Articles sélectionnés pour le thème : demande de changement d'appartement hlm
→ 78 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort
Etre locataire, c'est disposer de droits et de devoirs
Le contrat de location
Signer son contrat de location
Le contrat de location , appelé aussi « bail », établit les droits et devoirs du locataire et du bailleur.
Avant d'entrer dans votre logement, vous signez les documents suivants :
Le compromis de bail dès l'acceptation du logement ;
Le contrat de location qui détermine l'objet...
Date: 2017-04-13 02:54:12
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / demande de logement maison hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
bonjour ,ma petite cousine à toujours fait part de sa volonté de faire un testament en ma faveur,elle n'avait ni descendant ni ascendant je suis donc héritier collaterale.Après avoir appris son déces nous nous sommes tournés vers le notaire de la famille ,ce notaire nous explique qu'il y a un testament mais qu'il n'est plus chargé de la succession,un autre notaire en est chargé.nous...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm
L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Chauffage collectif dans les logements : quelle date d’arrêt
Guillet
Le 22/05/2015 à 11:26
19 degrés sont insuffisants, on n'ose pas prendre une douche.... C'est quand même le locataire qui paie! La loi demande une température confortable indépendamment d'une quelconque date.....
pascale
Le 23/05/2015 à 07:16
C'est inadmissible j'ai 2 enfants dont 1 qui a 2 ans et demi et même pas 17 degré chez moi!!!de plus le chauffage à été coupé sans avoir...
Site :
https://www.fioulreduc.com
Thèmes liés : chauffage collectif hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm chauffage au sol / chauffage hlm date 2015 / demande de changement d'appartement hlm
Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
16/03/2011
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
9h30 : cette fois, ça y est ! les HLM viennent de me donner la clef de mon nouvel appartement... à Berthe.
Ouf ! il était temps, je ne passerai pas l'hiver à la rue.
Quand mon entourage a appris que j'allais déménager pour Berthe, on me présenta toutes les condoléances de circonstance, et pour me consoler on me dit : « bah, ne...
Site :
http://blogdeberthe.nicematin.com
Thèmes liés : logement hlm a louer en ile de france / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande logement hlm ile france / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...
Paris
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement
LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...
Oihana Gabriel
Publié le 08/09/14 à 18h12
--
Envoyer par Mail
Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide...
Date: 2015-09-15 05:47:49
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 14 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...
Paris
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement
LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...
Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...
Date: 2015-11-27 04:46:55
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 16 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm
FAQ - Domial
Puis, vous avez 2 possibilités :
Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien www.demandedelogement-alsace.fr.
Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.
Je recherche un...
Site :
domial.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne
Expulsion - Avocat 24 sur 24
Expulsion
L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.
Une ...
Date: 2014-05-05 23:44:51
Site :
http://avocat24sur24.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm
HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Coup de froid sur les HLM de La Beaucaire à Toulon ...
Tweet
Une centaine de foyers est partiellement privée de chauffage à cause de travaux dans la cité. Les locataires râlent... et le bailleur social, Toulon Habitat Méditerranée, aussi!
Le froid ambiant n'a pas fait perdre à Rahma son sens de l'humour : « Vivement l'hiver prochain, qu'on ait chaud ! » Et pourtant, au huitième étage d'une des tours HLM de La Beaucaire, cette mère de...
Date: 2017-04-13 00:01:41
Site :
http://archives.varmatin.com
Thèmes liés : toulon habitat mediterranee hlm / office d'hlm tours / hlm toulon habitat la beaucaire / demande d'hlm toulon / office d'hlm
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
Le Télégramme - Lorient - Lorient Habitat. Plus de 11.000 ...
Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement social.
Plus de 180 logements livrés cette année
« Notre objectif est d'élargir à toutes les communes de...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / office d'hlm / office d hlm / hlm demande de logement social
UI - Actu - Chauffage collectif : faut-il installer des ...
Cela date du premier choc pétrolier, du temps où la France qui n'a pas de pétrole avait "des idées" : très vite, une loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie avait prescrit que "tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun [comporte], quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon
Le Télégramme - Lorient - Lorient Habitat. Plus de 11.000 ...
Lorient Habitat. Plus de 11.000 logements sociaux
Publié le 06 octobre 2016 Modifié le 06 octobre 2016 à 07h36
Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / office d'hlm / office d hlm / hlm demande de logement social
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
(29 votes, average: 3,52 out of 5)
Loading...
Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme!
1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social
Une des obligations du bailleur: le respect de la ...
Commenter cet article
convention.fr 25/01/2017 13:24
Si il s'agit d'un logement de fonction: Selon l'article 1732 du code civil, le salarié répond des dégradations du logement. En effet, « il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ».
jean 23/12/2015 23:41
Bonjour,
Je suis locataire d'un petit...
Site :
http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande de changement d'appartement hlm
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
Pourquoi ventiler sa maison ? - Conseils Thermiques
d avance un grand merci
#52 - Benjamin (Admin) - 27 Décembre 2016
Bonjour schupbach,
Je pencherais plutôt pour une infiltration venant de la toiture (ou d'un appartement au-dessus?) plutôt qu'à une absence de ventilation.
En effet, il est peu probable que la condensation due à l'absence de ventilation ait fait autant de dégâts en 6 mois...
Maintenant que vous avez ouvert votre mur, vous...
Site :
https://conseils-thermiques.org
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de changement d'appartement hlm
Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin
Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...
Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...
Date: 2017-04-13 00:16:49
Site :
http://archives.varmatin.com
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france
Avis sur Nexity | Propriossimo.fr
Je cherche une conciliation en espérant que la direction Juridique de Nexity souhaite la même chose. Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement,
Philippe EMBERT
CLIENT Nexity sur le programme des clairières en ville de Saint-Etienne, référence de mon lot : JJR.327.
Répondre
DAVID 27 juin 2010
moi j ai acheté chez nexity à Antony et je suis très content aucunes réserve...
Date: 2017-01-14 17:27:23
Site :
http://www.propriossimo.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm lyon / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm
Alexis Corbière — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corbière .
Alexis Corbière
(1 an, 9 mois et 16 jours)
Élection
(6 ans et 12 jours)
Élection
(13 ans et 12 jours)
Élection
Professeur d'histoire et de lettres
Site web
à Béziers , est un homme politique français .
Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...
Date: 2019-04-06 04:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris / location hlm ville de paris / demande hlm ville de paris