Articles sélectionnés pour le thème : demande d'hlm
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CGL92 - Union Départementale des Hauts-de-Seine - La ...
1. L'IMPAYE DE LOYER
C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.
On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :
- le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,
- et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).
Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions...
Site :
http://www.cgl92.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm
VALOPHIS SAREPA - SA D'HLM - verif.com
Autres infos sur VALOPHIS SAREPA - SA D'HLM
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM
La convention d'utilité sociale (CUS)
4 février 2019
Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...
Date: 2019-04-08 21:50:07
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / hlm convention avec l'etat / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
S.A. HLM du département de l'Oise
La demande doit faire l'objet d'un enregistrement et un numéro départemental d'enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l'inscription et certifie la date de la demande.
L'attribution d'un logement
Les logements de la S.A. HLM l'Oise sont attribués sur décision de la Commission d'Attribution des...
Site :
http://www.sahlm60.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande de logement social - Modèle de lettre gratuit
Objet : demande de logement HLM
Madame, Monsieur,
J'habite actuellement <...adresse...>, je suis marié et père/mère de X enfants, âgés de x ans. Mon salaire de <...emploi...> ne suffit plus pour assurer le logement de ma famille dans le secteur locatif privé.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de pouvoir bénéficier d'une HLM à <...ville...>.
Vous trouverez ci-joint...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm
Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...
Alternative ou solution d'attente
Qui a droit à un logement social
Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.
Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - verif.com
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Site Internet
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Site :
verif.com
Thèmes liés : societe hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm
Demande de logement / Logement / Mes démarches ... - lille.fr
Demander un logement social
Le logement social, ou logement HLM, appartient à des organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes).
Il est réservé aux personnes majeures et de nationalité française ou admis(e) à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour. Leurs ressources doivent être inférieures à un plafond actualisé...
Site :
lille.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / formulaire demande logement social lille / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement hlm lille / dossier demande logement social
HABITAT DU NORD SA D HLM - verif.com
HABITAT DU NORD SA D HLM
Président du directoire
Président du conseil de surveillance
M LEGRAS Luc
Autres infos sur HABITAT DU NORD SA D HLM
Site Internet
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Site :
verif.com
Thèmes liés : hlm habitat du nord / societe hlm nord / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
demande d'hlm papier? | Yahoo Questions/Réponses
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réponses
Meilleure réponse: Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
* être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM) | Gennevilliers ...
Accueil > Documents et Démarches > Logement > Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)
Office Public Départemental d'HLM (OPDHLM)
De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt
Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes
Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L'association K2Clik et l'antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir leur déclaration d'impôt.
Factures...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...
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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?
Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... show more Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...
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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?
Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... mehr anzeigen Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://de.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 200 x 200 pixels (20975 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
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Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
File Size: 321 x 321 pixels (22432 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : location logement hlm ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france
SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
CHAPITRE I Dispositions générales
Art. 1er Objet et champ d'application
La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...
Site :
http://www.solubank.eu
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Besoin d’un logement social - FRAPRU
Le logement social, c'est du logement à but non lucratif. Il est en dehors de la logique du profit. Sa vocation est de loger les gens à revenus faible et modeste. Il appartient à la collectivité plutôt qu'à des intérêts privés. De plus, il est subventionné par les gouvernements, ce qui lui permet d'offrir des logements à un prix qui respecte la capacité de payer des locataires ou...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / qui peut faire une demande de logement social
Parcours d'une demande - areal-habitat.org
Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.
ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante: https://www.demandedelogement-alsace.fr
Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.
Une attestation d'enregistrement vous est...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm
DEMANDE MUTATION APPARTEMENT HLM [Résolu] - Vos droits sur ...
Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.
Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.
Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.
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Date: 2019-04-03 21:23:14
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / demande de mutation hlm
Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Numéro unique - Lille Métropole Habitat
La première demande de logement HLM fait l'objet d'un enregistrement et donne lieu à la délivrance d'une attestation et d'un numéro unique, même lorsque vous avez fait plusieurs demandes...
Site :
http://www.lmh.fr
Thèmes liés : dossier demande logement hlm lille / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Bourse de l'emploi - Convention collective 3190 - sociétés ...
Bourse de l'emploi
Texte du thème Bourse de l'emploi CCN 3190 (Bourse de l'emploi IDCC 2150)
Article 9: Une bourse de l'emploi est créée au sein de la fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Article 9.1
Les objectifs sont les suivants:
- maintenir et accroître la vitalité de la branche professionnelle en faisant face aux problèmes de restructuration et de reconversion ;
-...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : bourse emploi organisme hlm / bourse emploi hlm / convention collective hlm societes anonymes / offre emploi societe hlm / demande d'hlm
Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
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Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 200 x 200 pixels (20975 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Les durées de préavis à respecter pour résilier un bail d ...
HLM sans changement de bailleur
1 mois
HLM avec changement de bailleur
2 mois
1 - Quel préavis de résiliation pour une location nue ?
Le délai de préavis, fixé par le bail et par la loi, doit impérativement être respecté, sauf accord entre le bailleur et le locataire. Un accord de réduction du préavis du bail intervient en général si le bailleur a un autre locataire potentiel ou si le...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : preavis resiliation bail hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm
Ville d'Arles » Logement social
Demande de logement social
La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]
Les bailleurs...
Site :
http://www.ville-arles.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville
Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Bail et séparation conjugale
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
3
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.
SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.
Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Nos engagements de Qualité de Service - Habitats de Haute ...
Nos engagements de Qualité de Service
Vous êtes locataire
Nos engagements de Qualité de Service
Certifié QUALIBAIL depuis novembre 2017 par l' AFNOR pour ses activités de gestion locative, Habitats de Haute-Alsace s'engage auprès de ses clients sur 6 objectifs de qualité de service.
6 engagements de qualité de service
La qualité du service rendu à nos clients est une priorité...
Site :
http://www.hha.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...
Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.
Ou encore
Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:
auprès du service logement d'une mairie
auprès de notre service de gestion locative
Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?
Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...
Site :
http://www.hlm-du-cotentin.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Bailleur social HLM - SAR D'HLM DE POITIERS à POITIERS ...
SAR D'HLM DE POITIERS - Bailleur social HLM
VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES
Les achats publics à travers les appels d'offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l'accès à la commande publique
Aujourd'hui, les annonces d'appels...
Site :
http://www.klekoon.com
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Modele De Lettre Demande De Logement Urgent ...
Lettre de demande de logement social | Pratique.fr Exemple gratuit de Lettre demande prêt 1% logement à organisme Lettre de demande de logement social pour un étudiant | Pratique.fr...
Site :
http://andallthingsdelicious.com
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SGA HLM
Actualisation des conventions de garantie
Les organismes ont jusqu'au 19 janvier 2018 pour renvoyer leur demande d'actualisation.
17/05/2017
La dynamique commerciale des organismes HLM...
Site :
http://www.sgaccession.org
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Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
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EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
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