Articles sélectionnés pour le thème : location logements sociaux hlm
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Etat | Politique du logement.com
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Etat
Les lois de décentralisation successives n'ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l'aménagement et de l'urbanisme, la création des programmes locaux de l'habitat puis leur montée en régime issue des lois de 1999 sur l'intercommunalité et de la loi solidarité...
Site :
politiquedulogement.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / offre location logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm
Habitat.coop - Accéder à la propriété
Recherche
Accéder à la propriété
Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.
Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?
Les...
Date: 2017-04-12 20:24:16
Site :
http://habitat.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses ...
Pourquoi a-t-on tort de parler de « crise des banlieues » ?
Le « problème des banlieues » est présenté comme la lente dégradation d'un état originel, rétrospectivement idéalisé, celui des HLM des années soixante. Il me semble que cette lecture fait fi d'une réalité plus structurelle du fonctionnement des villes, qui n'est pas propre à la France et renvoie au fait qu'il y a...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm
Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
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Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Nantes Métropole - Maison de l'Habitant : La vente de ...
La vente de patrimoine par les bailleurs sociaux
Les organismes d'HLM ont la possibilité de mettre en vente des logements locatifs sociaux de leur patrimoine. Cette mise en vente est précédée d'un accord de l'État et...
Site :
nantesmetropole.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente maison hlm nantes / vente logements hlm aux locataires
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm / loyer logement hlm plus / gestion location logements sociaux hlm
Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort
Habitat Sud Deux-Sèvres : premier bailleur du département des Deux-Sèvres
Habitat Sud Deux-Sèvres est un Office Public de l'Habitat. Notre parc immobilier s'étend sur 32 communes du sud des Deux-Sèvres : Agglomération de Niort, Pays Saint Maixentais, Marais Poitevin.
Bailleur public depuis 1924, Habitat Sud Deux-Sèvres se positionne comme un opérateur public, partenaire des...
Date: 2017-04-13 02:52:24
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / hlm sud habitat / location logements sociaux hlm / hlm niort clou bouchet / maison individuel en location hlm
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
1
Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis plusieurs années... Bourges...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm
Malakoff (Nantes) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Nantes
Malakoff
Géolocalisation sur la carte : Nantes
Malakoff
Malakoff est une partie intégrante de l' un des 11 actuels quartiers de Nantes baptisé « Malakoff - Saint-Donatien ».
Sommaire
Localisation Modifier
Situé au sud-est de la gare ferroviaire , c'est un quartier assez enclavé, délimité au sud par la rive droite de la Loire entre les ponts de...
Date: 2017-04-13 00:04:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : office hlm nantes habitat / office d'hlm nantes / logement social nantes habitat / location logements sociaux hlm / location logement social a nantes
Les aides au logement - Créteil - crous-creteil.fr
Les aides au logement
Financer son logement
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez solliciter la CAF afin de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l'Allocation de Logement Social (ALS).
L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Il s'agit également de l'aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.
L'APL est l'aide personnalisée au...
Site :
crous-creteil.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
HLM - Logement social : l'avenir incertain de Bourges habitat
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Face à un endettement important et une vacance de son patrimoine importante, l'office municipal HLM de la ville de Bourges est menacé. Pour sauver Bourges habitat et ses salariés, il est donc urgent de le rapprocher de l'office départemental.
Un endettement de 130 millions d'euros. Une vacance des différents logements qui n'a de cesse de se dégrader depuis...
Site :
leberry.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm bourges habitat chancellerie / hlm bourges habitat / office d'hlm bourges / hlm ville de bourges
Demande de logement — Le Groupe Action Logement
Champs obligatoire
Le document CERFA
Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.
Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .
La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.
Le formulaire, renseigné et accompagné...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social
Notre coopérative Hlm : Coopimmo
En savoir plus sur les cookies
Notre coopérative Hlm : Coopimmo
Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente logement social ile de france
Qui sommes-nous ? - Partelios - Bailleur social à Caen en ...
Présentation
Le Groupe est constitué de plusieurs sociétés :
Partélios Habitat est un bailleur social, SA d'HLM, qui construit, loue, entretient et gère ses logements.
