Articles sélectionnés pour le thème : dossier d hlm
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Le logement social - laciotat.com
Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM
La répartition par type...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement hlm
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
La demande de logement | Villéo - Logement social Dijon ...
La demande de logement
FACILE ET RAPIDE : faites votre demande en ligne
Pour une 1ère demande ou pour un changement de logement, si vous êtes déjà locataire, remplissez votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de côte d'Or.
Villéo reste à votre écoute , vous pouvez toujours nous saisir d'une demande...
Date: 2017-04-13 00:21:50
Site :
http://www.villeo.fr
Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon
Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...
Date: 2018-12-22 01:55:13
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm
Le logement social - Site officiel de la ville de La Ciotat
Accueil > MON QUOTIDIEN > Social > Le logement social
Le logement social
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Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.
Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm
Demande de logement nationale – SDH constructeur
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Enregistrer sa demande de logement social en ligne
Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...
Site :
http://www.sdh-constructeur.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
ABC HLM du Rhône - ARRA-Habitat
ABC HLM du Rhône
ABC HLM du Rhône
ABC HLM c'est 27 organismes HLM dans le Rhône, qui gèrent 150 000 logements.
Nos missions sont l'échange, l'analyse et la mutualisation des bonnes pratiques pour adapter nos métiers aux évolutions sociétales.
Version imprimable
Les missions des organismes HLM sont diverses : construire de nouveaux logements performants à un prix...
Date: 2017-04-13 00:08:51
Site :
http://www.arra-habitat.org
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement hlm lyon 6 / organisme hlm lyon / prix d un logement hlm / demande logement hlm lyon
http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
230p Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le Responsable Technique en Bâtiment et Travaux Publics à partir d'un projet de construction (logements, tertiaire : Gymnase - salle polyvalente - bureau ...) programmé par un Maître d'Ouvrage public ou privé, participe à l'élaboration des choix...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / offres d'emploi offices hlm / sa d hlm prive ou public
Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM
Majoration par personne supplémentaire
+ 3 127 EUR
+ 7 393 EUR
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.
Dépôt des demandes de logement HLM :
Chaque organisme HLM dispose...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande logement hlm vannes / demande d'hlm / demande d hlm / demande logement hlm lorient
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
Logement social | Ville du Lion d'Angers
Votre demande est ainsi transmise à tous les organismes HLM.
Un logement se libère
Une commission logement composée d'élus de la commune se réunit et propose...
Date: 2019-04-08 14:22:47
Site :
https://www.leliondangers.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / dossier demande logement social angers
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
SA HLM de Guyane - le blog fxgpariscaraibe
La SA HLM de Guyane dans le colimateur
La Sa HLM de Guyane fait l'objet de contrôle de l'organisme MILOS. Elle serait confrontée à d'importantes difficultés financières... Il se dit, mais ce ne sont que des rumeurs, en l'état, que...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : organisme hlm guyane / hlm guyane / dossier d hlm / logement social nancy hlm
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
lettre de motivation pour demande de logement
pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à
Vu sur static.pratique.fr
Vu sur lettre-utile.fr
j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.
Vu sur documentissime.fr
demandelogementsocial. vous décidez de...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Thèmes liés : lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2019-04-08 20:49:15
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm
Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...
octobre 27, 2015 ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie 3 comments
Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.
Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix à cette délibération, pour les raisons...
Date: 2019-04-04 09:17:29
Site :
https://karimlarnaout.blogspot.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm
Vente HLM | propriétairemaintenant.fr
Accession sociale le guide
Vente HLM
LA VENTE HLM EST UNE VENTE D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ QUI OFFRE L'OPPORTUNITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
VENTE HLM : QUELS LOGEMENTS ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com
Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !
Les conditions pour bénéficier d'un logement social
La nationalité et les ressources
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Le registre national d'immatriculation des syndicats de ...
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016. Il contient de nombreuses et d'importantes données sur l'ensemble des copropriétés situées en France. Les différentes procédures d'enregistrement et de...
Date: 2019-04-08 23:18:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / vente d un logement hlm
Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...
Les contingents
La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.
Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »
- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.
- 30% des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...
Site :
http://www.asso.mairie-laciotat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Logements en HLM - Reims - CROUS de REIMS
Paiement en ligne
Logements en HLM - Reims
Les appartements HLM permettent l'accueil d'étudiants du studio au T3 pour une personne seule ou jusqu'à trois personnes. Ils offrent une réelle autonomie aux étudiants. Ces appartements sont localisés dans divers immeubles HLM de la ville, qui ne sont pas...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / crous de reims logement hlm / studio hlm crous reims / logement etudiant hlm reims / hlm crous reims
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l ...
