Le Mans Métropole - La politique de l’habitat

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La politique de l'habitat

Le Mans Métropole met en oeuvre une politique de l'habitat depuis 1978. Les champs d'intervention se sont progressivement étoffés.

Un soutien

à la construction et à la réhabilitation.

© DR

"Je souhaiterais en savoir plus sur vos champs d'intervention..."

En matière de politique de l'habitat, notre action suit quatre grands axes.

· L'accueil...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location logement social le mans / logement social le mans habitat / demande logement social 22 / hlm demande de logement social

Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr

Faire une demande de logement HLM

Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.

Deux possibilités sont proposées pour  faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier): 

Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...

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Date: 2019-04-08 15:39:53
Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne

Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux

publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)

METHODOLOGIE

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...

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Date: 2017-04-12 23:27:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : domial.fr

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PALULOS - Lexique habitat - Le guide de l'habitat de A à Z ...

PALULOS

Définition

Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. La PALULOS est une subvention de l'Etat destinée à...

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Site : http://www.hamaris.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

Société

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

LOGEMENT - Où s'adresser, comment s'y prendre? «20 Minutes» vous dresse le vade-mecum du logement social à Paris...

Illustration, immobilier à Paris. - A. GELEBART / 20 MINUTES

M.Gr.

Mis à jour le

05.12.2013 à 13:23

Logement social mode d'emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire...

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Date: 2016-02-28 08:30:51
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris conditions

Achetez un logement HLM - smpimmobilier.fr

ACHETER DANS L'ANCIEN

Vente d'ancien dans le parc HLM

SEINE MANCHE PROMOTION a développé son savoir-faire en matière de vente de logements sociaux existants. 

Elle assure cette mission pour toute société d'HLM, considérant que cette forme d'accession à la propriété est l'une des solutions pour favoriser le parcours résidentiel des...

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Site : smpimmobilier.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / vente logement locatif hlm

SEMIGA location logement social hlm Gard nimes

Les appels d'offres en ligne et les marchés attribués par la SEMIGA.

La SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2000 logements sociaux locatifs dans le gard

Outil du Conseil Départemental du Gard, SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2 000 logements sociaux locatifs répartis dans les communes du département du Gard.

Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de logements sociaux avec l'aide du Département, de L'Etat, de la Région et des...

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Site : http://www.semiga.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / offre de logement hlm en ligne

L’opération du Mess à la Rochelle - Ministère du Logement ...

Sylvia Pinel a pose la première pierre de l'opération du Mess à la Rochelle (Charente-Maritime) lundi 1er décembre 2014. Ce programme a été rendu possible par la cession de terrains issus du plan de restructuration des sites militaires du ministère de la Défense.

Le Mess : 100 logements locatifs sociaux construits à la Rochelle d'ici fin 2016

L'opération immobilière du Mess, conduite...

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Date: 2017-04-13 04:38:56
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Le logement social en Aquitaine - AROSHA HABITAT

Le logement social en Aquitaine

Le logement social en Aquitaine

Le logement social en Aquitaine : 31 organismes HLM engagés dans les politiques locales de l'habitat

La dynamique du territoire rend nécessaire le maintien d'un haut niveau de production de logements sociaux

Notre région connaît un développement démographique continu  (+1% par an)  et des besoins en logements...

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Site : https://arosha-habitat.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logements sociaux hlm bordeaux / hlm logements sociaux / organisme logement hlm bordeaux

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

M.Gr.

Publié le 05/12/13 à 00h00

-- 

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Illustration, immobilier à Paris. -- A. GELEBART / 20 MINUTES

Logement social mode d'emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire socialiste sortant Bertrand Delanoë vivent dans des logements sociaux , «20 Minutes» revient sur les conditions...

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Date: 2016-02-25 08:30:11
Site : 20minutes.fr

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Le logement social en Ile-de-France - Mipes

Le logement social en Ile-de-France

Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction

Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF

1,2 millions de logements locatifs sociaux

Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...

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Date: 2017-04-13 04:47:37
Site : http://www.mipes.org

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Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

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Le logement social - Site officiel de la ville de La Ciotat

Accueil > MON QUOTIDIEN > Social > Le logement social

Le logement social

Toutes les pages

Page 1 sur 3

Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm

Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34

Obtenir un logement HLM, mode d'emploi

 

En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...

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Site : https://www.adil34.org

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Devenir locataire d'un logement social - Logeal immobiliere

 ->  Devenir locataire

Devenir locataire

Les conditions d'accès au logement social s'inscrivent dans un cadre légal. L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions liées à la personne du demandeur et au montant de ses ressources. 

Conditions

Vous devez être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner...

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Date: 2017-04-13 04:19:48
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm / conditions logement hlm / plafonds de ressources hlm pls

Logement social : tout ce que vous devez savoir | Angers ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Tout ce qu'il faut savoir sur le logement social

Les organismes Hlm assurent une mission d'intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer leur pouvoir...

