Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville

Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Les HLM, habitation à loyer modéré.

Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.

Ces logements sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...

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Date: 2017-04-12 23:33:19
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne

Le logement social - Ministère de la Cohésion des ...

Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.

Qu'est-ce qu'un logement social ?

Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides...

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Date: 2019-04-08 22:32:59
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg

HLM - ouest-var.net

Le 6. septembre 2014 à 17h53

Ollioules Aménagement HLM : lancement d'un chantier de 48 appartements collectifs

Ce vendredi, en fin de matinée, a été posée, en présence de nombreuses personnalités, la première pierre de la Résidence Frédéric Mistral, un ensemble immobilier de 48 logements sociaux, implanté à la Castellane, avenue Jean Monnet à Ollioules, une opération immobilière...

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Site : https://www.ouest-var.net

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Présentation | OPH du Cher

Espace administrateurs

Présentation

Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.

7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,

3 500 appartements,

500 chambres en foyers (Ehpad,...

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Site : http://www.oph18.fr

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Tambacounda : un projet de 100 logements HLM va démarrer ...

Un projet de construction de 100 logements de la Société nationale des habilitations à loyer modéré (SN HLM) va démarrer à Tambacounda (est) en juin prochain, a annoncé mardi son directeur général, Mamadou Kassé.

"La construction des logements de la SN HLM va démarrer en début juin avec 72 maisons pour une première phase. Toutes les démarches administratives ont été faites, donc, les travaux peuvent démarrer sans contraintes", a-t-il dit.

Mamadou Kassé effectuait une visite de terrain sur le site réservé à ce projet, en compagnie de Cheikh Kanté,...

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Site : http://www.seneweb.com

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Demande de logement social - Ville de Drancy

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.

S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

Mise à jour d'une...

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Site : https://www.drancy.fr

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Fédération des offices et USH - foph.fr

Le Mouvement HLM associe tous les acteurs des Habitations à loyer modéré, administrateurs et professionnels qui composent les organismes d'HLM ainsi que leurs organisations nationales et régionales.

Les organismes d'HLM sont affiliés à des Fédérations nationales, confédérées au sein de l'Union sociale pour l'habitat. L'Union, créée en 1929 sous la forme d'une association loi de...

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Site : foph.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à 

Vu sur static.pratique.fr

Vu sur lettre-utile.fr

j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.

Vu sur documentissime.fr

demandelogementsocial. vous décidez de...

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Site : http://www.polearchiformation.fr

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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)

Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)

Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958

Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...

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Date: 2019-04-08 09:36:19
Site : senat.fr

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Habitation à bon marché — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine

Jusqu'au XIXe  siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...

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Date: 2017-04-12 21:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus

la location-vente donne plus de chance d'accéder au logement

La location-vente reste le meilleur gage pour les sénégalais d'accéder au logement social a estimé, jeudi à Dakar, le Directeur général de la Société nationale d'Habitations à loyer modéré (SN-HLM), Mamadou Kassé.

« La location-vente est l'identité même du logement à caractère social », a expliqué le DG de la SN-HLM qui était l'invité de la rédaction de l'Agence de presse...

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Site : https://actuprime.com

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

1

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm

CLLAJ de Versailles et ses environs » Informer et orienter

Vous n'êtes pas domiciliés ou ne travaillez pas dans l'une des communes membres

Vous n'êtes pas du secteur du CLLAJ de Versailles : les autres CLLAJ

Cllaj A.I.F.P. Plaine centrale du Val de Marne/mission locale de Créteil : 7, Esplanade des Abymes 94000 Créteil

Cllaj de Paris : 1/3, rue Princesse 75006 Paris

Cllaj de Saint Quentin en Yvelines et des communes avoisinantes : 25, av Paul...

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Site : http://www.cllaj78.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion), 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le responsable d'agence HLM exerce ses activités au sein d'un office d'habitat à loyer modéré (HLM) rattaché à une...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / gestion location logements sociaux hlm / offres d'emploi offices hlm / responsable gestion locative hlm / demande d'echange de logement hlm