Vous recherchez un logement locatif social ?
La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.
Vérifiez avant tout que vous remplissez bien les conditions...
Site :
http://www.habitatsudatlantic.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI
Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.
Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.
Déposer un dossier auprès du Groupe SAI
Vous avez...
Site :
groupe-sai.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais
Union sociale pour l'habitat — Wikipédia
Les missions[ modifier | modifier le code ]
L'Union sociale pour l'habitat remplit trois grandes missions :
un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de l'opinion publique ;
une mission de réflexion, d'analyse et d'étude sur tous les dossiers relatifs à l'habitat et l'élaboration de propositions pour une...
Date: 2019-04-06 04:18:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm
Commission d'attribution - mistral-habitat.fr
Qu'est ce qu'une commission d'attribution
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a institué les commissions d'attribution. Ces commissions sont chargées d'apprécier avec équité la situation des demandeurs au regard des logements proposés dans le respect des critères réglementaires et des orientations de la politique d'attribution de la société HLM. Ces commissions se composent de :
Un membre du conseil d'administration
Un administrateur locataire, élu par les locataires
Le maire (ou son représentant) de la commune où est situé le logement concerné
Un ou plusieurs collaborateurs de l'office
Un...
Date: 2019-04-08 22:13:30
Site :
http://www.mistral-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d hlm / signature bail logement hlm
Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...
Voir tous les programmes en vente HLM
La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
Vente HLM : Quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Date: 2017-04-12 23:19:51
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm
Exploitation des installations collectives de chauffage et ...
SOURCEWEB (25/12/18)
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine
PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION
Maître de l'ouvrage : entre les soussignés, constitués en groupement de commande : les sociétés : Société Anonyme d'HLM Vilogia dont le siège social est à : 74, rue Jean-Jaurès,...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : societe anonyme hlm region nord / agence hlm ile de france / liste des societe hlm ile de france / societe hlm ile france / dossier d hlm
Office Hlm Landes • Mont-de-Marsan • Landes, Aquitaine •
Contenu Connexe pour: Office Hlm Landes
Gestion et des Office HLM Landes 40 - Annuaire téléphonique ...
Gestion et des Office HLM à Landes 40 : trouvez les numéros et adresses de Office HLM dans votre département avec 118218.fr
HABITAT LANDES OC�?ANES - Office et gestion HLM - ...
Envie de nouveaux clients ? Découvrez vite les offres du 118 000 pour les professionnels
Office Public de...
Site :
tuugo.fr
Thèmes liés : office hlm des landes mont de marsan / office public d'hlm / office hlm landes / office public d hlm / office hlm nantes habitat
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées
Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.
Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:
PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,
PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,
PLS (prêt locatif social), pour les catégories...
Date: 2017-04-13 02:49:55
Site :
http://www.atelier-idees.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon ...
PAR M. V. et So. B. Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Plusieurs victimes se sont vues promettre une maison HLM dans une construction neuve, en face de la clinique Malartic d'Ollioules. Photo Patrick Blanchard
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon
Par M. V. et So. B. Le 21/09 à...
Site :
varmatin.com
Thèmes liés : demande d'hlm toulon / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social / dossier d hlm
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
Fermer le moteur de recherche
Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
Vente appartement HLM Angers et Maine et Loire (49) - Les ...
Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)
Vente appartement HLM Angers et Maine-et-Loire (49)
Les Trois Roches, spécialiste de la vente d'appartements HLM à Angers
Vous envisagez un achat d'appartement HLM à Angers ou dans le Maine-et-Loire ? Vous souhaitez bénéficier d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en achetant un appartement ? Les Trois Roches vous accompagne...
Site :
lestroisroches.com
Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / appartement hlm vente
Gouvernance - idfhabitat.fr
Motion du conseil d'administration du 14 février 2019
Gouvernance
Le Conseil d'administration d'IDF Habitat est composé de bénévoles, élus pour 6 ans - à l'exception des locataires élus pour 4 ans-, qui définissent les grandes orientations de la société :
Président : Jean-Jacques GUIGNARD
Ville de Champigny-sur-Marne représentée par Caroline ADOMO
Ville d'Ivry-sur-Seine représentée...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
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Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
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Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
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Oui. Après...
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http://www.echangeonsnoslogements74.fr
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Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application
Demande En Ligne Hlm Nantes
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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
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