https://antin-residences.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm antin residence / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences

Comment acheter un logement HLM ?

De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?

LA VENTE HLM... Comment ça marche ?

Comment faire pour acheter son logement ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences   décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.

Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:

Les logements occupés par leur locataire

Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...

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Site : antin-residences.fr

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Bonneville (Haute-Savoie) — Wikipédia

Bonneville est une commune française , située dans le département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes . Elle fait partie de l'agglomération transfrontalière du Grand Genève .

Sommaire

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Localisation de Bonneville.

La commune est située dans le Faucigny , au confluent de l' Arve et du Borne , et aux pieds du Môle et de la Pointe...

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Date: 2019-04-06 03:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / hlm logements sociaux

Durée du bail à usage d’habitation principale / Le bail ...

Durée du bail à usage d'habitation principale

Durée du bail à usage d'habitation principale

La durée du bail d'un logement loué vide

La durée du bail est de trois ans minimum si le bailleur est un particulier (ou une société civile immobilière familiale) et de six ans pour les personnes morales (ex : une société, une association). Le bail est tacitement reconductible c'est-à-dire...

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Date: 2017-04-13 02:49:39
Site : http://www.logement.informationjeunesselr.fr

Thèmes liés : duree bail logement hlm / signature bail logement hlm / bail logement hlm / louer logement hlm / contrat de bail hlm

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

Saint-Étienne-lès-Remiremont — Wikipédia

Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]

Que s'est-il passé depuis janvier 1971  ? (date d'achèvement des études de faisabilité pour la réalisation du parc nautique sur le site du plan d'eau de Noirgueux) [14] :

Les voies rapides d'accès ont été réalisées de Nancy / �?pinal à Remiremont (le tracé a respecté les perspectives de projet de lac en...

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Date: 2017-04-12 20:58:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / logement hlm paris 19

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.

Montigny en guerre contre les marchands de sommeil

La Ville...

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Date: 2017-04-13 03:57:14
Site : http://www.montigny95.fr

Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Ferney-Voltaire — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 5 154, alors qu'il était de 4 040 en 1999 [a 1] .

Parmi ces logements, 74,7 % étaient des résidences principales, 15,3 % des résidences secondaires et 10,0 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 11,0 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 85,0 % des...

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Date: 2017-04-12 20:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / hlm logements sociaux