Partélios Résidence gère les logements principalement destinés aux salariés dont les entreprises cotisent à LOGILIANCE Ouest . Elle construit également des programmes en accession-sociale qui permettront à des...
Site :
partelios.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Pensions de famille - ALFI Association
Pensions de famille
Bussy Saint Georges, pension de famille
Des logements individuels pour personnes seules bénéficiant de minima sociaux, en priorité de plus de 40 ans
Cette résidence récente de petite taille (14 logements), proche du RER A (direct Paris et Marne-la-Vallée) offre des logements en rez-de-chaussée, dans un quartier calme, à proximité de nombreux commerces et d'un...
Site :
http://www.alfi-asso.org
Thèmes liés : logement social paris 17eme / gestion location logements sociaux hlm / offre location logement social ile de france / logement hlm paris 14 / logement hlm paris 17eme
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux
par Martine Kis
© Flickr-CC-P.Peyrefitte
La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm ile de france
Dinan Communauté : Parc HLM
+ 7 496 EUR
Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.
Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.
Effectuer sa demande de logement HLM
Contactez les bailleurs sociaux du territoire.
Téléchargez ici le...
Site :
http://www.dinancommunaute.fr
Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2019-04-08 20:49:15
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm
OPH 31 spécialiste de l'habitat social neuf près de ...
OPH 31, spécialiste de l'habitat social neuf
Notre intervention de création de site internet
Refonte du site web avec le CMS Drupal 7
Recherche des résidences à proximité
Accès à une base de parking et garages disponibles à la location
Mise en place d'une foire aux questions
Annuaire des interlocuteurs des locataires
OPH 31, un patrimoine 300 résidences neuves
L'Office Public de l'Habitat Haute-Garonne propose 300...
Site :
https://www.objectifpapillon.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement hlm toulouse neuf / hlm logement social toulouse / hlm toulouse demande de logement / office departemental d'hlm de la haute garonne
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
(29 votes, average: 3,52 out of 5)
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1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social
Qui veut acheter un appartement HLM à prix plancher ? - 17 ...
Ce type d'annonce apparaîtra bientôt sur le site d'Habitat Toulouse. L'office public de l'habitat, acteur majeur du logement social de l'agglomération toulousaine et propriétaire d'un parc locatif de près de 17 500 logements va se séparer en 2015 d'une partie de ses biens. Comme Jean-Luc Moudenc s'y est engagé, un millier de logements sociaux seront mis en vente d'ici la fin de sa...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Demande de logement social - Modèle de lettre gratuit
Objet : demande de logement HLM
Madame, Monsieur,
J'habite actuellement <...adresse...>, je suis marié et père/mère de X enfants, âgés de x ans. Mon salaire de <...emploi...> ne suffit plus pour assurer le logement de ma famille dans le secteur locatif privé.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de pouvoir bénéficier d'une HLM à <...ville...>.
Vous trouverez ci-joint...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm
Caen la mer Habitat - Office hlm, 1 place Jean Nouzille ...
1 place Jean Nouzille 14000 Caen
Itinéraires
Fermé actuellement
Office HLM
Créé en 1919, l'Office Public de l'Habitat de Caen la mer gère et entretient plus de 10 000 logements sociaux individuels et collectifs.
Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à trouver le logement qui vous convient le mieux dans l'agglomération caennaise.
N'hésitez pas à visiter notre site internet pour plus d'informations.
Horaires
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi :...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : office public hlm caen habitat / office public d'hlm / office public d hlm / logement hlm caen habitat / logement social caen habitat
Article 126 - Loi de finance 2018 - ELAN - Logement
Article 126 de la loi de finance sur le logement
2018-01-09
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 le Sénat avait adopté vendredi 24 novembre un relèvement du taux de TVA applicable aux opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux. Cet amendement, présenté à l'initiative d'un groupe de sénateurs et sénatrices...
Site :
https://www.lore-finance.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat
Le Guide de l'accession sociale | propriétairemaintenant.fr
Le Guide de l'accession sociale
Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété?
