Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande d'hlm
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Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
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Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...
Date: 2019-04-08 21:46:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.
Pour demander un logement social, il faut être :
soit français,
soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...
Date: 2017-04-13 00:13:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne
Demande de logement nationale – SDH constructeur
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Enregistrer sa demande de logement social en ligne
Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...
Site :
http://www.sdh-constructeur.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Calcul du loyer et preuves de revenus | Fédération des ...
L'office a besoin de vos preuves de revenus pour calculer le coût du loyer afin de conclure ou de renouveler votre bail. Mais les locataires qui ont des revenus fixes, comme par exemple les pensions du gouvernement, ne sont pas obligés de présenter leurs pièces justificatives à chaque année. Les offices pourront le faire automatiquement en tenant compte de l'indexation des chèques de...
Date: 2017-04-13 03:12:40
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...
Accueil > Vous recherchez ... > Un logement > Comment faire une demande de logement ?
Comment faire une demande de logement ?
Le numéro unique de demande de logement
Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social.
Votre demande n'est valable...
Date: 2017-04-13 00:05:44
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social
Modèles de lettres de demande pour l'Administration et le ...
Lettres classées dans Lettre de demande
Vous êtes ici : Accueil » Lettre de demande
Besoin d'écrire à l'administration ? Pour vous aider dans vos démarches administratives avec le service public ou d'autres organismes, retrouvez sur cette page des modèles de lettre et des conseils pour tout type de demande.
Que ce soit pour une démarche concernant votre état civil pour une demande d'acte de mariage ou de naissance, nous vous fournissons...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Obtenir une réponse
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
CAF Annemasse : numéros, adresse, demande d'APL
Informations HLM dans les environs d'Annemasse
Informations HLM dans les environs d'Annemasse
Info HLM aux alentours d'Annemasse
Le tableau suivant donne de nombreuses informations concernant les Habitations à Loyer Modéré dans les villes des environs de Annemasse. Il présente le nombre de HLM, le nombre de foyers, l'évolution du nombre de HLM, le taux de pauvreté et la localisation de la...
Site :
https://www.demarches-logement.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris
S.A. HLM du département de l'Oise
La demande doit faire l'objet d'un enregistrement et un numéro départemental d'enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l'inscription et certifie la date de la demande.
L'attribution d'un logement
Les logements de la S.A. HLM l'Oise sont attribués sur décision de la Commission d'Attribution des...
Site :
http://www.sahlm60.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...
Date: 2018-12-22 01:55:13
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Dépôt de la demande
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...
Site :
http://murviel.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...
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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.
Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm
Demande de logement | Habitat du Nord - Les HLM habiter ...
Accueil / Devenir locataire /Faire une demande de logement
Demande de logement
Vous souhaitez créer ou consulter votre demande de logement ?
1 - rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2 - cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
3 - laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement : flyer ou vidéo (voir...
Site :
http://www.habitatdunord.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social
Faire une demande de logement | OPH Villejuif
Accueil » Devenir locataire » Faire une demande de logement
Faire une demande de logement
Une demande de logement social peut se faire en guichet ou directement en...
Site :
http://www.oph-villejuif.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Demande de logement locatif social / Autres démarches ...
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 00:05:03
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 04:41:12
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...
Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?
Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.
40 maisons en PSLA à Blagnac par la...
Date: 2017-04-13 03:56:49
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / acheter son logement hlm neuf / location logements sociaux hlm / residence d hlm
Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat
Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )
Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .
Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.
N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :
une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer
une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)
une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...
Site :
http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne
La demande de logement - ALLIER HABITAT
Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :
Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.
Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.
Le dossier...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence
La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.
Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...
Site :
http://www.aixenprovence.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...
Date: 2017-02-07 09:29:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
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Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Pensez au logement social - | CDÉACF
réaménagement
urbain
Joindre les deux bouts, avec un modeste revenu, c'est difficile! Surtout quand le loyer prend 40%, 50% du revenu mensuel, voire plus. Les logements sociaux peuvent vous aider. Le FRAPRU vous invite à vous renseigner sur ces logements qui peuvent vous permettre d'améliorer votre situation.
Le logement social, une solution!
Depuis maintenant plus de 30 ans, différentes...
Site :
http://bv.cdeacf.ca
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / faire une demande d'hlm
Demande De Logement Social En Ligne Var | Online Application
Demande De Logement Social En Ligne Var
Image Name: , le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social ...
File Size: 280 x 280 pixels (41821 bytes)
Image Name: Miniature du document 'La demande de logement en ligne'
File Size: 160 x 160 pixels (28122 bytes)
Image Name: Demande de logement en ligne
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Date: 2019-03-28 08:31:08
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Faire une demande de logement - Lto Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat - Secteur Lto ?
Vous souhaitez faire une demande de logement dans la région ? Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier)
Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.
Comment sont...
Site :
sia-habitat.com
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Demande de logement / Logement / Mes démarches ... - lille.fr
Demander un logement social
Le logement social, ou logement HLM, appartient à des organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes).
Il est réservé aux personnes majeures et de nationalité française ou admis(e) à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour. Leurs ressources doivent être inférieures à un plafond actualisé...
Site :
lille.fr
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Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...
Le logement social : le contingent préfectoral
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 17/10/2012
Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...
Date: 2017-04-13 04:40:39
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
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Règlement intérieur – Amicale
Article : l (art 3 du statut): le siège social est situé à l'adresse suivante:
Amicale du 3e RPIMa et des TDM
Caserne Laperrine - TSA 20009
Tél : 04 68 71 41 84
e-mail: amicale3rpima@orange.fr
Site Internet: http://www.amicale3rpima.com
Article 2 (art 5 statut) : les membres d'honneurs
Les membres d'honneurs sont nommés par le conseil d'administration. A ce jour l'amicale a nommé...
Site :
http://amicale3rpima.com
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