La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Logement social : ça chauffe avant la présidentielle

Le mouvement HLM s'insurge contre les propositions de certains candidats qui pourraient restreindre l'accès au logement social aux seuls plus démunis.

En cette période électorale, le logement social est un sujet qui divise. A droite et à l'extrême droite, on n'hésite pas à critiquer le système actuel en le décrivant injuste. « La question du logement et notamment du logement social...

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Date: 2017-03-10 01:00:02
Site : latribune.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm

Achat logement social, vente HLM de maisons et ...

Programmes en vente HLM dans l'ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.

Cette démarche poursuit divers objectifs.

Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm

Logement - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

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Date: 2016-12-06 17:52:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30

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Attributions

Vente Hlm

Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...

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Date: 2017-04-13 02:09:29
Site : http://www.ush-haute-normandie.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social

Service logement saint etienne du rouvray

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - logement Photo de Saint- tienne-du-Rouvray - Carte France Immobilier Saint- tienne-du-Rouvray - Seloger. com

H bergements - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Annonces immobilier Saint- tienne-du-Rouvray (76800 Plusieurs interlocuteurs s'offrent vous, pour effectuer une demande de logement. En premier lieu, le service municipal du logement, repr sent en mairie et Sans parler des logements adapt s et de la r sidence volutive Wallon, trois quipements proposent un ou en mairie aupr s du service logement. T l.: 02 32

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel -...

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Date: 2018-11-05 15:31:24
Site : http://dreames-houses.blogspot.com

Thèmes liés : location hlm saint etienne du rouvray / hlm saint etienne du rouvray / logement hlm saint etienne / hlm st etienne du rouvray / location maison hlm saint etienne

La vente HLM | Logis Familial Varois

Nous proposons ainsi aux locataires des résidences sélectionnées pour ce programme de vente, d'acheter leur logement à des conditions préférentielles. Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent...

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Date: 2017-04-12 21:33:58
Site : http://devenezproprietaire.logisfamilialvarois.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Les conditions de location - ACTUALITÉS

A. La location en meublé  

La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).

Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).

Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...

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Date: 2017-04-13 03:36:13
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / conditions logement hlm / duree bail logement hlm

plan maison hlm - quatroarchitecture.com

plan maison hlm

Vu sur architectes-lyon.com

acteur majeur de l'habitat en lot-et-garonne, habitalys vous accompagne dans votre recherche pour la location ou l'achat d'un logement.

Vu sur cuisinenaturelle.fr

l'oph 65 (office public de l'habitat des hautes-pyrénées) propose une offre immobilière large et diversifiée, elle permet d'apporter des solutions de logement adaptées aux besoins de...

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Site : http://www.quatroarchitecture.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / hlm demande de logement social

Vente logement social Angers - Les Trois Roches

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Devenir propriétaire d'un logement social est possible, et vous seriez intéressé(e) par ce type de projet ? Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large...

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Site : lestroisroches.com

Thèmes liés : logement social hlm angers / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm angers / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr

Faire une demande de logement HLM

Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.

Deux possibilités sont proposées pour  faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier): 

Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...

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Date: 2019-04-08 15:39:53
Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne

Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr

Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.

Votre demande sur place s'effectue auprès de :

Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).

Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...

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Site : https://www.les-masure.fr

CRIJ Normandie :: Les logements sociaux

Les logements sociaux

Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.

Sommaire

L'hébergement en cas de détresse

Le logement HLM

Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...

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Site : http://www.crijnormandie.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen

Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Organisme HLM - France

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Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

De nouveaux HLM à Neuilly - kellerpourneuilly.fr

Newsletter du 10 janvier 2016 : de nouveaux HLM à Neuilly

 

Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2015, le maire centriste a fait voter un projet de nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour Neuilly.

Les 2 premiers axes stratégiques sont : "développer l'offre de logements" et "réunir les conditions d'une diversité sociale".

 

Je suis contre cette volonté de densifier le bâti à...

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Site : https://kellerpourneuilly.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm neuilly sur seine / conditions pour acheter son logement hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...

1 / Les logements HLM

La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto. 

Les...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

HLM ? - allocataires - sites.google.com

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http://www.immobiliere3f.fr/espace_devenirloc/conditions.php

                                                LA VENTE DE LOGEMENTS HLM AUX LOCATAIRES

La vente de logements par 3F à ses locataires permet de répondre à l'aspiration forte des ménages de se constituer, à des conditions avantageuses, un patrimoine qui sécurise...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm ile france / vente d un logement hlm / vente logements hlm / logement hlm libre ile france

Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...

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Date: 2019-04-08 21:48:10
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Acheter son logement | Orvitis achat logement HLM

Acheter le logement que l'on loue

L'acquisition du logement loué à Orvitis est une première étape qui permet aux familles de passer progressivement d'un logement locatif aidé à un habitat privé.

Une solution avantageuse

Acheter le logement que l'on occupe est intéressant à plus d'un titre. En premier lieu, le prix. Attractif, car en-dessous de celui habituellement pratiqué sur le marché, et avec des frais de notaire...

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Date: 2017-04-13 03:55:47
Site : orvitis.fr

Thèmes liés : conditions pour acheter son logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / conditions achat logement hlm

Université Lille 1 - Logement

- T2,

- T3.

Ces logements sont meublés et le plus souvent équipés de sanitaires et de cuisinette. Ils ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au logement).

Les demandes doivent être effectuées chaque année via le Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site Internet du CROUS avant le 30 avril. Les réponses sont communiquées entre juin et juillet.

La CAF propose deux types d'aides aux étudiants locataires :

- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous habitez un logement conventionné (HLM ou résidence universitaire conventionnée),

- l'allocation de logement à caractère social (ALS).

