Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr

Comment obtenir un logement Hlm ?

22 Avril 2015

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Date: 2019-04-08 22:52:57
Site : caf.fr

Thèmes liés : demande logement hlm 22 / dossier demande de logement hlm / dossier demande de logement social dalo / demande logement hlm var / formulaire demande logement hlm

Démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l ...

Vous recherchez un logement locatif social ?

La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.

Vérifiez avant tout que vous remplissez bien les conditions...

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Site : http://www.habitatsudatlantic.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...

Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".

Un parc locatif

de 24.772 logements

Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...

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Site : lamontagne.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm limoges / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Prêt iIMM0% - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération

Le formulaire de demande du prêt IMM0%

Le prêt IMM0% de Tour(s)plus est conçu pour :

faciliter l'accession à la propriété des ménages primo-accédant au sein de l'agglomération, au plus près des pôles d'emplois et de services,

améliorer la solvabilité des candidats à l'accession à la propriété,

permettre aux locataires HLM de devenir propriétaires,

permettre aux personnes...

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Site : http://www.agglo-tours.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / vente logements hlm

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.

Montigny en guerre contre les marchands de sommeil

La Ville...

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Date: 2017-04-13 03:57:14
Site : http://www.montigny95.fr

Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm

Emploi: Hlm logement Loir-et-Cher, 41 - 119 offres d ...

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : hlm loire et cher logement / location hlm loir et cher / societe hlm loir et cher / hlm loire et cher / hlm france loire cher

En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com

HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018

La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.

Chaque année, les locataires...

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Site : http://www.cnl-nanterre.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond ressources loyer hlm / lettre de demande de logement social hlm / logement hlm nanterre

Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

Parcours d'une demande - areal-habitat.org

Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.

 

ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante:  https://www.demandedelogement-alsace.fr

 

Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.

Une attestation d'enregistrement vous est...

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Site : http://www.areal-habitat.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm

Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr

Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant

 

Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...

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Date: 2019-04-08 21:29:42
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm

Demande de logement - Ville de Clichy

Qui peut en bénéficier?

- Les personnes de nationalité française 

- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.

Qui est prioritaire ?

- Les...

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Site : http://www.ville-clichy.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social

[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...

article de la rubrique droits sociaux > logement

date de publication : lundi 30 décembre 2013

version imprimable :

Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...

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Date: 2019-04-08 22:12:55
Site : http://section-ldh-toulon.net

Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...

C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.

J'aime

10 juillet 2004 à 11h00

En ce qui me concerne...

cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...

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Date: 2016-12-07 10:25:21
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille

Brest métropole aménagement | Le logement social

Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.

Les conditions de location dans le parc social

Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d'HLM). Un...

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Site : http://brest-bma.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier logement hlm brest / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

L'office HLM sur le grill : ses disfonctionnements ...

Narbonne , Immobilier , Aude

Le tableau est complet. Selon la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), non content de grever sa situation financière et de miner le moral du personnel - on parle ici de risques suicidaires -, les profonds dysfonctionnements enregistrés dans la gouvernance et l'organisation de l'Office public de l'habitat (OPH) ces dernières années...

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Site : midilibre.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm refus

HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

vente à la découpe du patrimoine français de logements ...

samedi 2 juin 2018

vente à la découpe du patrimoine français de logements sociaux ?

L'accélération de la vente des logements sociaux fait partie du "plan logement" de l'exécutif présenté en septembre dernier. L'objectif fixé par le gouvernement étant de vendre 40 000 logements sociaux pour récupérer dit-on, environ 3 milliards EUR.

Le projet de loi fourre-tout ELAN contenant ce plan...

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Date: 2019-03-24 08:25:13
Site : https://locataires14.blogspot.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr

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Logement social

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Liens

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...

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Date: 2019-04-08 00:19:01
Site : mairie18.paris.fr

SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...

Ségolène Royal a osé

poursuivre un SDF !

En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...

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Date: 2016-11-26 21:38:33
Site : http://www.sdf75.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm

Le logement HLM : AngersLoireMetropole.fr

Faites votre demande en ligne sur  demandedelogement49.fr 

ou retirer un dossier auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole, auprès de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...

immobilier

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf

Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.

© Jean-Philippe Gionnet

Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».

Repro.pp

Par Bénédicte...

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Date: 2017-04-13 00:02:13
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social

La demande de logement social | Ville de Persan

La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.

L'accès au parc social

Qui a droit à un logement social ?

Toute...

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Site : http://www.ville-persan.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Loi DALO - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : loi dalo 2014 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / dossier de logement hlm / hlm logements sociaux

CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

Document recherché : CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

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CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

Date de mise à jour : 15/05/2018

Téléchargez le Cerfa officiel 14069-02 qui facilite la demande et l'accés aux logements de type HLM. Les Habitations à loyers modérés sont attribuées selon certains critéres qui demandent une étude du dossier et des conditions de vie du candidat.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier logement social cerfa 14069 / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne

Location en HLM : conditions et particularités

La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.

Obtenir une location en HLM : les procédures

Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm

Demande de logement social - Ville de Drancy

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.

 

S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

 

Mise à jour d'une...

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Site : https://www.drancy.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social

La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019

Déclaration des marcheurs et marcheuses

La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019

Le congrès du FRAPRU de juin 2019 a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne «Le logement, un droit», amorcée en 2014.

Ce faisant, les deux priorités du FRAPRU seront la réalisation de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, soit 20 000 dans AccèsLogis sous forme...

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Site : http://www.frapru.qc.ca

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / dossier d hlm

Faire une demande de logement social | ain.fr

Faire une demande de logement social

Mis à jour le 4 mars 2019

Sommaire

Comment faire une demande de logement social ?

Vous souhaitez devenir locataire ou vous êtes locataire et vous pensez faire une demande de logement social ? 

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement...

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Site : https://www.ain.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logement social disponible

Accéder à un logement social à BMH : le processus d ...

Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres...

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Site : https://www.elus-socialistes-brest.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social dalo

Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)

Logement

Logement

Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).

 

La demande complète doit être...

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Site : http://www.mairie-fleury-merogis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Société Martiniquaise d'HLM - Devenir locataire

Faire une demande de logement

Cliquez ci-contre pour :

Enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne

Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante

Faire une demande de mutation

Les plafonds de ressources

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de...

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Date: 2019-04-08 21:55:45
Site : http://www.smhlm.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Logements à caractère social - ville-saint-avertin.fr

o    Conditions d'attribution :

Les logements sociaux (HLM) sont attribués sous certaines conditions :

- Vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.

- Votre revenu annuel de référence ajouté à celui de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doit pas excéder un plafond révisé chaque année au 1er janvier en...

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Site : http://www.ville-saint-avertin.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne

Logement social - mairie-lons.fr

E-mail

La commune de Lons dispose sur l'ensemble de son territoire d'un grand nombre de logements locatifs sociaux, aussi bien en collectifs qu'en maisons de ville. Ils sont gérés par cinq offices publics HLM : l'office 64 de...

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Date: 2017-04-13 03:48:39
Site : http://www.mairie-lons.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / dossier office hlm

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Logement social

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Publié le 19/12/2013

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Logement

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013