L'accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Les logements - Ville de Bizanos
Permanences diverses
La commune de BIZANOS dispose sur l'ensemble de son territoire de 300 logements locatifs sociaux, aussi bien en collectifs qu'en maisons de...
Site :
http://www.ville-bizanos.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / offices hlm
Argenteuil, achat immobilier en accession sociale
Je suis actuellement à la recherche d'un achat immobilier et le rapport surface/prix à Argenteuil et très intéressant.
Je suis tombé sur un programme immobilier en PSLA (location/accession avec avantages fiscaux) dans un quartier rénové du Val d' Argent sud (nouveaux immeubles HLM et maisons proposées en accession sociale).
Actuellement tout est neuf et charmant, mais j'ai des craintes...
Date: 2013-11-27 21:47:42
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...
Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008
HLM : des loyers en fonction des revenus ?
Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...
Date: 2017-04-13 03:05:32
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : loyer hlm en fonction des revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / loyer logement hlm / logement hlm en france
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
" data-medium-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402 jetpack-lazy-image"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / chauffage hlm date 2015
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
ORVITIS : Logement social - Office HLM - Dijon - Beaune ...
Découvrez Orvitis
Orvitis
Avec 13 000 logements, Orvitis peut s'afficher comme le professionnel de l'immobilier en Côte-d'Or de la location d'appartements ou de maisons ou pavillons à l'accession à la proprieté.
Présent aussi bien dans l'agglomération de Dijon ou de Beaune, mais aussi à Châtillon-sur-Seine, Montbard,...
Date: 2017-04-12 22:49:32
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon / logement neuf hlm dijon
Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / location vente d'un logement social / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
18 logements sociaux ont poussé au Parc de la pinède 430 ...
Le 26 juin à 06h00
1654
18 logements sociaux ont poussé au Parc de la pinède 430 euros charges comprises
Habiter à quelques pas d'un bois de pins, dans des logements sociaux flambant neufs, avec terrasses ou petits jardins, c'est ce que propose la résidence Le parc de la pinède, construite au coeur du lotissement Le bois des pins, rue du Docteur-Bouillaud.
Seuls 25 % de logements sociaux au...
Site :
lindependant.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm perpignan / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / office hlm perpignan mediterranee
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
hlm saint etienne: : Première (faible) condamnation d'un ...
L'office public d'HLM de Saint-Etienne a été condamné mardi à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Il s'agit de la première condamnation en France d'un organisme public pour discrimination, selon SOS Racisme, qui s'est dit "satisfait" de la décision, mais pas du montant...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de saint etienne / office hlm saint etienne / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
HAVITAT - Les Logements
×
Charte label Havitat
La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.
Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :
de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire du BTS Professions immobilières exerce son activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM, d'offices notariaux, de sociétés de promotion-construction ou de collectivités gérant leur patrimoine immobilier.
Il peut occuper des fonctions :
- dans le domaine de la transaction immobilière en assurant le conseil et l'interface entre...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / charge gestion locative hlm / office d'hlm
Questions/réponses sur le PSLA | les COOP' HLM
Le contrat de location-accession
Q : Quelles sont les ressources à prendre en compte et à quel moment ?
Les ressources sont à prendre en compte lors de la signature du contrat de location-accession ou, s'il existe du contrat préliminaire. Il s'agit du revenu fiscal de référence tel qu'il figure sur l'avis d'imposition du ménage au titre de l'année N-2 selon les mêmes dispositions...
Date: 2019-04-08 20:47:06
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...
La mise en vente d'un logement social
18 septembre 2013
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...
Date: 2017-04-13 02:15:01
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Procédure d'attribution d'un logement | 3F
Procédure d'attribution d'un logement
L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.
Les commissions d'attribution se...
Date: 2017-04-13 01:05:44
Site :
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Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement social.
Plus de 180 logements livrés cette année
« Notre objectif est d'élargir à toutes les communes de...
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Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia
Voies routières[ modifier | modifier le code ]
Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.
La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....
Date: 2017-04-12 20:45:35
Site :
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Lorient Habitat. Plus de 11.000 logements sociaux
Publié le 06 octobre 2016 Modifié le 06 octobre 2016 à 07h36
Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement...
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