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Site : angers-loire-habitat.fr

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Acheter un logement / Logement / Ma vie pratique - Tourcoing

La Ville de Tourcoing souhaite faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour cela, elle développe avec les promoteurs immobiliers et les organismes HLM, des programmes de logements neufs dédiés à l'accession sociale ainsi que la vente de logements HLM prioritairement aux occupants ou locataires du parc social :

Logements neufs à prix minorés

Deux dispositifs permettent actuellement d'acheter un bien neuf, à un prix inférieur à celui du marché :

La Location-Accession via le PSLA

Si votre logement se situe dans un rayon de 300m autour des quartiers concernés par...

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Site : tourcoing.fr

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Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...

Alternative ou solution d'attente

Qui a droit à un logement social

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.

Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

Habitat | Tours Métropole Val de Loire

Dans cette optique, la Métropole a décidé de renforcer la maîtrise publique du foncier, en développant l'observation foncière, en mobilisant les outils d'urbanisme réglementaire, opérationnel et négocié et en créant un établissement public foncier local. La Métropole souhaite, également, promouvoir le logement abordable sur l'ensemble du territoire métropolitain et plus...

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Site : https://tours-metropole.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : office64.fr

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Qui peut faire une demande de logement social ? - Hintigo

Qui peut faire une demande de logement social ?

Avant de déposer sa demande de logement social, il est important de connaître les conditions d'accès à ce parc locatif spécifique. Suivez le guide !

Morgane De Abrantes

Conditions d'accès et démarches en pratique

Publicité

Accéder à un logement est une démarche qui peut se révéler complexe pour les ménages à faibles ressources....

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / location logements sociaux hlm

La Rochelle: HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

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Logement social — Wikipédia

Article détaillé : Logement social en France .

En France, la politique du logement social date du milieu du XXe  siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dés 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré ( HLM ) l'année suivante, en 1949 [3] .

La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de mixité sociale .

Une Commission...

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Date: 2019-04-06 04:19:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere / logement hlm en france / hlm loyer modere

vente à la découpe du patrimoine français de logements ...

samedi 2 juin 2018

vente à la découpe du patrimoine français de logements sociaux ?

L'accélération de la vente des logements sociaux fait partie du "plan logement" de l'exécutif présenté en septembre dernier. L'objectif fixé par le gouvernement étant de vendre 40 000 logements sociaux pour récupérer dit-on, environ 3 milliards EUR.

Le projet de loi fourre-tout ELAN contenant ce plan...

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Date: 2019-03-24 08:25:13
Site : https://locataires14.blogspot.com

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Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : ville-levallois.fr

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Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm

Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire

Prêt immobilier

Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / prix d un logement hlm / dossier demande logement social

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

La Rochelle: HLM

Plan Canicule

HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

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Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 ...

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

texte n° 59

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

NOR: TERL1730029A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TERL1730029A/jo/texte

Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, personnes bénéficiaires d'un logement locatif social.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm

Le logement social - laciotat.com

Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM

La répartition par type...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux

Le logement social - ESH

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Le logement social

Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.

Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...

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Site : http://www.esh.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

CRIJ Normandie :: Les logements sociaux

Les logements sociaux

Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.

Sommaire

L'hébergement en cas de détresse

Le logement HLM

Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...

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Site : http://www.crijnormandie.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen

Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre

Estimation du prix de vente d'un logement HLM

Faire une demande d'acquisition

Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.

Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...

Formations

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / location logements sociaux hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements.

En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

La demande de logement social - loiret.gouv.fr

La demande de logement social : Le numéro unique

Rubrique créée le 06/10/2011

Mise à jour le 11/05/2016

 

L'objectif du numéro unique attribué lors de la demande de logement social est de permettre :

- la prise en compte de toutes les demandes de logement locatif social,

- un examen prioritaire de ces demandes en cas d'attente anormalement longue,

- une meilleure transparence dans les attributions.

Pour...

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Date: 2017-04-13 04:42:11
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm / location logements sociaux hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Logements sociaux - Limonest

Accueil / Social & solidarité / Logements sociaux

Logements sociaux

Le logement pour tous est une priorité pour la commune. Nous souhaitons que les jeunes limonois qui le souhaitent puissent rester sur la commune, que les seniors dont la maison est devenue trop grande trouvent des solutions de relogement sans être obliger de s'expatrier ou que les jeunes couples recherchant un logement à...

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Site : https://www.limonest.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon cerfa / hlm demande de logement social / location logement social lyon 3

Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...

Un logement social c'est un logement :

Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;

Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;

A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...

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Date: 2017-04-13 00:53:03
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?

Rendez vous sur   www.demande-logement-social.gouv.fr

Cliquez sur  «créer une demande» ou «accéder à ma demande»

Laissez-vous guider

Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

30.07.2012

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.

480 000...

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Date: 2017-04-13 00:26:44
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Acheter un logement social | Conseil départemental des ...

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L'acquisition d'un logement social

Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.

Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement social sur...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm

Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm

Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

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Site : https://www.service-public.fr

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