Attention : si vous...

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Date: 2017-03-01 14:16:42
Site : http://www.univ-lille1.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm lille / logement hlm etudiant lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...

1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)

25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes

La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements

Logements de type HLM conventionnés

Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.

Logements non conventionnés

Rapport de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13

Appels d'offres - Constructions HLM Lille - Notre Logis

Rue Pierre de Guethem à TOURCOING

40 appartements en location

Appels d'Offres

Nos appels d'offres

Notre Logis construit chaque année environ 300 logements et notre patrimoine est aujourd'hui d'environ 4500 logements.

Vous êtes fournisseur, entreprise ou prestataire de service et vous souhaitez participer à la réalisation de nos projets : Il vous suffit pour cela de répondre aux consultations et appels d'offres de Notre Logis accessibles à partir du site marches-securises.fr.

Vous devrez au...

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Site : http://www.notre-logis.fr

Thèmes liés : offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / offre de logement hlm / logement hlm lille / dossier logement hlm lille

Emploi: Hlm logement Loir-et-Cher, 41 - 119 offres d ...

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Alertes emploi

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : hlm loire et cher logement / location hlm loir et cher / societe hlm loir et cher / hlm loire et cher / hlm france loire cher

HAVITAT - Les Logements

×

Charte label Havitat

La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.

Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :

de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

Qui sommes-nous - Sia Habitat

32 000 logements en région Hauts-de-France avec votre organisme HLM Sia Habitat

Sia habitat, votre organisme HLM dans la région Hauts-de-France

Sia Habitat, organisme HLM appartenant au Groupe SIA , gère plus de 32 000 logements en région Hauts-de-France, répartis sur 180 communes. La qualité des logements et...

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Site : sia-habitat.com

Thèmes liés : hlm lot habitat / logement hlm en france / hlm habitat / hlm logements sociaux / offre de logement hlm

Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Je cherche un logement - Office municipal d'habitation de ...

Vous avez une question, ou vous désirez nous faire un commentaire?

Écrivez-nous à info@omhtr.ca

À Trois-Rivières, plusieurs programmes de logements sociaux s'offrent à vous selon vos besoins.

PROGRAMME HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)

Le Programme HLM est le plus important et le plus connu. Ce sont 1640 logements HLM que l'OMHTR offre en...

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Site : http://www.omhtr.ca

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / offre de logement hlm / office d'hlm

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais

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Union Habitat - Lille, Nord

et à la rentabilité de l'entreprise. Dans ce cadre, vos principales missions sont : La gestion locative : Mise en oeuvre de la politique d'attribution... priorités, participation à la planification et au suivi des travaux...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / offre d'emploi hlm nord / union hlm offre d'emploi / dossier d hlm / emploi hlm nord pas de calais

Ensemble de logements sociaux HLM, Cité du Prieuré ...

Ensemble de logements sociaux HLM, Cité du Prieuré

8 avril 2019

L'ensemble du Prieuré a été édifié par l'Office départemental d'HLM de la Seine-et-Oise entre 1954 et 1955. André et Robert Biset (architecte grand...

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Site : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr

Thèmes liés : hlm logements sociaux / office departemental d hlm / prix d un logement hlm / prix logement hlm / cite hlm

Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr

Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant

 

Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...

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Date: 2019-04-08 21:29:42
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm

Havitat : l'accession à la propriété pour tous

Garantie

Qualité

Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...

Devenir

propriétaire

Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long  de la vie. C'est pourquoi Havitat...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...

La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

SA d’HLM Logis-Transports et Sofilogis | Qui sommes nous

Proxilogis-Logidev développe une offre diversifiée favorisant la mixité sociale  :

 Logement locatif social

Logement spécifique pour étudiants, jeunes actifs et jeunes travailleurs ...

Logement en accession sociale, via L'Habitation Transports, société coopérative HLM filiale de Logis-Transports

 

UNE EXPERTISE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE COMPLEXE

Les équipes de la maîtrise d'ouvrage de Proxilogis-Logidev ont développé une expertise reconnue dans la réalisation d'opérations complexes :

Opérations aux montages juridiques variés (emphytéose, division en volume, usufruit...

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Date: 2017-04-13 02:15:36
Site : http://proxilogis.com

Thèmes liés : logis transport hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / offre de logement hlm

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...

Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris

Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues

Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...

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Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france

454 nouveaux logements HLM cette année - lorient.maville.com

Mercredi 21 janvier 2009 00:00

454 nouveaux logements HLM cette année

...

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Malgré la crise économique, qui est revenue dans les discours des voeux de Lorient-Habitat, hier soir, Norbert Métairie, le maire et Alain Lampson, le directeur de l'office HLM, ont confirmé la continuité dans la politique du logement social. 454 nouveaux logements seront disponibles cette année....

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Site : https://lorient.maville.com

Thèmes liés : demande logement hlm lorient / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / logement hlm lorient / demande de logement hlm 18

AURA HLM - Association régionale des organismes HLM de ...

La structuration territoriale, avec des coopérations anciennes entre organismes et un partenariat fort avec les représentants de l'Etat et des collectivités locales,

L'animation professionnelle autour de la mise en réseau des salariés des organismes.

 

Mouvement professionnel HLM au service de ses adhérents, l'AURA HLM :

Fédère  et représente les acteurs régionaux du logement social...

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Date: 2019-04-08 22:45:08
Site : http://www.cress-aura.org

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / hlm logements sociaux / federation des organismes hlm / offre de logement hlm / organisme hlm 22

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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