Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande de logement social ile de france
→ 133 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
partager
Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
Partager sur
Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Logement - ville-antony.fr
Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.
Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .
Avant toute inscription, il est nécessaire de...
Site :
ville-antony.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france
HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr
LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour bien remplir votre formulaire :
Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.
Si vous êtes de nationalité...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92
Ville de Créteil - Logement
Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)
Attestation de PACS
Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location
Si vous êtes locataire dans le parc privé :...
Site :
ville-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Ville de Créteil - Logement - ville-creteil.fr
Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)
Attestation de PACS
Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail
Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation...
Site :
ville-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france
Après la notification de la décision favorable DALO ...
Après la notification de la décision favorable DALO
J'ai été reconnue.e prioritaire au titre du DALO mais j'ai perdu la notification. Comment puis-je faire ?
Réponse
Vous pouvez demander un duplicata de la notification par mail ou par courrier selon le département :
75
Commission du Val d'Oise DALO
TSA36725
J'ai été reconnu.e DALO. Dois-je renouveler ma demande de logement...
Date: 2019-04-08 21:25:23
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement social - Groupe SNI
Le dépôt d'une demande de logement
Le dépôt d'une demande de logement
Le dépôt d'une demande
Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? Le groupe SNI vous accompagne pas à pas dans votre démarche.
Ce que dit la loi
Pour prétendre à un logement social, vous devez :
1 : rechercher un logement au titre de résidence...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
Demande de logement social - Ville de Drancy
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.
S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.
Mise à jour d'une...
Site :
https://www.drancy.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social
Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois
Faire une demande de logement
1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :
Bénéficiaires :
Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français
Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.
Personnes dont les ressources de...
Date: 2017-04-13 00:35:50
Site :
http://www.oph-aulnay.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social ile de france
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
voir le sommaire
Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
e@ccueil : 01 77 45 45 45 une plateforme pour les demandes ...
e@ccueil : 01 77 45 45 45 une plateforme pour les demandes de logement prioritaires
publié le 11 janvier 2018
partager
Afin de répondre aux questions des demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) d'Île-de-France a mis en place une plateforme téléphonique régionale, dont l'objectif est d'apporter des informations sur l'état de leur demande ou sur les démarches à engager dans leur situation.
01 77 45 45 45, un numéro...
Date: 2019-04-08 21:24:45
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France
J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?
Accès à BALAE
Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?
D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...
Date: 2019-04-08 21:49:18
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...
Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :
1 / Me procurer le fameux cerfa n°14069*02 et le remplir.
2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.
3/ Le déposer auprès...
Site :
http://logementsocial-facile.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social cerfa
Logement - Ville de Chatou - Le site officiel
Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml
Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.
Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité
2) Déposez votre dossier
Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.
Vous recevrez un numéro unique régional...
Site :
http://www.chatou.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca
iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)
Vous êtes apprenti et cherchez un contrat...
Date: 2019-04-08 21:16:35
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande logement social en ile de france / logement social disponible en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...
Peut on obtenir un logement en urgence ?
Posté le 26/11/2010 à 11:15:17
Bonjour à tous.
Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.
Je résume un peu mon statut :...
Date: 2017-02-24 07:44:41
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons ...
Société
10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons du bilan mitigé du Dalo
MAL-LOGEMENT Plusieurs associations manifestent ce dimanche à Paris avec pour mot d'ordre: «Dix ans après, applique la loi, c'est urgent !»...
une manifestation en faveur de l'application du Dalo le 5 mars 2015. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Delphine Bancaud
Mis à jour le
05.03.2017 à 15:52
Il a...
Date: 2017-03-07 07:43:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...
Les ACT 93 font partie du dispositif ACT Ile-de-France. Les ACT (Appartements de coordination thérapeutique) accueillent et hébergent toute personne atteinte d'une maladie chronique grave en situation de précarité sociale, nécessitant un accompagnement coordonné sur le plan médical, social et psychologique. Les ACT 93 proposent 39 places d'hébergement dont 8 sont réservées à l'accueil...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social / logement social disponible en ile de france
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
Partager sur Google+
Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
Close
Obtenir une réponse
<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...
Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
https://madeinmarseille.net
Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre de logement social disponible ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / offre location logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite
publié le 12 juillet 2013
partager
Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.
Après sept années passées dans un...
Date: 2017-04-12 23:26:57
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11
Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...
Vous devez également fournir une copie :
d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.
Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.
S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.
Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo
Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...
Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...
Date: 2019-04-08 21:30:25
Site :
http://droitaulogementopposable.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13
MALAKOFF PATRIMOINE
Le parc de logements à Malakoff a été relativement stable jusqu'à la fin des années 1990. En 2007 la ville comptait 15 261 logements, chiffre en augmentation de 2.1% par rapport au recensement de 1999. Le pourcentage de résidences principales est passé de 91% à 93.8% sur la même période (INSEE Chiffres clés Enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009).
Ce parc de logements est...
Date: 2019-04-08 23:33:08
Site :
http://www.malakoff-patrimoine.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location appartement logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93 / demande logement social paris habitat
Procédure d'attribution d'un logement | 3F
Procédure d'attribution d'un logement
L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.
Les commissions d'attribution se...
Date: 2017-04-13 01:05:44
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
Procédure d’attribution d’un logement social
En savoir plus sur les cookies
Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires
Pour financer la construction de logements, IDF...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france
Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM
Conditions d'Acces
Les conditions d'accès à un logement social
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).
Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise
Documents à fournir
La liste des pièces à fournir demandées pour la constitution du dossier de...
Site :
http://www.adil95.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france